Vertaling van "proposée constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituants
Constituents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit de s'assurer que les solutions proposées constituent le moyen le plus approprié et le moins contraignant d'atteindre ces objectifs et de faire preuve d'honnêteté quant à l'efficacité de ces solutions.
It is about ensuring that the policy solution is the best and least burdensome way to reach those objectives and it is about being honest about how well solutions are working.

Faisant suite aux conclusions du Conseil européen de juin 2017, reprises par les dirigeants du G7 et du G20, les mesures proposées constituent le premier volet du train de mesures en matière de lutte contre le terrorisme annoncé par le président Juncker.
Following up on the European Council conclusions of June 2017, echoed by G7 and G20 leaders, the proposed measures constitute a first element of the Anti-Terrorism package announced by President Juncker.

De plus, le CASE a confirmé qu'une mesure se justifie à l'échelle de l'Union européenne et a conclu que la restriction proposée constitue une mesure appropriée pour lutter contre les risques pour la santé des travailleuses.
Furthermore, SEAC confirmed that a Union wide measure is justified and concluded that the proposed restriction is an appropriate measure to address the human health risks to workers.

Il expliquera l'objectif poursuivi par la mesure proposée, mais aussi la façon dont les principes d'une meilleure réglementation ont été appliqués: en quoi l'initiative est nécessaire, pourquoi elle constitue l'instrument le plus adapté pour l'UE, ce que les parties intéressées pensent et quels sont les effets économiques, sociaux et environnementaux possibles, notamment sur la compétitivité et les petites et moyennes entreprises (PME).
In addition to explaining the purpose of the proposed measure, it will explain how better regulation principles have been applied: why the initiative is needed, why it is the best tool for the EU to use, what stakeholders think and what the likely environmental, social and economic impacts are, particularly those on competitiveness and small and medium-sized enterprises (SMEs).

- approuve les lignes directrices intégrées proposées, qui constituent ses fondements institutionnels, suite à l’avis du Parlement européen.
- endorses the proposed integrated guidelines which constitutes its institutional underpinning following the opinion of the European Parliament.

caractère approprié de la mesure d’aide: la mesure d’aide proposée constitue un instrument d’intervention approprié pour atteindre l’objectif d’intérêt commun (section 3.2.3);
appropriateness of the aid measure: the proposed aid measure is an appropriate policy instrument to address the objective of common interest; (Section 3.2.3);

L’État membre doit démontrer que la mesure d’aide proposée constitue l’instrument d’intervention approprié pour réaliser l’objectif du projet.
The Member State should provide evidence that the proposed aid measure constitutes the appropriate policy instrument to address the objective of the project.

Les orientations politiques proposées constituent un cadre général dans lequel pourraient s’inscrire des initiatives concrètes prises à différents niveaux européens, nationaux, régionaux ou locaux concernés.
The proposed policy orientations provides a general framework under which, at various European, national, regional or local levels concerned, concrete initiatives could be taken.

La Commission doit donc déterminer si, dans cette situation, la part de l'augmentation de capital proposée constitue une aide d'État.
The Commission has therefore to determine if in this situation the public part of this proposed capital increase constitutes State aid.