Vertaling van "proposée pour débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

débat télévisé | émission-débat
talk show | chat show

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette action fédératrice vise à intensifier l'effort de formation à ces deux niveaux. Elle s'inscrit à la suite de la réflexion menée dans le contexte de la Stratégie européenne pour l'emploi, du débat autour du Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie [20] et de la nouvelle Task Force Compétences et Mobilité proposée par la Commission dans sa communication « New European Labour Markets, open to All with Access from All [21] ».
This line of action is geared to improving training in these two areas, following on from the ideas explored in the European Employment Strategy, the Memorandum on Lifelong Learning [20] and the new Skills and Mobility Task Force proposed by the Commission in its communication "New European Labour Markets, Open to All with Access from all" [21].

Sur la base des principes communs de flexicurité adoptés par l’Union européenne, les priorités proposées dans la présente initiative phare établissent les modalités d’ un vaste débat sur le renforcement des quatre composantes de la flexicurité (par exemple sur les dispositions contractuelles à durée indéterminée ou la réforme des systèmes d’allocations).
Building on the EU Common Principles of Flexicurity, the priorities proposed in this Flagship initiative set out the terms of a comprehensive debate on strengthening the four components of flexicurity (e.g. on the open-ended contractual arrangements or the reform of benefits systems).

Lorsque plus tard au cours de la session le poste de vice-président des comités pléniers est devenu vacant et qu’une motion de sélection d’un successeur a été proposée, un débat s’est engagé, un amendement a été proposé puis rejeté après un vote par appel nominal, et la motion a ensuite été adoptée, après imposition de la clôture, à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 28 octobre 1996, p. 778-779; 29 octobre 1996, p. 784-789).
Later in the session, the post of Deputy Chairman of Committees of the Whole was vacated and a motion was moved selecting a successor. It was debated, an amendment was moved and negatived on recorded division, the motion was closured and later adopted on recorded division (Journals, October 28, 1996, pp. 778-9; October 29, 1996, pp. 784-9).

Une fois que la question préalable a été proposée, le débat sur la motion à l’étude reprend.
Once the previous question has been moved, debate on the original motion resumes.

Il constitue également une contribution générale au débat international plus large[27] sur la fiscalité et vise à aider le G20 et le G8 dans leurs travaux en cours dans ce domaine[28]. La Commission estime que la combinaison des actions proposées peut offrir une réponse complète et efficace aux différents défis posés par la fraude et l’évasion fiscales et qu’elle peut ainsi contribuer à renforcer l’équité des systèmes fiscaux des États membres, à garantir des recettes fiscales bien nécessaires et, en définitive, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
It also represents a general contribution to the wider international debate[27] on taxation and is aimed at assisting the G20 and the G8 in its on-going work in this field[28] The Commission believes that the combination of these actions can provide a comprehensive and effective response to the various challenges posed by tax fraud and evasion and can thus contribute to increasing the fairness of Member States' tax systems, to securing much needed tax revenues and ultimately to improve the proper functioning of the internal market.

La Commission engagera un débat sur les actions proposées avec le Parlement européen, le Conseil, les États membres, le service européen pour l'action extérieure et toutes les autres parties concernées.
The Commission will engage in discussions with the European Parliament, the Council, the Member States, the European External Action Service and all other stakeholders on the actions proposed.

Selon l'interprétation que j'en fais, je dirais que cette motion a essentiellement la même intention que celle que j'ai proposée pour débat mardi dernier. Je serais porté à dire qu'en citant le rapport de l'Assemblée des Premières nations dans les trois premières pages—on pourrait appeler cette partie un préambule ou une série de « attendu que » s'il s'agissait d'une résolution—ainsi que le rapport de l'Association du Barreau canadien, qui a lui aussi été présenté en témoignage, cette motion de M. Prentice est une bonne synthèse du travail acharné et de tous les témoignages de centaines de personnes du pays, des autorités dirigeantes au sujet de la crise sur les pensionnats.
I would point out that by referencing the report of the Assembly of First Nations in the first three pages—you could call it a preamble or the “whereases” if this were a resolution—and to the Canadian Bar Association's report, which was also presented in testimony, this motion by Mr. Prentice actually encompasses the hard work and broad testimony of hundreds of people across the country, of the leading authorities on the subject of the residential school crisis.

Une fois obtenu ce consentement unanime, sans qu’il y ait vote, votre amendement sera reformulé dans le même sens, sans qu’une motion soit proposée, sans débat et sans même un vote.
On unanimous consent, without a vote, your amendment would be reworded with the same sense, without a mover or a debate or even a vote.

Des modifications aux volets FSE du programme ont été proposées suite au débat intervenu lors de la rencontre annuelle de décembre.
Amendments to the ESF parts of the programme were proposed following discussions during the annual meeting in December.

Une fois la motion proposée, le débat débutera et durera tant que des députés voudront y participer.
After the motion has been put we will begin debate until we have ceased debating.