Traduction de «propre organisation après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette organisation prend l'une des formes ci-après
this organisation shall take one of the following forms

Le tribunal peut organiser de sa propre initiative une audience en vue de statuer sur la confiscation.
The court can instigate a confiscation hearing of its own volition.

politique propre à l'organisation
organization-specific policy

Forum des organisations non gouvernementales pour une production industrielle plus propre
Forum for Non-Governmental Organizations on Cleaner Production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, soit à la demande des États membres participants, soit sur la base de sa propre proposition, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont fournis par un pays tiers de retour (ci-après dénommées «opérations de retour par collecte»).
3. The Agency may provide the necessary assistance and, either at the request of the participating Member States or on the basis of its own proposal, ensure the coordination or the organisation of return operations for which the means of transport and forced-return escorts are provided by a third country of return (‘collecting return operations’).

Sans préjudice de la section I du présent chapitre, si les importations de produits figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés de l’Union, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, un acte d’exécution visant à suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits concernés, en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche.
Without prejudice to Section I of this Chapter, where imports of products included in Annex I to the TFEU cause, or threaten to cause, serious disturbance to Union markets, in particular to one or more of the outermost regions, or these markets’ regulatory mechanisms, the Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act in order to suspend the preferential arrangements in respect of the products concerned in accordance with examination procedure referred to in Article 39(3).

C'est un programme d'éducation aux familles qui faciliterait la transition entre leur propre organisation personnelle, dans leur maison, à la vie qu'ils vivront après le divorce ou la séparation.
This is an education program for families that will facilitate the transition between their current household organization and the life they will have following the divorce or separation.

M. Mike Wallace: Si j'ai bien calculé, cela représente environ 0,3 p. 100. Pouvez-vous me dire pourquoi, après avoir reçu 7 000 millions de dollars, vous ne parvenez pas à trouver 23 millions de dollars dans votre propre organisation pour couvrir ces dépenses?
Mr. Mike Wallace: If I did my math right, that's about 0.3%. Can you tell my why, after $7,000 million, you cannot find $23 million within your own organization to transfer around, to cover off these expenses?

Ce sont des organisations de la société civile et des organisations religieuses qui continuent de dispenser ce genre de soutien même après que les personnes aient quitté les camps, parce qu'elles diffuseront ces services de protection dans leurs propres collectivités.
They are civil society organizations and faith-based organizations that will continue to provide this kind of support even after displacement ends, because they will carry these protective services back to their communities.

2. Les objets demeurant en la possession des institutions ou organisations qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
2. Articles remaining in the possession of institutions or organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

3. Les objets utilisés par l’institution ou organisation bénéficiaire de l’exonération à des fins autres que celles prévues par l’article 48 sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle ils sont affectés à un autre usage, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
3. Articles used by the institution or organisation benefiting from the exemption for purposes other than those provided for in Article 48 shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which they are put to another use on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

Si les importations de produits visés par l'annexe I du traité perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés communautaires, en particulier dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits visés, après consultation du comité de gestion chargé de l'organisation commune de marché concernée.
Where imports of products included in Annex I to the Treaty cause, or threaten to cause, serious disturbance to Community markets, in particular to one or more of the outermost regions, or these markets' regulatory mechanisms, the Commission, on request of a Member State or on its own initiative, may suspend the preferential arrangements in respect of the products concerned after consulting the management committee for the relevant common market organisation.

Dans le cadre des consultations pour l'introduction des services avancés de télévision en Europe, les représentants des organisations indiquées à l'Annexe A, réunis à Bruxelles sur invitation de la Commission le lundi 15 juin 1992, ont approuvé le texte du Memorandum of Understanding (MOU) qui figure à l'Annexe B, en vue de sa signature formelle après accomplissement des procédures internes propres à chaque organisation.
In the context of the consultations on the introduction of advanced television services in Europe, the representatives of the organizations listed in Annex A, meeting in Brussels at the Commission's invitation on Monday 15 June, approved the text of the Memorandum of Understanding (MOU) attached at Annex B, with a view to its formal signature after completion of the each organization's internal procedures.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...