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Traduction de «proposée soit vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, afin que la stratégie proposée soit vraiment efficace, il est nécessaire de créer un mécanisme qui puisse réellement représenter une mesure de dissuasion suffisante pour prévenir et éradiquer les violations des droits fondamentaux dans les États membres.

Furthermore, in order that the proposed strategy can be truly effective, it is necessary to introduce a mechanism that can act as a real deterrent that is sufficient to prevent and eradicate instances of violations of fundamental rights in Member States.


Ce sont vraiment quatre MRC très définies avec des caractéristiques qui leur sont propres. Alors, le fait d'enlever l'un des quatre noms créerait un préjudice, tout comme le fait que deux de ces MRC ne soient pas reconnues dans l'appellation proposée, soit Avignon—Matane.

So removing one of the four names would cause prejudice, as would not recognizing two of those RCMs in the proposed name Avignon—Matane.


La réforme du Code criminel, de même que n'importe quelle réforme du droit criminel, qu'elle soit traitée par voie de réglementation ou en vertu du droit civil, nécessite une évaluation de la situation fondée sur les faits, de même qu'un examen très soigneux visant à déterminer si les réformes proposées rehausseront vraiment les objectifs de ce que nous appelons le droit criminel ou le système de justice pénale.

Criminal Code reform or any kind of reform dealing with law within the criminal realm, whether it is dealt with through regulations or civil law, calls for a fact based appraisal of the present situation, as well as a very careful assessment of whether proposed reforms will actually enhance the objectives of what we say is the realm of criminal law or the criminal justice system.


10. invite le Centre à informer l'autorité de décharge des mesures proposées pour rendre vraiment opérationnel le système comptable ABAC; rappelle au Centre que, le Centre ne disposant pas de l'expertise nécessaire au maintien de SI2, la continuité de ses opérations financières risque d'être gravement compromise jusqu'à ce que le système ABAC soit opérationnel;

10. Calls on the Centre to inform the discharge authority of the steps put forward for making the ABAC accounting system effectively operational ; reminds the Centre that as the Centre does not have the necessary expertise for maintaining SI2, there is a significant risk to continuity of its financial operations until ABAC is operational;


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10. invite le Centre à informer l'autorité de décharge des mesures proposées pour rendre vraiment opérationnel le système comptable ABAC; rappelle au Centre que, le Centre ne disposant pas de l'expertise nécessaire au maintien de SI2, la continuité de ses opérations financières risque d'être gravement compromise jusqu'à ce que le système ABAC soit opérationnel;

10. Calls on the Centre to inform the discharge authority of the steps put forward for making the ABAC accounting system effectively operational ; reminds the Centre that as the Centre does not have the necessary expertise for maintaining SI2, there is a significant risk to continuity of its financial operations until ABAC is operational;


Monsieur le ministre, je suppose que la première chose que nous devons tous reconnaître ici, c'est que bien que nous ayons parlé de consultations des provinces et d'autres, le facteur vraiment déterminant pour le passage de n'importe quelle loi au niveau du comité est la manière dont les représentants élus de chaque parti votent sur la loi proposée soit qu'ils décident d'éviscérer le projet de loi, de le modifier légèrement ou encore de l'adopter ou le rejeter.

Minister, I suppose the first thing we all have to recognize here is that although we have talked about consultation with provinces and consultations with others, the really determining factor of whether any legislation gets through the committee level is how the elected representatives from each party vote on the proposed legislation—whether they gut the bill, whether they amend the bill slightly, or whether they vote up or down.


Le septième programme-cadre est le programme le plus vaste et le plus ambitieux qui soit déployé au niveau mondial en matière de recherche et la simplification proposée par la Commission est vraiment bienvenue à cet égard.

The Seventh Framework Programme is the largest and furthest-reaching programme that we have at a global level in terms of research, and the Commission’s proposed simplification is very welcome in that respect.


Aucune des grandes solutions proposées n'aide vraiment qui que ce soit à poursuivre des études postsecondaires au Canada.

Neither of the main solutions that have been proposed really do anything to enable anyone in Canada to get a post-secondary education.


M. Simard propose la motion que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un employé aux séances à huis clos (La motion est adoptée) Le président: La motion sur la distribution des documents est proposée par M. Schellenberger, et porte que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles (La motion est adoptée) Le président: Celle-ci est ...[+++]

It is moved by Mr. Simard that unless otherwise ordered, each committee member be allowed to have one staff person present at in camera meetings (Motion agreed to) The Chair: The motion on the distribution of documents is moved by Mr. Schellenberger, which is that the clerk of the committee be authorized to distribute document to the members at the committee only when they exist in both official languages (Motion agreed to) The Chair: This is very important.




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Date index: 2024-03-10
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