Traduction de «proposée sont supérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié
non-preferred senior debt instrument

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

dentier supérieur complet
Full upper denture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potentiels pour la santé.
Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.

Il y a lieu que la restriction proposée ne s'applique pas aux équipements électriques et électroniques relevant du champ d'application de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil , étant donné que la mise sur le marché de tels équipements contenant des diphényléthers polybromés (PBDE) dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids est déjà régie par ladite directive.
The proposed restriction should not apply to electrical and electronic equipment within the scope of Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council , as the placing on the market of such equipment containing polybrominated diphenyl ethers (‘PBDE’) in a concentration above 0,1 % by weight is already regulated by that Directive.

Les denrées alimentaires présentant une teneur en l’un de ces contaminants supérieure à celles prévues à l’annexe du règlement ne peuvent être proposées à la vente.
Food with levels of contaminants higher than those specified in the annex to the law may not be sold.

Par exemple, dans le cas de transactions entre des négociants en biens de haute valeur et des clients non professionnels d’un montant égal ou supérieur à 7 500 EUR (20), il semble que l’article 5 de la directive proposée permette aux États membres de décider d’appliquer des mesures plus sévères plutôt que d’exiger simplement du négociant qu’il applique les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et qu’il effectue ses déclarations et remplisse ses autres obligations applicables au titre de la directive proposée.
For example, in the case of transactions between dealers in high-value goods and non-business customers amounting to EUR 7 500 (20) or above, it appears that Article 5 of the proposed directive would permit Member States to choose to apply stricter measures than merely requiring the dealer to satisfy the customer due diligence, reporting and other relevant obligations under the proposed directive.

Pour les mesures de capital-investissement prévoyant des tranches d'investissement dans les entreprises cibles supérieures aux conditions énoncées à la section 4, en particulier celles qui prévoient des tranches supérieures à 2,5 millions d'EUR par PME cible par période de 12 mois, des investissements de suivi ou le financement de la phase d'expansion pour les moyennes entreprises situées dans des régions non assistées, ainsi que pour les mesures comportant spécifiquement l'intervention d'un véhicule d'investissement, la Commission exigera des preuves supplémentaires de la défaillance du marché que la mesure se propose de corriger, à chaque niveau où une aide est susceptible d'exister, avant de déclarer compatible avec le marché commun la mesure de capital-investissement proposée.
For risk capital measures envisaging investment tranches into target enterprises beyond the conditions laid down in Section 4, in particular those providing for tranches above EUR 2,5 million per target SME over each period of 12 months, follow-on investments or financing of the expansion stage for medium-sized enterprises in non-assisted areas as well as for measures specifically involving an investment vehicle, the Commission will require additional evidence of the market failure being tackled at each level where aid may be present before declaring the proposed risk capital measure compatible with the common market.

Pour les mesures de capital-investissement prévoyant des tranches d'investissement dans les entreprises cibles supérieures aux conditions énoncées à la section 4, en particulier celles qui prévoient des tranches supérieures à un 1,5 million d'euros par PME cible par période de 12 mois, des investissements de suivi ou le financement de la phase d'expansion pour les moyennes entreprises situées dans des régions non assistées, ainsi que pour les mesures comportant spécifiquement l'intervention d'un véhicule d'investissement, la Commission exigera des preuves supplémentaires de la défaillance du marché que la mesure se propose de corriger, à chaque niveau où une aide est susceptible d'exister, avant de déclarer compatible avec le marché commun la mesure de capital-investissement proposée.
For risk capital measures envisaging investment tranches into target enterprises beyond the conditions laid down in section 4, in particular those providing for tranches above EUR 1.5 million per target SME over each period of twelve months, follow-on investments or financing of the expansion stage for medium-sized enterprises in non-assisted areas as well as for measures specifically involving an investment vehicle, the Commission will require additional evidence of the market failure being tackled at each level where aid may be present before declaring the proposed risk capital measure compatible with the common market.

Il résulte des lettres des banques italiennes transmises à la Commission que tous les établissements consultés appliqueraient de fait des primes annuelles supérieures à 0,5 %, c'est-à-dire une fourchette de primes supérieures à celles proposées par l’Italie dans sa lettre du 3 juin 2004.
According to the letters received from the Italian banks and submitted to the Commission, all banks questioned would charge premiums higher than 0,5 % p.a., or a range of premiums higher than that proposed by Italy in its letter of 3 June 2004.

Les mesures proposées dans le présent Livre blanc, qui comportent notamment un dialogue renforcé avec les associations européennes et nationales de collectivités régionales et locales, une consultation plus ouverte et qualitativement supérieure de la société civile, une meilleure utilisation de l'expertise et une meilleure évaluation de l'impact, contribueront à améliorer la qualité de ses propositions d'action.
The measures proposed in this White Paper, including an enhanced dialogue with European and national association of regional and local government, better and more open consultation of civil society, better use of expert advice, and better impact assessment will help to improve the quality of policy proposals.

- le facteur de bioaccumulation (BCF) est supérieur à 1 000 pour les substances facilement biodégradables, ou supérieur à 100 pour celles qui ne le sont pas, sauf s'il est clairement établi dans l'évaluation des risques que, dans des conditions d'emploi réelles, aucun effet inacceptable n'est produit, directement ou indirectement, sur la viabilité des organismes exposés, y compris des organismes marins et estuariens, consécutivement à l'emploi du produit biocide conformément aux conditions d'utilisation proposées.
- the bioconcentration factor (BCF) is greater than 1 000 for substances which are readily biodegradable or greater than 100 for those which are not readily biodegradable unless it is clearly established in the risk assessment that under field conditions no unacceptable impact, either directly or indirectly, occurs on the viability of exposed organisms including marine and estuarine organisms after use of the biocidal product according to the proposed conditions of use.