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Déplacé interne
EUIPO
Liste des activités propres aux CIC intérieurs
Modèle de déclaration transitoire des fonds propres
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Personne déplacée
Personne déplacée dans son propre pays
Personne déplacée interne
Personne déplacée à l'intérieur de son pays
Personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
Personne déplacée à l’intérieur du territoire

Traduction de «propre modèle intérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modèle de déclaration de la composition des fonds propres | modèle général de déclaration de la composition des fonds propres

general own funds disclosure template


modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres

transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template


personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]

internally displaced person [ IDP | displaced person ]


règlement intérieur du conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

rules of procedure of the Aministrative Board of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs)


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Liste des activités propres aux CIC intérieurs

List of Relevant Operations of the Inland CIC


Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

Guiding Principles on Internal Displacement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) supporte la moitié de ses propres dépens.

Declares that the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) shall bear half of its own costs.


Mmes Clarke, Papathanasiou et Dickmanns supportent leurs propres dépens et sont condamnées à supporter la moitié des dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Declares that Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Dickmanns shall bear their own costs and orders them to pay half the costs incurred by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).


Ensuite, lorsqu’il il y a conflit, soit cela relève de la défense de nos intérêts économiques - je pense à Airbus - soit cela met en cause nos règles sanitaires, environnementales - dans l’affaire du bœuf aux hormones par exemple, ou du poulet chloré - et nous ne devons donc pas subordonner notre propre modèle intérieur, modèle de société, modèle environnemental, modèle de développement, à l’amélioration des relations économiques, comme si elles étaient un but en soi.

Secondly, when there is a conflict, either it relates to defending our economic interests – for example, as in Airbus – or it poses a risk to our health or environmental rules – in the case of beef containing hormones, for instance, or chlorinated chicken – and we should therefore not prioritise the improvement of economic relations over our own internal model, our social model, our environmental model, or development model, as if economic relations were an end in themselves.


Intra-Presse SAS, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Golden Balls Ltd supportent leurs propres dépens afférents tant à la procédure de première instance qu’à la procédure de pourvoi.

Orders Intra-Presse SAS, the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) and Golden Balls Ltd to bear their own costs at first instance and on appeal.


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Brouwerij Van Honsebrouck supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Beverage Trademark Co. Ltd BTM.

Orders Brouwerij Van Honsebrouck to bear its own costs and to pay those incurred by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) and Beverage Trademark Co. Ltd BTM.


les entités séparées doivent avoir des sources différentes de financement, sans transfert indu ou inutile de fonds propres ou de liquidités entre ces activités; la définition de règles relatives à un niveau suffisant de fonds propres, d'effets de levier et de liquidités doit être adaptée aux modèles d'entreprise des activités, y compris des bilans séparés, et prévoir des limites d'exposition des activités essentielles de crédit et de dépôt aux activités non essentielles de marché et d'investissement, à l' ...[+++]

the separated entities must have different sources of funding, with no undue or unnecessary shifting of capital and liquidity between these activities; the provision of adequate capital, leverage and liquidity rules must be calibrated to the business models of the activities, including separate balance sheets, and provide limits on the exposure of essential credit and deposit activities to non-essential trading and investment activities, in or outside a banking group;


les entités séparées doivent avoir des sources différentes de financement, sans transfert indu ou inutile de fonds propres ou de liquidités entre ces activités; la définition de règles relatives à un niveau suffisant de fonds propres, d'effets de levier et de liquidités doit être adaptée aux modèles d'entreprise des activités, y compris des bilans séparés, et prévoir des limites d'exposition des activités essentielles de crédit et de dépôt aux activités non essentielles de marché et d'investissement, à l' ...[+++]

the separated entities must have different sources of funding, with no undue or unnecessary shifting of capital and liquidity between these activities; the provision of adequate capital, leverage and liquidity rules must be calibrated to the business models of the activities, including separate balance sheets, and provide limits on the exposure of essential credit and deposit activities to non-essential trading and investment activities, in or outside a banking group;


Et troisième message au sujet duquel nous ne devons pas nous bercer d’illusions: nombre de personnes ont essayé de se servir de cette directive sur les services afin de promouvoir leurs propres intérêts et modeler le marché intérieur européen à l’image de leur propre logique libérale pure et dure.

There is also a third message about which we should harbour no misconceptions: many have attempted to use this services directive to promote their own interests and fashion the European internal market in the image of their own liberal-purist thinking.


Et troisième message au sujet duquel nous ne devons pas nous bercer d’illusions: nombre de personnes ont essayé de se servir de cette directive sur les services afin de promouvoir leurs propres intérêts et modeler le marché intérieur européen à l’image de leur propre logique libérale pure et dure.

There is also a third message about which we should harbour no misconceptions: many have attempted to use this services directive to promote their own interests and fashion the European internal market in the image of their own liberal-purist thinking.


[13] Les autres Agences ne se prêtent pas à une ouverture aux pays du PSA, soit parce que, dans le cas de l'Agence Européenne de reconstruction (EAR) ou de la Fondation européenne pour la formation (ETF), elles mettent en oeuvre des programmes d'assistance à destination de tout ou partie des Balkans occidentaux, soit parce qu'elles remplissent un mandat ou une fonction technique qui est propre aux politiques internes de l'UE et à son marché intérieur: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Fondation e ...[+++]

[13] The other agencies are not suitable for opening up to the SAP countries either because, like the European Agency for Reconstruction (EAR) or the European Training Foundation (ETF), they run assistance programmes covering part or all of the western Balkans, or because they have a technical remit or function relating exclusively to EU internal policies and the internal market, e.g. the European Centre for the Development of Vocational Training, the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, the European Food Safety Agency, Office for Harmonisa ...[+++]




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Date index: 2022-07-12
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