Traduction de «proposé vise également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé : cadre proposé
Standards of evidence for evaluating foods with health claims : a proposed framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive vise également à ouvrir le marché européen des paiements aux entreprises qui proposent des services de paiement aux consommateurs ou aux entreprises, à partir d’un accès aux données des comptes de paiement, en particulier:
The directive also aims to open up the EU payment market to companies offering consumer- or business-oriented payment services based on access to information about the payment account, particularly:

Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.
The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.

Mme Mary Hurley (attachée de recherche): À mon avis, l'amendement proposé vise également la situation dans laquelle plusieurs groupes—ou en tout cas plus d'un groupe—à la table.Nous voulons essayer d'en tenir compte dans l'amendement.
Ms. Mary Hurley (Committee Researcher): One of the items I think this proposed amendment is attempting to cover is the situation where with several groups—or more than one group, in any event—at the table.We want to try to capture that in the amendment.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), lorsque la production d’hydrocarbures aux fins de la vente provenant des terres domaniales du projet ne commence pas dans le mois proposé visé au paragraphe (1) ou tout mois qui le précède, l’allocation de rendement pour tout mois compris dans la période commençant avec le mois qui suit le mois proposé et se terminant avec le mois qui précède le commencement de la production est égale au produit des valeurs suivantes :
(4) Subject to subsection (5), where production of petroleum from project lands for the purpose of sale does not begin on or before the proposed month referred to in subsection (1), the return allowance of an interest holder for each month in the period beginning with the month immediately following the proposed month and ending with the month immediately preceding the month in which such production begins shall be equal to the product of

Le projet de loi proposé vise également les compagnies de chemin de fer locales qui exercent des activités sur des voies réglementées par le gouvernement fédéral qui sont régies par la Loi sur la sécurité ferroviaire.
The proposed bill also includes local railway companies that operate on federally regulated tracks governed under the rules of the Railway Safety Act.

Il vise également à contribuer à la création d’une identité européenne fondée sur des installations scientifiques phares et, ce faisant, à améliorer l’image de l’Union européenne au niveau international en proposant aux contreparties internationales une entité juridique unique à laquelle ils puissent adhérer et au travers de laquelle ils puissent établir une coopération et d’éventuels partenariats.
It also was to contribute to building an EU identity around flagship scientific facilities leading to the increase of the positive image of the European Union at international level by providing the international counterparts with a single legal entity to which they could become member or to which cooperation and possible partnerships could be agreed.

Il est rappelé que l'instrument proposé vise à assurer que la fraude à l'aide de moyens de paiement autres que les espèces soit reconnue comme une infraction pénale et fasse l'objet de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives dans tous les États membres. Il vise également à instaurer des mécanismes de coopération appropriés afin que ces infractions fassent l'objet de poursuites efficaces, tout ceci sans préjudice de la faculté qu'ont les États membres de criminaliser d'autres formes de fraude aux moyens de paiement autres que les espèces.
It is recalled that the aim of the proposed instrument is to ensure that fraud involving forms of non-cash means of payment is recognised as a criminal offence and is punishable by effective, proportionate and dissuasive sanctions in all EU Member States, and that appropriate mechanisms of cooperation are put in place in order to prosecute these offences efficiently. This is without prejudice to Member States ability to incriminate additional forms of non-cash means of payment fraud.

10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.
10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.

M. Bartlett : Le paragraphe 1 proposé vise également le fait d'enlever le NIV. C'est ce qui se passera régulièrement.
Mr. Bartlett: Proposed subsection 1 also covers removal of a VIN. That is what will occur on a regular basis.