Traduction de «propre système décisionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'aide à la décision | SAD | système interactif d'aide à la décision | SIAD | système décisionnel | système d'information décisionnel | SID
decision support system | DSS | decision aid system | decision aiding system | decision-making information system | decision-help information system

système de décision [ système décisionnel ]
decision system

Une approche de l'examen par un organisme de certification de son propre système qualité interne
An approach to the review by a certification body of its own internal quality system

Groupe des systèmes décisionnels
Decision Systems Group

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

système des ressources propres de la Communauté | système des ressources propres de l'Union
Communities' system of own resources | system of own resources of the Community | system of own resources of the Union

système de ressources propres
own resources system | system of own resources

expert pour les systèmes de communication propres à l'échange des données
expert on communications systems for data exchange

motilité | mouvements propres à un organe | à un système
motility | ability to move spontaneously

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que, dans le cas d'Haïti, le système ait relativement bien fonctionné, le déploiement de l'aide de l'Union en matière de protection civile est inévitablement retardé par des mécanismes propres au système actuel, basé sur des contributions volontaires et ponctuelles dépendantes des différents processus décisionnels nationaux.
Although in the case of Haiti the system worked relatively well, the deployment of the EU civil protection assistance is inevitably delayed by the mechanics of the current system which is based on voluntary and ad-hoc contributions subject to different national decision-making processes.

15. estime devoir, dans le cadre de son propre système décisionnel, veiller avant tout à la plus grande transparence et inviter très fréquemment aux autres institutions, notamment le Conseil et la Commission, à un maximum de transparence et à ce que les réformes de fond demandées par lui soient adoptées par la Convention afin de renforcer la légitimité démocratique de l'Union européenne aux yeux de ses citoyens;
15. Considers that, in its own decision-making process, Parliament should have maximum transparency as its starting point and that it must repeatedly urge the other institutions, mainly the Council and the Commission, to take maximum transparency into account and to adopt the fundamental reforms of the Convention urged by the European Parliament, in order to enhance the legitimacy of the European Union in the eyes of its citizens;

15. estime que dans le cadre de son propre système décisionnel, le Parlement doit veiller avant tout à la plus grande transparence et doit inviter très fréquemment aux autres institutions, notamment le Conseil et la Commission, à un maximum de transparence et à ce que les réformes de fond demandées par le Parlement européen soient adoptées par la Convention afin de renforcer la légitimité démocratique de l'Union européenne aux yeux de ses citoyens;
15. Considers that, in its own decision-making process, Parliament should have maximum transparency as its starting point and that it must repeatedly urge the other institutions, mainly the Council and the Commission, to take maximum transparency into account and to adopt the fundamental reforms of the Convention urged by the European Parliament, in order to enhance the legitimacy of the European Union in the eyes of its citizens;

35. fait observer qu'un système de ressources propres garantissant une évolution des recettes du budget annuel de l'Union en fonction de la progression de la richesse des États membres améliorerait le climat politique du processus décisionnel relatif au budget et permettrait aux décideurs de mettre l'accent sur les grandes priorités à valeur ajoutée pour l'Union au lieu d'ergoter sur le niveau des dépenses;
35. Notes that an own resources system which ensures EU budget revenue evolution following the growth of wealth in the Member States will improve the political climate of budgetary decision-making, enabling decision-makers to concentrate on key priorities with EU added value instead of bargaining on expenditure levels;

35. fait observer qu'un système de ressources propres garantissant une croissance automatique suffisante des recettes du budget annuel de l'UE améliorerait le climat politique du processus décisionnel relatif au budget et permettrait aux décideurs de mettre l'accent sur les grandes priorités à valeur ajoutée au lieu d'ergoter sur le niveau des dépenses;
35. Notes that an own resources system which ensures sufficient automatic EU annual budget revenue growth will improve the political climate of budgetary decision-making, enabling decision-makers to concentrate on key priorities with EU added value instead of bargaining on expenditure levels;

Le Comité des finances a décidé de sa propre initiative d'examiner les deux points, d'entendre des témoins et de parler du système décisionnel au vérificateur général, à son adjoint, à mon sous-ministre et au sous-ministre des Finances.
The finance committee decided on its own to look at those issues, to hear from witnesses, to talk to the auditor general, his assistant, the deputy in my department and the deputy of finance to talk to them about that system of decision making.

3.2 Simplifier et démocratiser le système décisionnel de l'Union - limiter les procédures décisionnelles à trois : les décisions adoptées sur avis simple du Parlement, sur avis conforme de celui-ci, et en codécision entre le Parlement et le Conseil; - simplifier les dispositions relatives à la procédure budgétaire, et consolider l'acquis des accords interinstitutionnels; - simplifier la procédure de codécision, notamment par l'introduction de délais en première lecture, la suppression de la phase d'intention de rejet en deuxième lecture et la suppression de la troisième lecture; - soumettre les actes de nature législative à la codécision et supprimer la procédure de coopération; - soumettre les domaines d'ordre "constitutionnel" (modification des Traités, ressources propres) à l'avis conforme du Parlement européen; cette procédure ne devrait plus s'appliquer dans les domaines législatifs ni pour les programmes d'action communautaires; - clarifier, dans le domaine des accords internationaux, le champ d'application de l'avis conforme; - revoir et simplifier les procédures pour les mesures d'exécution.
3.2 Simplifying and democratizing Union decision-making - only three types of decision-making procedure: decisions adopted on Parliament's opinion, those adopted with its assent, and the codecision procedure involving Parliament and the Council; - simplification of the budgetary procedure arrangements and consolidation of all that has been achieved with the interinstitutional agreements; - simplification of the codecision procedure, notably by setting time limits for first readings, by dropping the announcement of the intention to reject a proposal at the second reading stage, and by dropping the third reading; - all acts of a legislative nature to be subject to the codecision procedure and the cooperation procedure to be abandoned; - "constitutional" matters (Treaty amendments, own resources) to be subject to Parliament's assent; this procedure should not, however, be applicable to legislative decisions or to Community action programmes; - clarification of the scope of the assent procedure as regards international agreements; - review and simplification of procedures for implementing measures.

Ils ont leur propre système de gouvernement et leur propre système décisionnel, et ainsi de suite.
They had their own system of governance and system of making decisions, and so on.

Afin de concrétiser cette relation et de voir à ce que la Couronne respecte ses engagements, le MKO conseille ce qui suit au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Selon le MKO, le Canada doit : reconnaître la souveraineté naturelle de chaque Première nation du MKO; tenir compte de la relation sacrée et conjointe établie par les traités qui ont été conclus par les Premières nations du MKO et le gouvernement de Sa Majesté; respecter et reconnaître les systèmes de gouvernement et d'organisation communautaire ainsi que les processus décisionnels contemporains des Premières nations établis conformément au droit coutumier, aux principes, aux valeurs et aux croyances des Premières nations du MKO, qui sont des systèmes que nous continuons à utiliser, à développer et à mettre en œuvre selon nos propres conditions; reconnaître l'autorité des gouvernements des Premières nations et les laisser exercer et développer cette autorité, qui se manifeste dans nos systèmes actuels de droit coutumier et dans les lois établies par chaque Première nation du MKO au moyen d'accords passés entre les gouvernements avec la participation des Premières nations du MKO et au moyen du développement continu de Keewatinook Ininew Okimowin; enfin, s'assurer que les mesures et les décisions du Canada n'enfreignent pas sans raison les droits des Premières nations du MKO, qui sont reconnus et conférés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, en veillant, entre autres, à ce que le Canada assume pleinement le devoir de la Couronne de mener des consultations conformément à la doctrine établie par la Cour suprême du Canada.
To give effect to the treaty relationship and uphold the honour of the Crown, MKO advises the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples that Canada must: recognize the inherent sovereignty of each of the MKO First Nations; reflect the sacred and joint relationship established by the treaties entered into between the MKO First Nations and Her Majesty's government; respect and recognize the contemporary systems of First Nations government, decision-making and community organization established in accord with the customary law, principles, values and beliefs of the MKO First Nations, and which systems we continue to exercise, develop and implement on our own terms; recognize and leave room for the exercise and further development of the authority of First Nation governments as reflected in our existing systems of customary laws and the legislation established by individual MKO First Nations through government-to-government agreements involving the MKO First Nations and through the continuing development of Keewatinook Ininew Okimowin; and ensure that the actions and decisions of Canada do not unjustifiably infringe the rights of the MKO First Nations that are recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982, in part, by ensuring that Canada fully implements the Crown's duty to engage in a consultation in accord with the doctrine established by the Supreme Court of Canada.