Vertaling van "propre achat lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

achats et ventes simultanés effectués pour compte propre | négociation principale par appariement | transaction principale par appariement
matched principal broking | matched principal trading | matched principal transaction

méthode du coût réel d'entrée | méthode du coût propre | méthode du coût d'achat réel
specific identification method | specific cost method

méthode du coût d'achat réel [ méthode du coût propre | méthode du coût réel d'entrée ]
specific identification method [ specific identification | specific cost method ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les institutions au sens de l'article 2, les agences exécutives et les organismes au sens des articles 208 et 209 sont considérés comme des pouvoirs adjudicateurs pour les marchés attribués pour leur propre compte, sauf lorsqu'ils réalisent leurs achats auprès d'une centrale d'achat .
1. The institutions within the meaning of Article 2, executive agencies and bodies within the meaning of Articles 208 and 209 shall be deemed to be contracting authorities in the case of contracts awarded on their own account, except where they purchase from a central purchasing body.

(9) Lorsqu’une personne, à qui un permis d’achat en vrac a été délivré en vertu d’un règlement pris par le gouverneur en conseil conformément au paragraphe 59(3), achète de l’essence ou de l’essence d’aviation destinée à son propre usage, cet achat étant de ce fait exempt d’une partie de la taxe de un cent et demi le litre imposée par le présent article, et vend cette essence ou essence d’aviation ou l’utilise à une fin pour laquelle elle n’aurait pas pu alors l’acheter exempte de cette partie de la taxe, la partie de la taxe de un cent et demi le litre qui aurait été payable au moment de l’achat le devient au moment où elle vend ou utilise ainsi l’essence ou l’essence d’aviation.
(9) Where gasoline or aviation gasoline has been purchased by a person to whom a bulk permit has been issued under regulations made by the Governor in Council pursuant to subsection 59(3) for a use by such person that renders the purchase exempt from a portion of the tax imposed by this section equal to one and one-half cents per litre and that person sells the gasoline or aviation gasoline or uses it for a purpose for which it could not have been purchased by him exempt from such portion of the tax at the time he purchased it, the portion of the tax that would have been payable at the time he purchased it equal to one and one-half cents per litre of gasoline or aviation gasoline shall be payable by that person at the time he so sells or uses the gasoline or aviation gasoline.

et lorsque cette personne a acheté ou achète, sur sa propre tête, une rente commençant le même jour et ayant la même durée que la rente qu’elle aurait touchée en vertu du contrat mentionné à l’alinéa a), le taux d’intérêt et la table de mortalité servant à calculer le prix d’achat de la rente achetée par cette personne seront le taux d’intérêt et la table de mortalité dont l’emploi a été autorisé aux fins de calculer le prix d’achat des rentes, à la date d’inscription de cette personne à titre d’employé en vertu du contrat mentionné à l’alinéa a).
and such person purchased or purchases on his own life an annuity with the same day of commencement and duration as that of the annuity payable to him under the contract referred to in paragraph (a), the rate of interest and the mortality table for computing the purchase price of the annuity purchased by that person shall be the rate of interest and the mortality table authorized for use in computing the purchase price of annuities on the date of his inclusion as an employee under the contract referred to in paragraph (a).

une injection de fonds propres ou un achat d'instruments de fonds propres à des prix et des conditions qui ne confèrent pas un avantage à l'établissement, lorsque ni les situations visées au point a), b) ou c), du présent paragraphe, ni les conditions visées à l'article 59, paragraphe 3, ne s'appliquent au moment où le soutien des pouvoirs publics est accordé.
an injection of own funds or purchase of capital instruments at prices and on terms that do not confer an advantage upon the institution, where neither the circumstances referred to in point (a), (b) or (c) of this paragraph nor the circumstances referred to in Article 59(3) are present at the time the public support is granted.

4. Aux fins du présent article et de l’article 48 de la présente directive, une entreprise d'investissement est considérée comme appliquant une stratégie de tenue de marché lorsque, en qualité de membre ou de participant à une ou plusieurs plates-formes de négociation, sa stratégie, lorsqu'elle négocie pour son propre compte, implique l'affichage simultané des prix fermes et compétitifs à l'achat et à la vente pour des transactions de taille comparable relatifs à un ou plusieurs instruments financiers sur une plate-forme de négociation unique ou sur différentes plates-formes de négociation, avec pour résultat d'apporter de la liquidité du marché dans son ensemble de façon régulière et fréquente.
4. For the purposes of this Article and of Article 48 of this Directive, an investment firm that engages in algorithmic trading shall be considered to be pursuing a market making strategy when, as a member or participant of one or more trading venues, its strategy, when dealing on own account, involves posting firm, simultaneous two-way quotes of comparable size and at competitive prices relating to one or more financial instruments on a single trading venue or across different trading venues, with the result of providing liquidity on a regular and frequent basis to the overall market.

Sans préjudice des dispositions applicables, en particulier de la législation communautaire relative aux aides d'État et du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil, les États membres peuvent encourager l'acquisition ou l'achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, y compris l'installation a posteriori sur ces véhicules de moteurs et de pièces de rechange lorsqu'ils n'ont pas dépassé 75 % de leur kilométrage total.
Without prejudice to the relevant law, in particular the Community legislation on state aid and Regulation (EC) No 1370/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on public passenger transport services by rail and by road and repealing Council Regulations (EEC) Nos 1191/69 and 1107/70, Member States may promote the procurement or the purchase of clean and energy efficient road transport vehicles, including retrofitting with engines and replacement parts where such vehicles have not exceeded 75% of their total lifetime mileage.

L'article XXIII de l'AMPF fait référence aux exceptions que les parties peuvent appliquer à leur propre achat lorsqu'elles imposent et mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour protéger la morale, l'ordre ou la sécurité publique, la vie humaine, animale ou végétale, la santé ou la propriété intellectuelle, ou celles concernant les personnes handicapées, les institutions philanthropiques ou la main-d'oeuvre de prison.
Article XXIII of the GPA refers to the exceptions the Parties may apply to its own procurement when imposing or enforcing measures necessary to protect public morals, order or safety, human, animal or plant life or health or intellectual property, or relating to handicapped persons, philanthropic institutions or prison labour.

Par exemple, 45% des internautes accordent une moindre confiance, lorsqu'ils effectuent leurs achats sur Internet, aux revendeurs établis dans d'autres pays de l'UE qu'à ceux établis dans leur propre pays.
Characteristically, 45% of internet users are less confident in buying something on the internet from sellers located in other EU countries than from sellers located in their own countries.

les consommateurs sont plus méfiants vis-à-vis des achats transfrontaliers que des achats réalisés dans leur État membre dans l'ensemble de l'UE, seuls 31 % des consommateurs pensent qu'ils sont bien protégés lorsqu'ils font des achats à l'étranger, contre 56 % qui se sentent bien protégés dans leur propre pays;
And when there are problems, consumers put their trust more in consumer associations 72% consider consumer associations to be an effective means of defending their interests, against only 40% who feel the same about their national authorities.