Traduction de «proposé voir annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a aussi proposé de modifier la législation relative au refus d'embarquement, notamment son extension à l'annulation des vols [9], et proposera de ratifier la convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens et de modifier le règlement communautaire actuellement en vigueur (voir annexe 1).
Also, the Commission has proposed amendment of the legislation on denied boarding, including its extension to the cancellation of flights [9], and will propose ratification of the Montreal Convention on air carriers' liability and amendment of the present Community regulation (see Annex 1).

Elle propose donc au Conseil d'adopter une décision en application de l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne (voir annexe II).
The Commission is therefore proposing to the Council to adopt a decision under Article 7(1) of the Treaty on European Union (see Annex II).

[6] Voir à l'annexe 2 le tableau récapitulant les divers instruments juridiques communautaires en vigueur ou proposés dans le domaine du droit des sociétés.
[6] See in Annex 2 the table of existing and proposed European legal instruments in the area of company law.

Amendement conforme au nouveau calendrier proposé (voir annexe).
In accordance with the newly proposed calendar (see Annex)

La Commission propose de préciser la notion d’«agent payeur à la réception» et ses obligations, notamment en établissant une définition «positive» des structures intermédiaires tenues d’agir en tant qu’«agents payeurs à la réception» (voir Annexe III de la proposition).
The Commission proposes developing further the concept of ‘paying agent upon receipt’ and of its obligations, in particular by establishing a ‘positive’ definition of the intermediate structures obliged to act as a ‘paying agent upon receipt’ (see Annex III to the proposal).

Le présent chapitre consiste – conformément à l’article 6 de la directive 2001/77/CE – en une analyse des différents problèmes et propose des solutions afin de réduire les charges administratives (voir annexe 6 pour plus d’informations).
This chapter – in accordance with Article 6 of Directive 2001/77/EC – will analyse the different problems and propose some solutions for reducing the administrative burden (see Annex 6 for more information).

Le montant proposé au titre de la flexibilité pour l'exercice 2005 est de 98 millions d'euros sur un montant total de 308 millions d'euros (voir annexe 2).
The flexibility amount proposed for 2005 is EUR 98 million out of a total available of EUR 308 million (see Annex 2).

Cette dotation budgétaire doit se composer de la contribution de la Communauté au Fonds mondial, qui s'élève à quelque 35 millions d'euros, ainsi que des crédits destinés à la mise en œuvre du programme d'action, à hauteur de 40 millions d'euros. Compte tenu de l'ampleur des besoins et du caractère crucial du problème (voir annexe 3), il est toutefois proposé de relever considérablement le cadre financier final.
This allocation is intended to consist of the EC's contribution to the GF, amounting to approximately € 35 m, as well as funding for the implementation of the Action Program, € 40 m. Given the immense needs and centrality of the problem (Annex 3), however, it is proposed to increase the final framework considerably.

La Commission propose un montant total de 151,8 millions d'euros (voir annexe) pour le budget opérationnel de la CECA pour 2002.
The Commission proposes a total ECSC operating budget of EUR 151.8 million for 2002 (see annex).

Pour le cadre financier 2007-2013, la Commission propose cinq rubriques de dépenses principales qui apparaissent dans le tableau du cadre financier (voir l'annexe I).
For the 2007-2013 financial framework, the Commission proposes five main expenditure headings which appear in the financial framework table (see Annex I).