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Examen de l'enfant de 18 mois non proposé
Examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé
La présente décision entre en vigueur le
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Proposer des offres spéciales
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Proposer des verres de bière
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Présenter une motion
Servir de la bière
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Vertaling van "proposés n’y aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


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demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

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examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourquoi laisseriez-vous entendre que les Métis souhaitent être inclus dans les Premières nations quand certains d'entre nous proposent qu'ils aient leur propre processus?

Why would you suggest that the Metis would want to be included with First Nations when some of us are suggesting that they should have their own process?


se félicite de la communication conjointe sur le renforcement des capacités et se joint au Conseil pour réclamer sa mise en œuvre de toute urgence; souligne que l'Union européenne, en particulier par son approche globale comprenant des moyens civils et militaires, peut contribuer au renforcement de la sécurité dans les pays fragiles et frappés par des conflits et répondre aux besoins de nos partenaires, notamment pour ce qui est de l'appui militaire, en rappelant que la sécurité est une condition préalable au développement et à la démocratie; regrette que ni la Commission ni le Conseil n'aient communiqué au Parlement leur évaluation de ...[+++]

Welcomes the Joint Communication on capacity-building and joins the Council in calling for its urgent implementation; points to the EU’s potential, particularly through its comprehensive approach covering civilian and military means, to help strengthen security in fragile and conflict-affected countries and to address the needs of our partners, in particular for military recipients, while reiterating that security is a precondition for development and democracy; regrets that neither the European Commission nor the Council shared with the European Parliament their assessment of the legal options in support of capacity building; calls o ...[+++]


Bruxelles, le 8 mai 2012 – Les consommateurs de l’Union européenne (UE) veulent savoir si les produits qui leur sont proposés – qu’ils aient été fabriqués dans l’UE ou importés de pays tiers – sont sûrs.

Brussels, 08 May 2012 - EU consumers want to be sure that the products – whether produced in the EU or imported from third-countries - are safe.


Dans ces cas, la procédure accélérée d'élaboration des critères prévue à l'annexe I, partie B, peut s'appliquer, à condition que les critères proposés aient été élaborés conformément à l'annexe I, partie A. La Commission ou l'État membre qui a proposé, conformément au premier alinéa, la procédure accélérée d'élaboration des critères, dirige la procédure.

In such cases, the shortened criteria development procedure laid down in Part B of Annex I may apply provided that the proposed criteria have been developed in line with Part A of Annex I. Either the Commission or the Member State which, according to the first subparagraph, has proposed the shortened criteria development procedure shall lead that procedure.


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Dans ces cas, la procédure accélérée d'élaboration des critères prévue à l'annexe I, partie B, peut s'appliquer, à condition que les critères proposés aient été élaborés conformément à l'annexe I, partie A. La Commission ou l'État membre qui a proposé, conformément au premier alinéa, la procédure accélérée d'élaboration des critères, dirige la procédure.

In such cases, the shortened criteria development procedure laid down in Part B of Annex I may apply provided that the proposed criteria have been developed in line with Part A of Annex I. Either the Commission or the Member State which, according to the first subparagraph, has proposed the shortened criteria development procedure shall lead that procedure.


Ce délai est porté à cent cinq jours ouvrables lorsque les entreprises concernées proposent des engagements en vue de rendre la concentration compatible avec le marché commun conformément à l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, à moins que ces engagements n'aient été proposés moins de cinquante-cinq jours ouvrables suivant l'ouverture de la procédure.

That period shall be increased to 105 working days where the undertakings concerned offer commitments pursuant to Article 8(2), second subparagraph, with a view to rendering the concentration compatible with the common market, unless these commitments have been offered less than 55 working days after the initiation of proceedings.


Bien que d'autres méthodes aient été suggérées pour l'identification de ces régions, aucun indicateur fiable et synthétique n'a été proposé en remplacement du PIB par habitant, actuellement utilisé pour l'éligibilité à l'objectif 1.

While a number of alternative ways for identifying these regions has been put forward, there does not seem to a viable alternative synthetic indicator to that of GDP per head, as currently used for Objective 1.


Par égard pour les parties intéressées - je pense que c'est l'expression courante à travers le pays -, il faudrait tenir ces audiences non seulement ici, mais aussi dans la province de Terre-Neuve, ou à tout le moins à St. John's. Je ne me permettrais pas de proposer qu'elles aient lieu dans d'autres centres, mais certainement à St. John's. Ces audiences doivent être télévisées.

These hearings must be held, not only here in this place, for the sake of those " interested stakeholders," I think is the current phrase used across the country, but also in the province of Newfoundland, or at least in St. John's. I would not be presumptuous enough to say elsewhere, although I would like to see them held in other major centres, but certainly in St. John's. These hearings must be televised.


En outre, le projet de loi propose qu'elles aient le droit de travailler ou d'étudier au Canada, et elles n'auraient pas non plus à payer de droits à cet égard.

Moreover, the bill proposes the right to work or study in Canada and the no-fee principle is applicable.


En ce qui concerne le fait qu'il y a des conditions prévues par règlement, il est essentiellement proposé que cette règle s'applique aux régimes de placement qui remplissent quatre conditions : qu'ils aient le même gestionnaire, qu'ils aient la même période de déclaration, qu'ils aient choisi que le gestionnaire présente leurs déclarations pour eux et qu'ils aient convenu de présenter des déclarations consolidées.

To answer a question about the fact that there are conditions prescribed by regulation, essentially it is proposed that this rule apply to investment plans that meet four conditions: They have the same manager, they have the same reporting period, they have elected to have the manager file their returns for them and they have agreed to consolidated returns.




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proposés n’y aient ->

Date index: 2023-06-09
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