Traduction de «proposée l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

L'Institut des professionnels de l'information du gouvernement [ Institut des informaticiens du gouvernement | L'Institut ]
The Institute for Government Information Professionals [ Institute for Government Informatics Professionals | The Institute ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Chaque comité est formé de huit personnes nommées par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre; quatre d’entre elles sont choisies parmi les personnes déjà assujetties à un régime compensatoire ou susceptible de l’être à un tel régime dont est proposée l’institution.
(2) An advisory committee shall consist of eight persons appointed by the Governor in Council on the recommendation of the Minister, four of whom shall be selected from among persons who are subject to a retirement compensation arrangement or may become subject to a retirement compensation arrangement that is proposed to be established, as appropriate.

Après l'application des mesures proposées, les institutions de l'UE seront dans la même situation que les États membres les plus avancés.
After the suggested measures are implemented, the EU Institutions will be in the same situation as the most advanced Member States.

91. déplore les termes de la lettre adressée le 7 janvier 2013 par le commissaire chargé de la programmation financière et du budget à toutes les institutions; critique en particulier avec véhémence, vu l'accroissement des compétences et des tâches des institutions de l'Union européenne, la réduction proposée de 5 % du personnel, l'augmentation dramatique du nombre de contrats précaires et la réduction des droits sociaux; insiste pour que l'Union européenne dispose des ressources nécessaires en matière de finances et de personnel pour assurer le fonctionnement sans anicroche des institutions de l'Union européenne;
91. Deeply regrets the letter from the Commissioner for Financial Programming and Budget of 7 January 2013 to all institutions; strongly criticises in particular, in view of the increased competences and duties from the EU institutions, the proposed 5% reduction in staff, the dramatic increase in precarious contracts and the reduction in social entitlements; insists that the EU must be provided with the necessary financial and staff resources to ensure the smooth running of the EU institutions;

75. entend se pencher sur les crédits administratifs et les demandes de personnel des autres institutions pour augmenter les gains de productivité, notamment en redéployant, chaque fois que possible, le personnel, conformément aux priorités identifiées; fait observer que la hausse moyenne proposée pour les autres institutions s'établit à 4,8 %, les crédits passant de 2 673 800 000 EUR à 2 803 200 000, une progression tout juste inférieure à celle proposée pour la Commission;
75. Intends to examine the administrative appropriations and staffing requests for the other institutions with a view to increasing efficiency gains, including staff re-deployment according to identified priorities whenever possible; notes that the proposed average increase for the other institutions amounts to 4,8%, rising from EUR 2 673,8 million to EUR 2 803,2 million, only just below the rate of increase proposed for the Commission;

69. entend se pencher sur les crédits administratifs et les demandes de personnel des autres institutions pour augmenter les gains de productivité, notamment en redéployant, chaque fois que possible, le personnel, conformément aux priorités identifiées; fait observer que la hausse moyenne proposée pour les autres institutions s'établit à 4,8 %, les crédits passant de 2 673,8 millions d'euros à 2 803,2 millions, une progression tout juste inférieure à celle proposée pour la Commission;
69. Intends to examine the administrative appropriations and staffing requests for the other institutions with a view to increasing efficiency gains, including staff re-deployment according to identified priorities whenever possible; notes that the proposed average increase for the other institutions amounts to 4,8%, rising from EUR 2 673,8 million to EUR 2 803,2 million, only just below the rate of increase proposed for the Commission;

4. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine reçoivent une notification visée au paragraphe 2 et à moins qu'elles n'aient des raisons de penser que les structures administratives ou la situation financière de l'institution, ou encore l'honorabilité et la compétence ou l'expérience professionnelles des dirigeants d'une institution ne sont pas compatibles avec les opérations proposées dans l'État membre d'accueil, elles communiquent toutes les informations visées au paragraphe 3 dans les trois mois qui suivent leur réception aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil et informent l'institution en conséquence.
4. Where a competent authority of the home Member State is notified under paragraph 2, and unless it has reason to doubt that the administrative structure or the financial situation of the institution or the good repute and professional qualifications or experience of the persons running the institution are compatible with the operations proposed in the host Member State, it shall within three months of receiving all the information referred to in paragraph 3 communicate that information to the competent authorities of the host Member State and inform the institution accordingly.

Le fait que le conseil appuie entièrement cette initiative traduit très bien la confiance qu'il a à l'égard de la vision et de la structure proposée des Instituts de recherche en santé du Canada.
The fact that this is being done with the full support of the MRC community in and of itself speaks strongly to the trust this community has in the vision and proposed structure of CIHR.

Selon les mesures proposées, les institutions financières en difficulté sauront que le BSIF interviendra si elles ne règlent pas rapidement la situation.
Under the proposed legislation troubled financial institutions will understand that OSFI will take action if its concerns are not dealt with promptly.

Si le gouvernement fédéral continue de faire traîner en longueur la démocratisation du Sénat comme toutes les autres réformes proposées aux institutions fédérales, les provinces doivent alors prendre l'initiative.
If the federal government continues to drag its feet on democratization of the Senate as it drags its feet on every other proposed reform of federal institutions, then the provinces should take the initiative.