Vertaling van "proposée serait susceptible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espèce (qui serait) susceptible d'actes de chasse
quarry species

Questions susceptibles d'être posées par les médias et réponses proposées
Possible Media Questions and Suggested Responses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la commission, la modification la plus importante proposée par le projet de loi C-23A serait la nécessité de déterminer si l’octroi d’un pardon pour une infraction grave serait susceptible de déconsidérer l’administration de la justice.
The most significant change for the board under Bill C-23A would be the requirement to determine whether the granting of a pardon for a serious offence would bring the administration of justice into disrepute.

Les États membres notifient au préalable à la Commission toute mesure nationale proposée en vertu du premier alinéa qui serait susceptible d'avoir une incidence sur les mouvements entre États membres.
Member States shall notify the Commission in advance of any proposed national measures referred to in the first subparagraph that may affect movements between Member States.

La réduction proposée du seuil de contrôle, passant ainsi de 375 000 EUR dans le 7 programme-cadre à 325 000 EUR dans Horizon 2020, serait susceptible de faire encore grimper les coûts bureaucratiques et devrait être réexaminée.
The proposed reduction in the audit threshold from €375.000 in FP7 to €325.000 in Horizon 2020 would likely further increase costs on bureaucracy and should be reconsidered.

des points d'entrée multiples sont susceptibles de mieux convenir si les engagements éligibles du groupe qui serait soumis à la résolution ou ses engagements devant contribuer à l'absorption des pertes et à la recapitalisation dans le cadre de la stratégie de résolution proposée sont émis par plus d'une entité ou plus d'un sous-groupe régional ou fonctionnel du groupe.
multiple point of entry is more likely to be appropriate if the group's eligible liabilities or liabilities expected to contribute to loss absorption and recapitalisation under the proposed resolution strategy are issued by more than one entity or regional or functional subgroup in the group which would be resolved.

2. Les États membres notifient au préalable à la Commission toute mesure nationale proposée en vertu du paragraphe 1 qui serait susceptible d’avoir une incidence sur les mouvements entre États membres.
2. Member States shall notify the Commission in advance of any proposed national measures referred to in paragraph 1 that may affect movements between Member States.

Une «valeur finale» calculée selon la méthode proposée par Ryanair serait donc très peu susceptible d'être prise en compte par un OEM prudent qui évaluerait l'intérêt de conclure un contrat.
A ‘terminal value’ calculated using the method suggested by Ryanair would therefore be highly unlikely to be taken into account by a prudent MEO when deciding whether or not to enter into an agreement.

12. demande à la Commission d'améliorer encore le respect des délais pour l'intervention du comité d'analyse d'impact, la quantification des coûts d'exécution et d'application de la législation proposée ainsi que l'analyse de la charge administrative qu'elle serait susceptible d'entraîner, comme la Cour des comptes européennes l'a suggéré dans son rapport spécial sur l'analyse d'impact;
12. Calls on the Commission to further improve the timeliness of the Impact Assessment Board, the quantification of implementation and enforcement costs and the potential administrative burden of proposed legislation, as suggested by the European Court of Auditors in its Special Report on Impact Assessments;

En outre, l'extension du champ d'application telle qu'elle est proposée serait susceptible de saturer le système.
In addition the widening of the scope in the manner proposed would potentially overwhelm the system.

3. Étant donné le nombre de pétitions adressées à la commission des pétitions par des organismes représentatifs ou des entreprises - pêcheurs ou exploitants agricoles opérant des structures de petite dimension, par exemple - susceptibles d'être concernés ou par d'autres requérants qui échappent actuellement à la définition proposée pour le "public", il serait judicieux de donner à ce terme une définition aussi large que possible afin d'éviter des cloisonnements factices.
3. Given the number of petitions our Committee receives from social bodies or enterprises - such as small-scale fisheries and farmers - which could be affected, or other not currently covered by the proposed definition of the "public", it appears sensible to leave the definition of public as open as possible in order to avoid false divisions.

Au cours des trois prochains mois, en vertu des nouvelles compétences que lui confère l'article 7 bis de la directive-cadre, la Commission va, en coopération étroite avec l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), étudier avec la DBA la manière dont cette dernière pourrait modifier sa proposition pour la rendre conforme à la législation de l'UE et éliminer les entraves que la mesure proposée serait susceptible de créer dans le marché unique.
Under the new powers of Article 7a of the Framework Directive, the Commission, in close cooperation with the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) will, over the next three months, discuss with DBA how to amend its proposal in order to make it compliant with EU law and to eliminate those barriers within the Single Market which the proposed measure would create.