Vertaling van "proposées pour siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

siéger en chambre [ siéger en cabinet ]
sit in chambers

siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]
sit in a case

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

siéger
serve

siéger
sit

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. considère qu'une date limite devrait également être imposée au président élu et au Conseil pour l'adoption, d'un commun accord, de la liste des personnes proposées pour siéger à la Commission, de sorte à laisser suffisamment de temps au Parlement pour préparer et mener correctement les auditions et, s'il y a lieu, les auditions complémentaires;
2. Considers that a deadline should also be set for the President-elect and the Council to adopt, by common accord, the list of persons proposed for appointment as members of the Commission, so as to give Parliament sufficient time for the proper preparation and conduct of the hearings, including supplementary hearings where necessary;

J'ai bien aimé siéger au Comité de l'agriculture avec le député, mais j'aimerais savoir si les modifications proposées à la Loi sur les engrais sont assorties d'une protection pour les producteurs.
I have enjoyed sitting on the agriculture committee with the member, but I want to ask if there would be any protection for producers with proposed changes to the fertilizer act.

J'ai le privilège de siéger au Sénat et d'écouter les débats, privilège qui sera restreint par cette nouvelle structure proposée.
It is my privilege to sit here and listen to debates in this session, but that privilege will be encroached upon because it will be conflicted with in a structured way.

Je suis d'accord pour que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ait la permission de siéger, mais si la Chambre continue de siéger et que certaines mesures législatives sont proposées, je ne participerai pas à la séance du comité; je resterai au Sénat pour suivre ses travaux.
I agree that the Banking Committee may have permission to sit, but if the house continues to sit and certain items come forward, I will not attend the committee; I will stay in the chamber to see what develops.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, le mardi 30 mai 2000, lorsque les Affaires émanant des députés seront terminées, la Chambre continue de siéger et l'affaire n 11 inscrite aux Affaires émanant du gouvernement soit réputé avoir été dûment proposée et appuyée, pourvu que, durant l'étude, la Présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appels de quorum ou demandes de consentement unanime et, que lorsqu'aucun député ne demande la parole, la motion soit réputée retirée et que la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, on Tuesday, May 30, 2000, at the completion of Private Members' Business, the House continue to sit and Government Business No. 11 be deemed to have been duly moved and seconded, provided that during consideration thereof the Chair shall not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent, and when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been withdrawn and the House adjourn to the next sitting day.

IL EST ORDONNÉ,-Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre a nomméMme Bradshaw, MM. Brien, Byrne, Caplan et DeVillers,Mmes Dockrill, Finestone et Folco, MM. Goldring, Mark, Matthews, McGuire, O'Brien, Pagtakhan, Plamondon et Schmidt pour siéger comme représentants de la Chambre au sein du Comité mixte spécial chargé de se pencher sur la modification proposée à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada;
ORDERED,-That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that Mrs. Bradshaw, Messrs. Brien, Byrne, Caplan et DeVillers, Mmes. Dockrill, Finestone and Folco, Messrs. Goldring, Mark, Matthews, McGuire, O'Brien, Pagtakhan, Plamadon and Schmidt have been appointed to serve on behalf of this House on the Special Joint Committee created to review Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland with Canada;