Traduction de «propre code pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres
transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

effet non codé propre au traitement
unencoded machinable item

expert pour les codes et les formes de présentation propres à l'échange des données
expert on data exchange codes and formats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la Commission propose, de sa propre initiative, d’adopter un code de réseau, elle consulte l’agence, le REGRT et les autres parties prenantes concernées au sujet d’un projet de code de réseau pendant une période de deux mois au moins.
Where the Commission proposes to adopt a network code on its own initiative, the Commission shall consult the Agency, the ENTSO for Electricity and all relevant stakeholders in regard to the draft network code during a period of no less than two months.

Lorsque la Commission propose, de sa propre initiative, d'adopter un code de réseau, elle consulte l'agence, le REGRT pour le gaz et toutes les autres parties prenantes concernées au sujet d'un projet de code de réseau pendant une période de deux mois au moins.
Where the Commission proposes to adopt a network code on its own initiative, the Commission shall consult the Agency, the ENTSO for Gas and all relevant stakeholders in regard to the draft network code during a period of no less than two months.

Lorsque la Commission propose, de sa propre initiative, d'adopter un code de réseau, elle consulte l'agence, le REGRT et les autres parties prenantes concernées au sujet d'un projet de code de réseau pendant une période de deux mois au moins.
Where the Commission proposes to adopt a network code on its own initiative, the Commission shall consult the Agency, the ENTSO for Electricity and all relevant stakeholders in regard to the draft network code during a period of no less than two months.

Pendant les débats sur le rapport annuel 2001 du Médiateur, le 26 septembre 2002, le commissaire Liikanen a déclaré que la Commission avait son propre code qui, en de nombreux points, correspondait à celui du Médiateur et qu'elle n'était pas en mesure de proposer un règlement contenant le code de bonne conduite administrative comme elle y avait été invitée.
During the debate on the Ombudsman’s annual report for 2001 on 26 September 2002 Commissioner Liikanen stated that the Commission had its own code which on many points matched the Ombudsman’s code and that the Commission was not in a position to propose a regulation containing the code of good administrative behaviour as the Commission had been invited to do.

Encore une fois, comme M. Johnson le laisse entendre, le délai est une période pendant laquelle les communautés font face soit à la perspective d'élaborer leurs propres codes, ce qu'elles choisissent d'assujettir à la gouvernance de la Première nation, soit à la possibilité de s'en remettre au règlement de rechange.
There is a practical sense to making them line up, though. Again, as Mr. Johnson is suggesting, the time period is a time period during which communities either face the prospect of developing their own codes, what they choose to implement under first nations governance, or the possibility of going to the fallback regulations.

Offrir aux collectivités la possibilité d'élaborer leurs propres codes équivaudrait à envoyer un message clair, de façon que ce ne soit pas quelque chose qui reste en plan pendant 30 ans encore, les mesures provisoires du gouvernement fédéral faisant office de loi.
The capacity for the communities to do their codes would send a strong message, so that it is not something that will get left there for another 30 years with the interim federal measures being the law.

Ainsi, il faut reconnaître la compétence inhérente; reconnaître la nature des ressources dont doit s'assortir cette compétence inhérente pour aider les Premières nations à élaborer leurs propres codes; respecter ce groupe qui attend de prendre part à l'élaboration du projet de loi; prendre le projet de loi, et, pendant qu'on en discute ici, offrir le même respect aux collectivités en le faisant circuler dans les régions par l'intermédiaire de AINC; établir des liens d'une façon ou d'une autre, de sorte que la rétroaction soit possible.
Thus, acknowledge the inherent jurisdiction; acknowledge the resources that are going with it to help develop their codes; give respect to this group that has been waiting to sit down and be a part of crafting that legislation; take that legislation and, while it is being discussed here, give the same respect to the communities by having it out in the regions through INAC; make the contact in that way and that information could be fed back.