Traduction de «proposés aujourd'hui clarifient » (Français → Anglais) :

Le sénateur Chaput : À l'inverse de ce que le sénateur vient de mentionner, les amendements qui sont proposés aujourd'hui clarifient le projet de loi en y ajoutant une certaine structure et en laissant une flexibilité au juge.
Senator Chaput: Contrary to what the senator just said, the amendments that are being put forward today clarify the scope of the bill and provide some additional structure, without taking away a judge's latitude.

Diane Marleau, appuyée par John Duncan, propose, Que le budget pour la période allant du 15 septembre 2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.
Diane Marleau, seconded by John Duncan, moved, That the budget for the period of September 15, 2001 to March 31, 2002, tabled today be concurred in.

À certains égards, la motion qui a été présentée par le Bloc aujourd'hui, et que nous appuyons avec l'amendement proposé parce que nous croyons qu'elle clarifie une position historique, marque le début du débat.
In some respects, the motion that is before us today from the Bloc, that we are supporting with the amendment because we think it clarifies that historical position, is the opening round of what that debate will be about.

Les mesures contenues dans le projet de loi C-40 dont j'ai donné un aperçu aujourd’hui proposent d’améliorer, de rationaliser et de clarifier l’application de notre régime de taxe de vente.
The measures contained in Bill C-40 that I have outlined today propose to refine, streamline and clarify the application of our sales tax system.

Honorables sénateurs, je dirai pour conclure que les mesures que propose le projet de loi et que j'ai expliquées aujourd'hui ont pour but d'affiner, de rationaliser et de clarifier l'application du régime fiscal.
In conclusion, honourable senators, the measures contained in Bill C-13 that I outlined here today propose to refine, streamline and clarify the application of our tax system.