Traduction de «propre budget depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource propre attribuables au budget
own resource which may be assigned to the budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis l'adoption de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, le ministre du Travail a le pouvoir de s'adresser directement au Conseil du Trésor pour obtenir son propre budget, même si celui-ci s'inscrit dans un budget plus vaste.
Since the Human Resources Development Department Act was adopted, the Minister of Labour has had the authority to go directly to Treasury Board for its own budget, even though it is part of the larger budget.

Il n'a pas non plus mis à jour son évaluation de l'incidence des cessions d'aéroports sur son propre budget [.] sur une base cumulative depuis 1996.
Nor has it updated its estimate of how the airport divestitures have affected its own budget.on a cumulative basis since 1996.

Les universités canadiennes et le réseau collégial sont contraints, depuis plusieurs années, de puiser dans leur propre budget de fonctionnement pour compenser le manque d'investissement dans le [Programme des coûts indirects], mettant en péril certains services aux étudiants et la pérennité de projets de recherche.
For years, Canadian universities and the college system have been forced to dip into their own operating budgets to compensate for the lack of investment in the [indirect costs program], thus jeopardizing certain student services and the survival of research projects.

3. Toute modification du taux uniforme de la ressource propre fondée sur la TVA, du taux de la ressource propre fondée sur le RNB, de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de son financement visés aux articles 4 et 5 de la décision 2014/335/UE, Euratom, ainsi que du financement de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède exige l'adoption définitive d'un budget rectificatif et donne lieu à des réajustements des douzièmes inscrits depuis le début de l'exercice.
3. Any change in the uniform rate of the VAT-based own resource, in the rate of the GNI-based own resource, in the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and in its financing referred to in Articles 4 and 5 of Decision 2014/335/EU, Euratom, and in the financing of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden shall require the final adoption of an amending budget and shall give rise to readjustments of the twelfths that have been entered since the beginning of the financial year.

Toute modification du taux uniforme de la ressource propre fondée sur la TVA, du taux de la ressource propre fondée sur le RNB, de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de son financement visés aux articles 4 et 5 de la décision 2014/335/UE, Euratom, ainsi que du financement de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède exige l'adoption définitive d'un budget rectificatif et donne lieu à des réajustements des douzièmes inscrits depuis le début de l'exercice.
Any change in the uniform rate of the VAT-based own resource, in the rate of the GNI-based own resource, in the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and in its financing referred to in Article 4 and 5 of Decision 2014/335/EU, Euratom, and in the financing of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden shall require the final adoption of an amending budget and shall give rise to readjustments of the twelfths which have been entered since the beginning of the financial year.

En 1971, la Communauté européenne s'est vue accorder son propre budget. Depuis ce moment, le Parlement européen a joué un rôle clé dans l'adoption des budgets successifs.
In 1971 the European Community was given its own budget, and since then the European Parliament has played a key role in the adoption of successive budgets.

souligne que depuis 2000, l'écart entre le plafond des ressources propres de l'Union (1,29 % du RNB pour les crédits d'engagements et 1,23 % pour les crédits de paiement) et les plafonds du CFP s'est creusé de façon spectaculaire; note en outre que le CFP se contente de fixer des niveaux maximums de dépenses alors que le budget de l'Union est toujours resté bien en-deçà de ces niveaux;
Emphasises that since 2000 the gap between the EU own resources ceiling (1,29 % of GNI in commitment and 1,23 % in payment appropriations) and the MFF ceilings has grown dramatically; furthermore notes that the MFF only sets maximum levels of expenditure, while the EU budget has always remained far below those levels;

Les réformistes, qui sont pourtant ici depuis bien des années, ont présenté leur propre budget une fois ou deux.
Reformers brought forward their budget for one or two years.

Les principales caractéristiques de l'avant-projet du budget sont les suivantes : 1) Pour la première fois depuis de nombreuses années, la Communauté disposera en 1989 d'un budget fondé sur des ressources propres disponibles d'un montant suffisant pour financer l'ensemble de ses actions politiques, économiques et sociales.
The main features of the draft budget are as follows: (1) In 1989, for the first time in several years, the Community will have a budget fully based on own resources to finance all its political, economic and social measures.