Vertaling van "proposée en octobre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

appauvrissement printanier | appauvrissement printanier en ozone | baisse de l'ozone en octobre | baisse d'octobre | diminution au printemps | diminution printanière | diminution printanière d'ozone
seasonal decline | seasonal depletion | seasonal ozone decline | seasonal ozone depletion | springtime decline | springtime ozone decline

perte d'octobre | perte d'ozone d'octobre | perte d'ozone printanière
seasonal loss | seasonal ozone loss | springtime loss | springtime ozone loss

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette stratégie se fonde également sur le rapport du Parlement européen d’octobre 2010 sur l’avenir de la normalisation européenne[15], qui soulignait que la révision proposée devrait s’appuyer sur les forces et les valeurs fondamentales du système existant, pallier ses insuffisances et trouver un juste équilibre entre les dimensions européenne, nationale et internationale.
It is also informed by the European Parliament's October 2010 report on the future of European standardisation[15], which emphasises building on the strengths and core values of the existing system, improving its deficiencies and striking the right balance between the European, national and international dimensions.

La proposition de décision présentée par la Commission en octobre 2001 en vue de modifier les orientations communautaires pour le développement du RTE-T (COM(2001) 544 final du 2.10.01) prévoit que, si l'insertion dans la décision de nouvelles liaisons ou d'autres développements d'infrastructures nodales est proposée, une évaluation environnementale, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2, de la décision.
The Commission's proposal of October 2001 on amending the Community guidelines for the development of the TEN-T network (COM(2001) 544 final of 02.10.01) was that if new routes on other modal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation, in line with the principles of SEA , shall be initiated by the Committee established under Art. 18. 2.

Mercredi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur certains éléments de la révision, proposée en novembre 2016, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD), révision qui constitue un volet important des travaux que mène actuellement la Commission pour réduire les risques dans le secteur bancaire et s'inscrit également dans le cadre des efforts visant à l'achèvement de l'union bancaire, auxquels appelait la communication de la Commission du 11 octobre 2017.
On Wednesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on elements of the review of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and of the Capital Requirements Regulation (CRR) and Directive (CRD) proposed in November 2016, an important piece of the Commission's ongoing work to reduce risk in the banking sector and in line with the efforts to complete the Banking Union, as set out in the Commission's Communication of 11 October 2017.

Proposée en octobre 2005, la directive relative à la portabilité des pensions [procédure 2005/0214 (COD)] assouplira, dans sa version aujourd'hui modifiée, les conditions d'acquisition des droits à pension et les périodes d'attente (longueur des périodes de stage préalables à l'acquisition de droits) ainsi que les conditions de préservation des droits à pension dormants (risque d'érosion de la valeur des droits dans le temps) tout en améliorant l'information fournie aux travailleurs sur les conséquences éventuelles de la mobilité sur les droits à pension complémentaire.
The ‘portability of pensions’ Directive (2005/0214(COD)), proposed in October 2005 and now amended, will bring more flexibility into the conditions regarding acquisition of pension rights and vesting (such as different qualifying periods before which workers acquire rights) and preservation of dormant pension rights (such as pension rights losing value over time), as well as improving information for workers on how mobility may affect supplementary pension rights.

Proposée en octobre 2005, la directive relative à la portabilité des pensions (procédure 2005/0214 (COD)) assouplira, dans sa version aujourd'hui modifiée, les conditions d'acquisition des droits à pension et les périodes d'attente (longueur des périodes de stage préalables à l'acquisition de droits) ainsi que les conditions de préservation des droits à pension dormants (risque d'érosion de la valeur des droits dans le temps) tout en améliorant l'information fournie aux travailleurs sur les conséquences éventuelles de la mobilité sur les droits à pension complémentaire.
The ‘portability of pensions’ Directive (2005/0214(COD)), proposed in October 2005 and now amended, will bring more flexibility into the conditions regarding acquisition of pension rights and vesting (such as different qualifying periods before which workers acquire rights) and preservation of dormant pension rights (such as pension rights losing value over time), as well as improving information for workers on how mobility may affect supplementary pension rights.

La Commission a pris le 28 octobre la décision d'accepter la modification proposée, dont l'élément principal était la réorientation des fonds destinés à l'axe prioritaire 'investissements productifs' vers des mesures en matière d'infrastructure (stations d'épuration des eaux usées, construction de routes et reconstruction des voies ferroviaires, notamment).
The Commission decision accepting the proposed amendment was taken on 28 October. The main features of the amendment were to shift funds from the priority for productive investment to infrastructure measures, including waste water plants, road construction and railway reconstruction.

Nous considérons que l'arrêt Khalil, rendu au mois d'octobre de l'année passée, pose la question de l'inadéquation de la base juridique de l'article 51 (actuellement 42) et oblige à reconsidérer la base juridique de la décision proposée en 1997.
We believe that the Khalil sentence, of October last year, raises the inadequacy of the legal basis of Article 51 (currently 42) and obliges us to reconsider that of the Decision proposed in 1997.

À ce sujet, la Commission tient à vous rappeler les mesures qu'elle a proposées le 10 octobre dernier pour l'adoption et l'application de normes communes de l'Union européenne en matière de sécurité de l'aviation civile, et qui ont déjà été présentées une première fois lors du dernier Conseil des ministres des Transports.
In this regard, the Commission would like to remind you of the measures it proposed on 10 October for the adoption and application of common European Union rules in the field of civil aviation security, and which was first presented at the last Council of Transport Ministers.

Il reste imprécis quant au calendrier d'application et à la portée exacte des mesures proposées, mais dès le mois de septembre, la grande assemblée nationale a commencé l'examen de plusieurs dizaines d'amendements constitutionnels - environ 34 -qui ont été adoptés au début du mois d'octobre.
However, since September, the Grand National Assembly has begun to consider several dozen – around 34 – constitutional amendments, the first half of which were adopted at the beginning of October.

12. Les actions prévues dans le présent plan d'action devront bien entendu s'intégrer aux initiatives à caractère horizontal dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, notamment à la stratégie de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité, conformément aux dispositions du traité d'Amsterdam, aux conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 [8] ainsi qu'aux orientations proposées par la Commission dans sa communication sur la prévention de la criminalité et aux travaux du Forum européen pour la prévention du crime organisé et de la criminalité économique [9].
12. The activities provided for in this action plan will obviously have to be integrated with the horizontal initiatives in the field of justice and internal affairs - particularly the European Union's strategy on the prevention and control of organised crime, in accordance with the provisions of the Amsterdam Treaty, the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 [8] and the guidelines proposed by the Commission in its Communication on the prevention of organised crime and the work of the European Forum for the prevention of organised and economic crime [9].