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Acceptation par courrier
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Acceptation postale
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Contrat futur sur acceptations bancaires
Contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
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Contrat à terme sur acceptations bancaires
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Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
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Traduction de «proposés sont acceptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

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niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


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acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]

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offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

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examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission ne peut accepter les modifications des engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision de la Commission de 2013) que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.

The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the 2013 Commission decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.


la réaction de l'État membre au projet de rapport d'examen d'inventaire individuel dans le cas où un ajustement proposé n'est pas accepté, accompagnée d'un résumé dans lequel l'État membre indique s'il accepte ou rejette les ajustements proposés, une semaine après avoir transmis sa réaction au secrétariat de la CCNUCC.

the response by the Member State to the draft individual inventory review report in case where a proposed adjustment is not accepted accompanied by a summary in which the Member State indicates whether it accepts or rejects any of the proposed adjustments, within one week of submitting the response to the UNFCCC Secretariat.


b) aux réclamations garanties qui en faisaient l’objet et dont les créanciers ont voté, par catégorie, en faveur de l’acceptation par une majorité en nombre et une majorité des deux tiers en valeur des créanciers garantis présents personnellement ou représentés par fondé de pouvoir à l’assemblée et votant sur la résolution proposant son acceptation.

(b) the secured claims in respect of which the proposal was made and that were in classes in which the secured creditors voted for the acceptance of the proposal by a majority in number and two thirds in value of the secured creditors present, or represented by a proxyholder, at the meeting and voting on the resolution to accept the proposal.


b) aux réclamations garanties qui en faisaient l’objet et dont les créanciers ont voté, par catégorie, en faveur de l’acceptation par une majorité en nombre et une majorité des deux tiers en valeur des créanciers garantis présents personnellement ou représentés par fondé de pouvoir à l’assemblée et votant sur la résolution proposant son acceptation.

(b) the secured claims in respect of which the proposal was made and that were in classes in which the secured creditors voted for the acceptance of the proposal by a majority in number and two thirds in value of the secured creditors present, or represented by a proxyholder, at the meeting and voting on the resolution to accept the proposal.


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La suppression du volet «acceptation de tous les produits» de la règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes permettrait aux commerçants de limiter le choix des cartes de paiement qu'ils proposent aux seules cartes de paiement à (plus) faible coût, ce qui aurait aussi des effets bénéfiques pour les consommateurs en réduisant les coûts des commerçants.

A removal of the ‘Honour all Products’ element of the ‘Honour all Cards’ rule would allow merchants to limit the choice of payment cards they offer to low(er) cost payment cards only, which would also benefit consumers through reduced merchants' costs.


Eh bien, le greffier a indiqué que si nous souhaitons continuer d'entendre des témoins, comme il a été proposé et accepté.Beaucoup de témoins ont accepté de venir témoigner devant le comité.

Well, the clerk has indicated that if we're going to continue to see witnesses, as has been proposed and as has been accepted.We've had acceptance from a lot of the witnesses.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégori ...[+++]

1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations.


2. En cas de refus d’accepter une réservation ou de délivrer ou fournir un billet pour les motifs visés au paragraphe 1, les transporteurs, agents de voyages ou voyagistes s’efforcent, dans toute la mesure du raisonnable, de proposer à la personne concernée un transport alternatif acceptable par le biais d’un service de transport de passagers ou d’une croisière exploités par le transporteur.

2. In the event of a refusal to accept a reservation or to issue or otherwise provide a ticket on the grounds referred to in paragraph 1, carriers, travel agents and tour operators shall make all reasonable efforts to propose to the person concerned an acceptable alternative transport on a passenger service or a cruise operated by the carrier.


M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Pour la première fois, la Commission propose d'accepter les aides ''de minimis'' dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.

Commissioner Franz Fischler, responsible for Agriculture, Rural Development and Fisheries said: "This is the first time the Commission proposes to accept "de minimis" aid in the field of agriculture and fisheries.


La Hongrie n'a demandé qu'une période transitoire très limitée pour ce qui concerne l'accès au marché, et ce jusque fin 2006, ce que la Commission propose d'accepter.

Hungary has requested only a very limited transitional period for market access until end of 2006, which it is being proposed to accept.


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