Deuxièmement, le projet de loi modifie l'acte constitutif par le biais de modifications apportées aux articles 14, 15 et 17 de la loi de 1912, de façon à maintenir le conseil de l'université, qui est essentiellement un organe consultatif, et à lui donner l'autorité de prendre des règlements relatifs à sa propre composition et à sa propre gouvernance, ainsi qu'à la nomination et aux modalités de nomination de divers dirigeants, y compris le chancelier et le recteur de l'université.
Second, this bill would amend the charter, through amendments affecting sections 14, 15 and 17 of the 1912 act, so as to continue the university council, which is basically an advisory body; and to empower the council to enact bylaws in regard to their own composition and governance, and with regard to the appointment and the manner of appointment of various officers, including the chancellor and rector of the university.