Traduction de «proposés au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé
8-9 month exam not offered

examen de l'enfant de 18 mois non proposé
18 month exam not offered

counseling proposé
Counseling offered

prix offert par les vendeurs, prix vendeur (si pas d'offre de titres par particuliers, prix proposé par teneurs de marché)
ask price = offer price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].
To support efficient use of funding mechanisms, the Commission: · will ensure the effective use of funding allocated to the Partnership Plan priorities, in particular the ICT part of the CIP in support of the validation and deployment of services, interoperability, evidence aggregation and capacity building; the AAL Joint Programme, the FP7 for ICT research in 2013 and Health Programme for 2012-2013; · will take account of relevant priorities of the Plan together with input from other stakeholders for future research and innovation work programmes and instruments (i.e. Horizon 2020); · has proposed to provide support for specific actions in line with its objectives, under the Partnership on Active and Healthy Ageing in the scope of the Health for Growth Programme; · has proposed in the Connecting Europe Facility to finance support from 2014 for the roll-out of trans-European digital services infrastructures which enable cross-border telemedicine/-monitoring[26].

Afin de pouvoir financer, entre autres, des projets à cette fin, la Commission a proposé, au titre des perspectives financières 2007-2013, la mise en place d'un Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers.
To fund such projects, and others, the Commission proposed the creation of a European fund for the integration of third-country nationals under the financial perspectives 2007-2013.

En signe de solidarité, la Commission a par conséquent proposé de modifier le règlement relatif aux PCA afin d'instaurer trois nouveaux contingents tarifaires (CT) à droit nul pour les pommes fraîches (40 000 tonnes), le raisin de table frais et les prunes fraîches (10 000 tonnes pour chaque type de produit), en sus des CT proposés au titre de la zone de libre-échange approfondi et complet.
Consequently, as an act of solidarity, the Commission proposed to amend the ATP Regulation by introducing three new duty-free tariff rate quotas (TRQs) for fresh apples (40.000 tonnes), fresh table grapes and fresh plums (10.000 tonnes each) under the ATP Regulation, in addition to the TRQs proposed under the DCFTA.

une synthèse des droits proposés, à titre d'information uniquement, et
(a) a summary of the proposed duties for information purposes only, and

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais ou proposés à titre gratuit au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'UE.
(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee or offered free of charge at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised EU level terms and definitions for them.

L'initiative «Emprunts obligataires», qui est l'un des instruments financiers proposés au titre du MIE, a déjà été mise à la disposition des promoteurs de projets dans le cadre d'une «phase pilote» en utilisant les ressources budgétaires disponibles au titre du budget 2007-2013.
The Project Bonds Initiative which is one of the financial instruments proposed under CEF, has already been made available to project promoters under a "pilot phase" with the use of the budgetary resources available under 2007-2013 budget.

La commission du développement a rendu son avis sur l'APBR n° 3, le 21 juin dernier. Elle propose un montant de 350 millions d'euros pour financer la reconstruction post-tsunami sur trois ans (au lieu de deux), de coller au texte de la résolution adoptée en janvier par le Parlement sur la catastrophe du tsunami qui n'autorise pas de redéploiement, de réduire le montant proposé au titre de la flexibilité (maximum 80 millions d'euros) et d'augmenter la contribution du MRR (jusqu'à 20 millions d'euros).
The Committee on Development has voted its opinion on the PDAB No 3 last Tuesday 21of June, proposing: EUR 350 million to finance the Tsunami reconstruction in three years (instead of two years), to stick to the January Parliament's resolution on the Tsunami disaster not allowing any redeployment and to decrease the amount proposed for flexibility (up to EUR 80 million) and increase the RRM contribution (up to EUR 20 million).

La Commission pourrait proposer une baisse importante du plafond de la rubrique 7 afin de ne plus reprendre que les montants proposés à titre d'aide de préadhésion dans les feuilles de route de la Bulgarie et de la Roumanie (communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 13 novembre 2002 – COM(2002) 624) et d'y inclure éventuellement l'aide à la Turquie, financée jusqu'à présent dans le cadre des relations extérieures (rubrique 4).
The Commission may propose to decrease the ceiling of heading 7 significantly to include only the amounts proposed for the pre-accession aid in the "Roadmaps for Bulgaria and Romania" (Communication from the Commission to Council and Parliament, 13.11.2002, COM(2002) 624) and eventually to include aid for Turkey, which is up to now financed under external actions (heading 4).

Les dispositions nationales applicables aux sociétés anonymes qui proposent leurs titres au public ainsi qu'aux transactions de titres doivent également s'appliquer lorsque la SE est constituée par la voie d'une offre de titres au public ainsi qu'aux SE qui souhaitent faire usage de ce type d'instruments financiers.
National provisions applying to public limited-liability companies that offer their securities to the public and to securities transactions should also apply where an SE is formed by means of an offer of securities to the public and to SEs wishing to utilise such financial instruments.