Traduction de «proposées au point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

les conclusions proposées par le notifiant
the notifier's proposed findings

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

raccord à double pointe
Dual spike connector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La base juridique proposée pour la présente décision du Conseil est l'article 62, point 2, parce que ce texte porte sur les «mesures relatives au franchissement des frontières extérieures des États membres», et précisément sur «les normes et les modalités auxquelles doivent se conformer les États membres pour effectuer les contrôles des personnes» à ces frontières (article 62, point 2 a)), et sur «les règles relatives aux visas pour les séjours prévus d'une durée maximale de trois mois, notamment [.] les procédures et conditions de délivrance des visas par les États membres» (article 62, point 2 b) ii)).
The proposed legal base for this Council Decision is Article 62(2) because this legislation involves “measures on the crossing of the external borders of the Member States” and specifically “standards and procedures to be followed by Member Stats in carrying out checks on persons at such borders” (Article 62(2)(a)) and “rules on visas for intended stays of no more than three months, including (.) the procedures and conditions for issuing visas by Member States” (Article 62(2)(b) (ii)).

Les mesures proposées aux points 1, 2, 4, et peut-être aux points 5, 6 et 8, mais pas nécessairement au point 8, sont toutes des mesures préventives. La même chose vaut pour la mesure proposée au point 9.
But numbers 1, 2, 4, maybe 5, 6, 8, not necessarily 8, are all preventative measures—including number 9, to tell you the truth.

Le 9 septembre 2014, le CASE a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, indiquant que la restriction proposée sur les NPE était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, du point de vue de la proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour prévenir les risques recensés.
On 9 September 2014, SEAC adopted by consensus an opinion on the restriction suggested in the Annex XV dossier, indicating that the proposed restriction on NPE is the most appropriate Union-wide measure to address the risks identified in terms of the proportionality of socioeconomic benefits to socioeconomic costs.

Comment est censée fonctionner l’intensité d’aide pour la distribution et la promotion proposée au point 44 (4)?
How is the proposed aid intensity for film distribution and promotion in paragraph 44(4) supposed to work?

En ce qui concerne l’application du référentiel de la fonte liquide proposée dans les MNE de la République tchèque, la Commission constate que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M ne correspond pas à la valeur du référentiel de la fonte liquide multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit qui est indiqué dans les MNE et n’est donc pas en accord avec les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE.
With regard to the application of the benchmark for hot metal in the NIMs as proposed by the Czech Republic, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M does not correspond to the value of the hot metal benchmark multiplied by the relevant product-related historical activity level as submitted in the NIMs and is therefore not in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU.

Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.
Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.

Les boissons proposées par le camping sont conditionnées dans des bouteilles consignées ou réutilisables: boissons rafraîchissantes non alcoolisées (1 point), bières (1 point), eaux (1 point).
The campsite shall offer beverages in returnable/refillable bottles: soft drinks (1 point), beer (1 point), water (1 point).

Le rôle de ce groupe consisterait à faire l’analyse de toutes les lois actuelles et proposées du point de vue des droits de l’enfant; à mener des consultations auprès des provinces, des territoires et des autres intervenants au sujet du respect des droits des enfants; à préparer la partie du rapport que doit remettre le Canada au Comité des Nations Unies portant sur le gouvernement fédéral et à préparer le rapport de suivi du gouvernement fédéral à l’intention du Comité des Nations Unies.
The role of this working group would be to undertake review of all existing and proposed legislation using a child-based analysis; to undertake ongoing consultations with provinces, territories, and other stakeholders concerning implementation of children’s rights; to prepare the federal portion of Canada’s country report to the UN Committee; and to prepare the federal government’s follow-up report to the UN Committee.

Nous sommes mariés depuis bientôt 39 ans et trouvons alarmante la perspective de voir le lien du mariage qui nous unit déprécié par la mesure proposée au point de ne plus vouloir dire grand-chose.
Having been married to each other for almost 39 years we are alarmed that the marriage bond that we have enjoyed could be depreciated by the legislation that has been introduced into something that will become increasingly meaningless.

Nous avons également cherché à savoir si les atteintes à la vie privée étaient proportionnelles aux avantages conférés par les mesures proposées du point de vue de l'application de la loi et de la sécurité publique.
We have also asked whether the intrusions into privacy are proportional to the benefits to be derived from a law enforcement and public safety perspective.