Traduction de «proposés concernant europol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO | DSIF [Abbr.]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System | DSIF [Abbr.]

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décisions sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decisions on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Office européen de police (Europol) concernant le siège d'Europol
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the European Police Office (Europol) concerning the headquarters of Europol

Calendrier des activités proposé et dates importantes concernant l'élaboration du plan de formation de 1986-1987
Proposed Schedule of Activities and Critical Dates for the Development of the 1986-87 Training Plan

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte un document contenant la programmation pluriannuelle et le programme de travail annuel d'Europol, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du groupe de contrôle parlementaire conjoint.
1. The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a document containing Europol's multiannual programming and annual work programme, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the JPSG.

Je voudrais toutefois réagir brièvement aux propos du commissaire Kallas sur le rejet par la Commission des amendements proposés concernant Europol.
Nevertheless, I would like to briefly use this opportunity to respond to what Commissioner Kallas talked about, namely the Commission’s rejection of the proposed amendments regarding Europol.

15. souligne qu'un cadre réglementaire efficace devrait tenir dûment compte de l'interaction entre les dispositions contre le blanchiment d'argent et le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel, de manière à contrer le blanchiment sans abaisser les normes établies en matière de protection des données; se félicite, à ce propos, du système de protection des données en usage à Europol; accueille favorablement, à cet égard, la proposition de la Commission concernant la quatrième directive antiblanchiment; propose en outre la mise en place de mesures de sauvegarde suffisantes permettant aux autorités répressives de recueillir les données à caractère personnel nécessaires pour enquêter sur une activité criminelle organisée; demande que les renseignements en matière criminelle concernant les détenus et les suspects puissent être transférés au-delà des frontières en fonction des besoins;
15. Stresses that an effective regulatory framework should duly take into account the interaction between anti-money laundering provisions and the fundamental right to the protection of personal data, in order to combat money laundering without lowering established data protection standards; in this regard, welcomes the data protection system used by Europol; in this regards welcomes the Commission's proposal on the Fourth Anti-Money Laundering Directive; furthermore proposes sufficient safeguards for law enforcement to be able to gather personal data needed for an investigation of an organised criminal activity; asks for it to be possible for criminal data about prisoners and suspects to be transferred across borders as is necessary;

La première concerne Europol. Notre commission a reconduit son budget, au vu des réductions proposées par le Conseil, et nous avons proposé une hausse de 500 000 euros, afin que l’agence puisse assumer les responsabilités qui lui incombent à la suite de l’entrée en vigueur de la deuxième version du programme de surveillance du financement du terrorisme.
The first point concerns Europol, as our committee has restored its budget, given the cuts proposed by the Council, and we have also proposed an increase of EUR 500 000 so that it can tackle the responsibilities that have arisen as a result of the entry into force of the second version of the Terrorist Finance Tracking Programme.

est conscient que certaines agences (comme Europol, l'EASA, l'ACER) devront, en 2013, s'acquitter de tâches complémentaires qui pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le budget qui leur est alloué ou dans le tableau des effectifs pour 2013; demande à la Commission de proposer en temps opportun, en cas de nécessité, un budget rectificatif concernant l'agence concernée; attend, par ailleurs, de la Commission qu'elle présente une nouvelle fiche financière lorsqu'une procédure législative aura été finalisée par le Parlement et le Conseil en vue d'étendre le mandat d'une agence; est conscient que, pour ce type d'extension, il pourrait être nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires, qui devraient être approuvées par l'autorité budgétaire;
Is aware that certain agencies (such as Europol, EASA, ACER) have to implement additional tasks in 2013 which might not be reflected in the allocated budget or establishment plan for 2013; requests from the Commission, in case of necessity, to propose timely an Amending Budget for the respective agency; expects from the Commission further to present a new financial statement when a legislative procedure has been finalised by Parliament and the Council extending the mandate of an agency; is alert that such an extension might require additional resources which would need to be agreed upon by the budgetary authority;

Les États membres devraient: d'ici à 2012, mettre en place un réseau performant de CERT au niveau national et couvrant toute l'Europe; à partir de 2010, en coopération avec la Commission, faire des simulations d'attaque à grande échelle et mettre à l'épreuve des stratégies de défense; d'ici à 2013, mettre en service des lignes directes de signalement du contenu en ligne choquant ou préjudiciable, organiser des campagnes de sensibilisation des enfants à la sécurité en ligne, proposer d'enseigner la sécurité en ligne à l'école et encourager les fournisseurs de services en ligne à appliquer des mesures d'autoréglementation concernant la sécurité en ligne des enfants; d'ici à 2012 et dès 2010, mettre en place ou adapter des plateformes nationales de signalement à la plateforme de la cybercriminalité Europol.
Member States should: Establish by 2012 a well-functioning network of CERTs at national level covering all of Europe; In cooperation with the Commission carry out large scale attack simulation and test mitigation strategies as of 2010; Fully implement hotlines for reporting offensive or harmful online content, organise awareness raising campaigns on online safety for children, and offer teaching online safety in schools, and encourage providers of online services to implement self-regulatory measures regarding online safety for children by 2013; Set up or adapt national alert platforms to the Europol cybercrime platform, by 2012, starting in 2010.

Le rapporteur se félicite de la proposition, en particulier en ce qui concerne le développement du contrôle démocratique sur Europol et propose plusieurs amendements pour la renforcer.
The Rapporteur welcomes the proposal, especially with regard to the development of the democratic scrutiny over the Europol, and proposes some amendments to emphasise it.

La communication propose que la Commission européenne explore les voies d'un dialogue CE-Canada plus approfondi sur les migrations et le droit d'asile, contribue à la conclusion des négociations pour un accord de coopération Europol-Canada le plus rapidement possible et évalue quelles sont les possibilités de conclure des accords UE-Canada concernant l'extradition et l'entraide judiciaire.
The Communication proposes that the European Commission should explore the scope for deeper EC-Canada dialogue on migration and asylum issues, contribute to conclusion of negotiations for a Europol-Canada co-operation agreement at the earliest opportunity, and assess the potential for EU-Canada agreements on extradition and mutual legal assistance.

Dans l'intervalle, la Belgique et l'Espagne ont proposé un acte de modification de la Convention Europol qui ne prévoit aucune proposition concernant le contrôle démocratique d'Europol.
In the meantime Belgium and Spain proposed a draft act amending the Europol Convention, which does not include any provision for the democratic control of Europol.