Traduction de «proposés aux motions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme
move a vote of want of confidence/to

présenter une motion [ proposer une motion | déposer une motion ]
propose a motion [ introduce a motion ]

proposer une motion au nom des députés
move a motion on the members

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

présenter de nouveau une motion [ proposer de nouveau une motion | remettre une motion en discussion ]
reintroduce a motion

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- (EN) Madame la Présidente, avant de procéder à la mise aux voix, je voudrais très brièvement proposer une motion de procédure.
– Madam President, before we proceed to the votes I would like very briefly to raise a point of order.

Mme Beth Phinney: Je le propose (La motion est adoptée) Le président: La motion suivante, c'est pour que, à l'exception des amendements aux projets de loi, un avis de 24 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles; que le greffier inscrive la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance de comité; et que pour les motions exigeant un préavis de 24 heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux dernières 15 minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'il est indiqué dans l'avis de réunion. Une voix: Je le propose.
Ms. Beth Phinney: I so move (Motion agreed to) The Chair: The next motion is that except for amendments to bills, 24 hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee; that the motion be filed with the clerk of the committee and circulated to members in both official languages; that the clerk put the motion on the agenda of the committee's next meeting; that for motions requiring 24 hours' notice the chair be authorized to defer consideration until 15 minutes prior to the adjournment time for the meeting as indicated on the notice of the meeting.

C’est pourquoi, nous avons, à nouveau, proposé les motions appropriées, et je vous demande sincèrement de leur accorder une majorité.
For this reason, we have once again submitted the relevant motions, and I earnestly ask you to give them a majority.

Or, il faudrait des dispositions plus précises en la matière, et la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a proposé une motion dans ce sens, malheureusement rejetée par la commission compétente au fond.
However, we need more precise provisions here, and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy submitted a motion, which, unfortunately, the lead committee rejected.

- (IT) Madame la Présidente, je voulais proposer une motion de procédure à l'attention du Parlement au moment où - aujourd'hui - nous nous apprêtons à voter sur le document le plus important que nous soyons appelés à approuver, à savoir le budget.
– (IT) Madam President, I should like to put a point of order before Parliament today, at a time when we are about to vote on the most important act we are called upon to approve, that is, the budget.

Que l'on dispose de la motion sus-mentionnée de la manière suivante : Qu'après les discours des représentants de chaque parti reconnu, ceux des autres députés n'excèdent pas dix minutes, suivis, le cas échéant, d'une période de questions et d'observations de cinq minutes; Que les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l'heure ordinaire d'ajournement quotidien afin d'étudier la motion, sous réserve qu'après 18 h 30, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime afin de proposer une motion; Qu'aucun amendement à la motion ne puisse être proposé; Qu'au moment où aucun député ne demande la parole, la motion soit réputée adoptée et que la Chambre s'ajourne jusqu'au jour de séance suivant; Que le débat sur la motion soit réputé avoir satisfait aux exigences de l'article 51 du Règlement.
'; and That the above motion be disposed of in the following manner: After a representative of each recognized party has spoken, no Member may speak for more than ten minutes, with a five minute period for questions and comments; No proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up and the House shall continue to sit after the ordinary time of daily adjournment to consider the motion, provided that, after 6:30 p.m., the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motion; No amendment to the motion shall be permitted; When no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted and the House shall adjourn to the next sitting day; and That the debate on the motion shall be deemed to satisfy the requirements of Standing Order 51.

- Madame la Présidente, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous proposer une motion de renvoi en commission de ce rapport en vertu de l'article 144 de notre règlement.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, it is my honour to table a motion to refer this report to committee pursuant to Rule 144 of our Rules of Procedure.

M. Forseth (New Westminster–Burnaby), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley-Est), propose la motion n 56, — Que le projet de loi C–65, à l’article 38, soit modifié par substitution, aux lignes 40 et 41, page 21, de ce qui suit : « l’espèce est réalisable au point de vue technique, biologique et socio-économique. Il donne avis de ses » M. Stinson (Okanagan–Shuswap), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley East), propose la motion n 57, — Que le projet de loi C–65, à l’article 38, soit modifié par substitution, aux lignes 40 et 41, page 21, de ce qui suit : « l’espèce est possible au point de vue technique, socio-économique et biologique». M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M Stewart (ministre du Revenu national), propose la motion n 58, — Que le projet de loi C–65, à l’article 38, soit modifié :
Mr. Forseth (New Westminster–Burnaby), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley East), moved Motion No. 56, — That Bill C–65, in Clause 38, be amended by replacing line 36 on page 21 with the following: “technically, biologically and socio-economically feasible and” Mr. Stinson (Okanagan–Shuswap), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley East), moved Motion No. 57, — That Bill C–65, in Clause 38, be amended by replacing line 36 on page 21 with the following: “technically, socio-economically and biologically possible and” Mr. Marchi (Minister of the Environment), seconded by Mrs. Stewart (Minister of National Revenue), moved Motion No. 58, — That Bill C–65, in Clause 38, be amended by

M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 39, — Que le projet de loi C–32, à l’article 19, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 18 à 21, page 42, de ce qui suit : « droit d’auteur le fait pour une personne agissant à la demande d’une personne ayant une déficience perceptuelle, ou pour un organisme sans but lucratif agissant dans l’intérêt de cette dernière, de se livrer à l’une des activités suivantes : » M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 42, — Que le projet de loi C–32, à l’article 20, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 53, de ce qui suit : « de gestion visée à l’article 67- au » M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 43, — Que le projet de loi C–32, à l’article 20, soit modifié par substitution, dans la version anglaise,
Mr. Arseneault (Parliamentary Secretary to the Deputy Prime Minister and Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Bélanger (Ottawa–Vanier), moved Motion No. 49, — That Bill C–32, in Clause 45, be amended by replacing, in the English version, line 6 on page 72 with the following: “royalties, in respect of each of the first three” Debate arose on the motions in Group No. 1. Mr. Abbott (Kootenay East), seconded by Mr. Duncan (North Island–Powell River), moved, — That the debate be now adjourned. The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants) et secrétaire d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose la motion n 7, — Il est proposé que l’article 115 de la version française du projet de loi C–15 soit modifié par substitution, aux lignes 31 et 32, page 88, de ce qui suit : « qui suit soit la prise de contrôle de la société soit l’entrée en vigueur du présent article, la der- ». M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants) et secrétaire d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose la motion n 9, — Il est proposé que l’article 157 de la version anglaise du projet de loi C–15 soit modifié par substitution, aux lignes 13 à 22, page 108, de ce qui suit : « this section, the onus of proving
Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)) for Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans) and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), moved Motion No. 7, — That the French version of Clause 115 of Bill C–15 be amended by striking out lines 31 and 32 on page 88 and substituting the following: “qui suit soit la prise de contrôle de la société soit l’entrée en vigueur du présent article, la der-” Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)) for Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans) and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), moved Motion No. 9, — That the English version of Clause 157 of Bill C–15 be amended by striking out lines 13 to 22 on page 108 and substituting the following: “this section, the onus of proving