Traduction de «proposées qui font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]
ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron

fonte | fonte brute | fonte de deuxième fusion
cast iron | pig iron

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications proposées ne font qu'actualiser la décision de la Cour suprême dans l'affaire M. c. H. de mai 1999. Les objectifs de la loi sont d'apporter des modifications à 68 lois, de façon à inclure dans les définitions de «conjoint de fait» les conjoints de même sexe.
All that the proposed amendments do is give effect to the May 1999 supreme court decision in M and H. The purpose of the bill is to amend 68 statutes so as to include same sex couples in the definition of common law couples.

En ce qui concerne l’application du référentiel de la fonte liquide proposée dans les MNE de la République tchèque, la Commission constate que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M ne correspond pas à la valeur du référentiel de la fonte liquide multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit qui est indiqué dans les MNE et n’est donc pas en accord avec les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE.
With regard to the application of the benchmark for hot metal in the NIMs as proposed by the Czech Republic, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M does not correspond to the value of the hot metal benchmark multiplied by the relevant product-related historical activity level as submitted in the NIMs and is therefore not in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU.

Les fonds qui sont visés par les modifications proposées ne font pas partie du Trésor et les modifications proposées ne tentent pas, directement ou indirectement, d'imposer des taxes ou d'affecter des fonds.
The funds that are the subject of the proposed amendments are not funds which form part of the Consolidated Revenue Fund and the proposed amendments do not seek, directly or indirectly, to impose taxes or appropriate funds.

g) «consultation»: l’établissement d’un dialogue et l’échange de vues entre les représentants des travailleurs et la direction centrale ou tout autre niveau de direction plus approprié, à un moment, d’une façon et avec un contenu qui permettent aux représentants des travailleurs d’exprimer, sur la base des informations fournies et dans un délai raisonnable, un avis concernant les mesures proposées qui font l’objet de la consultation, sans préjudice des responsabilités de la direction, lequel pourra être pris en compte au sein de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire;
‘consultation’ means the establishment of dialogue and exchange of views between employees’ representatives and central management or any more appropriate level of management, at such time, in such fashion and with such content as enables employees’ representatives to express an opinion on the basis of the information provided about the proposed measures to which the consultation is related, without prejudice to the responsibilities of the management, and within a reasonable time, which may be taken into account within the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings;

Les modifications proposées ne font que transférer au ministre des Transports des rôles et des responsabilités qui reviendraient autrement au ministre des Pêches et des Océans.
The amendments in this bill only transfer to the Minister of Transport roles and responsibilities that would otherwise have been with the Minister of Fisheries and Oceans.

Les chapitres ci-après présentent brièvement les mesures qui font partie de la stratégie thématique et celles qui ont été envisagées, mais qui ne sont pas proposées à ce stade.
The following chapters briefly present the measures that are part of the Thematic Strategy and those measures that were considered, but are not proposed at this stage.

305 | Résumé des mesures proposées La directive proposée prévoit: la mise en place d’un cadre commun de protection des sols fondé sur les principes de préservation des fonctions des sols, de prévention de leur dégradation, d'atténuation des effets de cette dégradation, de remise en état des sols dégradés et d’intégration de ces considérations dans les autres politiques sectorielles; l’obligation de constater, de décrire et d’évaluer les incidences de certaines politiques sectorielles sur les processus de dégradation des sols dans l’optique de la préservation des fonctions des sols; l'obligation pour les utilisateurs des terres de prendre des précautions lorsqu'il est probable que l’usage qu’ils font du sol compromettra sensiblement les fonctions de ce dernier; une approche de l’imperméabilisation des sols permettant de garantir une utilisation plus rationnelle des terres conformément à l’article 174 du traité CE et de préserver le plus grand nombre possible de fonctions du sol; le recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de salinisation, de tassement du sol et de glissement de terrain, et l'établissement de programmes nationaux de mesures.
305 | Summary of the proposed action The proposed Directive includes: The establishment of a common framework to protect soil on the basis of the principles of preservation of soil functions, prevention of soil degradation, mitigation of its effects, restoration of degraded soils and integration in other sectoral policies. The requirement to identify, describe and assess the impact of some sectoral policies on soil degradation processes with a view to protect soil functions.

La création de liens avec d'autres initiatives communautaires, l'utilisation de réseaux d'exploitation des résultats et la mise sur pied d'un mécanisme de coordination font partie des mesures de valorisation proposées.
Among the valorisation measures proposed are the establishment of links with other Community initiatives, the use of networks to exploit results, and the setting up of a co-ordination mechanism.

Les modifications proposées qui font aujourd'hui l'objet d'un débat à la Chambre doivent faire en sorte que tout jugement rendu par les tribunaux américains aux termes de la loi Helms-Burton ne soit pas exécutoire au Canada.
The bill and the amendments we are debating here today seek to ensure that any judgments which are rendered in U.S. courts as a result of the Helms-Burton legislation will not be enforceable in Canada.