Vertaling van "proposée ne devienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

solutions proposées
proposed solutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour faire appliquer cette interdiction, la Commission devra adopter des règles spécifiques d'importation en vertu du règlement (CE) n 882/2004 "Contrôles officiels" avant que la législation proposée ne devienne applicable.
To enforce that prohibition, the Commission will have to adopt specific import conditions under the “Official controls” Regulation (EC) No 882/2004, before the proposed legislation starts to apply.

Avec les modifications des exigences de base en matière d’inspection post mortem du règlement (CE) no 854/2004 proposées dans le présent règlement, les conditions évoquées ci-dessus deviennent sans objet; il convient donc de les modifier.
The amendments proposed in the present Regulation of the standard post-mortem inspection requirements in Regulation (EC) No 854/2004 make the requirements for optional visual inspection of pigs laid down in Regulation (EC) No 2074/2005 irrelevant for pigs and consequently those requirements should be amended.

9. reconnaît que la torture est malheureusement un phénomène en constante évolution et que les définitions actuelles proposées par l'ONU et l'Union européenne deviennent obsolètes; estime dès lors qu'il est primordial de lutter contre toute nouvelle forme de torture infligée aux groupes vulnérables, en particulier les enfants;
9. Recognises that torture is unfortunately an evolving phenomenon and that current UN and EU definitions are becoming obsolete and outdated; believes it is therefore of paramount importance to tackle emerging forms of torture that are being perpetrated against vulnerable groups, in particular children;

1. se félicite du rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union européenne, dans lequel est fixé l'objectif de lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union, et estime que les propositions que ce document contient sont des actions concrètes permettant de réduire les dépenses inutiles et, ainsi, de contribuer au pouvoir d'achat des citoyens de l'Union, aspect particulièrement important en temps de crise; invite la Commission à agir pour que les mesures législatives ou non législatives proposées dans le rapport soient présentées et adoptées dès que possible, de façon à ce que les droits des citoyens de l'Union européenne deviennent effectifs et que tous les États membres suppriment les obstacles susmentionnés en instaurant dans le même temps des mesures administratives qui facilitent l'exercice intégral de ces droits et résolvent les éventuelles contradictions entre le droit national et le droit européen;
1. Welcomes the EU Citizenship Report 2010, which sets the objective of dismantling the obstacles to EU citizens' rights, and takes the view that the proposals contained therein represent tangible measures for reducing needless expenditure and thus contributing to the purchasing power of EU citizens, which is particularly important during times of crisis; calls on the Commission to ensure that the legislative and non-legislative measures provided for in the report are put forward as soon as possible and approved, so as to ensure that EU citizens' rights become effective and that all Member States abolish the aforementioned obstacles and simultaneously introduce administrative measures facilitating the comprehensive enjoyment of those rights, while removing possible contradictions between national and European law;

5. appelle la Commission et les États membres à mener une analyse d'impact selon le genre des différents services d'intérêt général et à veiller à ce que l'évaluation des actions proposées par l'Union dans une perspective d'égalité entre les hommes et les femmes devienne un processus régulier et transparent avec des résultats visibles, et que la dimension de genre soit prise en compte dans le processus budgétaire de tous les programmes et toutes les politiques aux niveaux européen et national; demande également à la Commission d'intégrer dans ses rapports de suivi la question de l'égalité entre les femmes et les hommes;
5. Calls on the Commission and the Member States to conduct a gender-impact assessment of the various social services of general interest and to ensure that the assessment of proposed EU activities from a gender-equality perspective becomes a regular and transparent process with discernible results and that the gender perspective is included in the budget for all EU and national programmes and policies; also calls on the Commission to include in its monitoring reports the issue of gender equality;

5. appelle la Commission et les États membres à mener une analyse d’impact selon le genre des différents services d’intérêt général et à veiller à ce que l’évaluation des actions proposées par l’Union dans une perspective d’égalité entre les hommes et les femmes devienne un processus régulier et transparent avec des résultats visibles, et que la dimension de genre soit prise en compte dans le processus budgétaire de tous les programmes et toutes les politiques aux niveaux européen et national; demande également à la Commission d’intégrer dans ses rapports de suivi la question de l’égalité entre les femmes et les hommes;
5. Calls on the Commission and the Member States to conduct a gender-impact assessment of the various social services of general interest and to ensure that the assessment of proposed EU activities from a gender-equality perspective becomes a regular and transparent process with discernible results and that the gender perspective is included in the budget for all EU and national programmes and policies; also calls on the Commission to include in its monitoring reports the issue of gender equality;

L'Assemblée des chefs du Manitoba, qui représente 33 Premières nations dans ma circonscription, a recommandé que toute disposition interprétative proposée ne devienne pas simplement une ligne directrice ou une politique, mais bien une disposition ayant force de loi, et que le processus concerne spécifiquement les Premières nations.
The Assembly of Manitoba Chiefs, which represents 33 first nations in my riding, has recommended that any proposed interpretative provisions not become merely guidelines or policy but a legislative provision, legally binding, and also that this process be first nations specific.

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.

1. Probabilité que l'OGM devienne persistant et se propage dans des habitats naturels dans les conditions de la ou des disséminations proposées.
1. Likelihood of the GMO to become persistent and invasive in natural habitats under the conditions of the proposed release(s).

Probabilité que l'OGM devienne persistant et se propage dans des habitats naturels dans les conditions de la ou des disséminations proposées.
Likelihood of the GMO to become persistent and invasive in natural habitats under the conditions of the proposed release(s).