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Amendement proposé
Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Assuré-proposant
Candidat à l'assurance
Concevoir des offres spéciales
Contrat proposé
Demander le rejet de l'appel
Dorénavant
Désormais
Guide à l'attention du proposant
Modification proposée
Offrir des verres de bière
Proposant
Proposer
Proposer de la bière
Proposer des offres spéciales
Proposer des promotions
Proposer des verres de bière
Proposer le non-lieu
Proposition d'amendement
Proposition de modification
Présenter une motion
Servir de la bière
à l'avenir
élaborer des offres spéciales

Traduction de «proposé que dorénavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


proposant [ assuré-proposant | candidat à l'assurance ]

applicant [ proposer ]


Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment




proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons reconnu que toute erreur judiciaire est mal et menace la confiance du public à l'endroit du système de justice et, par conséquent, le projet de loi C-15 propose que dorénavant, toute condamnation pour infraction à une loi fédérale, y compris les condamnations par procédure sommaire, pourra faire l'objet d'une demande d'examen.

In recognition of the fact that any wrongful conviction is wrong and threatens public confidence in the justice system, Bill C-15 proposes that conviction reviews be expanded to allow for the review of any federal conviction, thereby including summary convictions.


Le règlement proposé prévoit que les voyageurs devront dorénavant satisfaire à toutes les exigences et interdictions applicables quand, dans leurs bagages, ils apportent sur le territoire de l’UE des végétaux réglementés.

The proposed Regulation provides that when passengers bring regulated plants into the EU territory in their luggage they must now comply fully with the relevant requirements and prohibitions.


Votre rapporteur pour avis propose que, dorénavant, les réunions du conseil supérieur soient organisées exclusivement dans une ville abritant une école européenne et que l'ordre du jour permette aux membres de celui-ci de visiter l'école. Ainsi, les réunions tenues à Bruxelles pourraient s'accompagner d'une visite des trois écoles européennes qui s'y trouvent et de celles de Luxembourg et de Mol.

Your draftsman will propose that, henceforth, Board meetings be held only in a city with a European School and that the agenda offer members the opportunity to visit the school: meetings held in Brussels could be coupled with visits to the three Brussels schools, and those in Luxembourg and Mol.


C. considérant qu'en proposant que, dorénavant, les modifications à la convention Europol soient adoptées par le Conseil, l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne semble faire un pas dans la bonne direction, mais qu'elle souffre en réalité de trois insuffisances majeures:

C. whereas, by proposing that, henceforth, amendments to the Europol Convention should be adopted by the Council, the initiative of the Kingdom of Belgium and the Kingdom of Spain seems to be taking a step in the right direction, but whereas it actually has three major shortcomings:


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C. considérant qu'en proposant que, dorénavant, les modifications à la convention Europol soient adoptées par le Conseil, l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne semble faire un pas dans la bonne direction, mais qu'elle souffre en réalité de trois insuffisances majeures:

C. whereas, by proposing that, henceforth, amendments to the Europol Convention should be adopted by the Council, the initiative of the Kingdom of Belgium and the Kingdom of Spain seems to be taking a step in the right direction, but whereas it actually has three major shortcomings:


En proposant que dorénavant, les modifications à la Convention Europol soient adoptées par le Conseil, l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne semble faire un pas dans la bonne direction.

In proposing that, henceforth, amendments to the Europol Convention should be adopted by the Council, the initiative of the Kingdom of Belgium and the Kingdom of Spain seems to be taking a step in the right direction.


C. considérant qu'en proposant que, dorénavant, les modifications à la Convention Europol soient adoptées par le Conseil, l'initiative du Royaume de Belgique et d'Espagne semble faire un pas dans la bonne direction, mais qu'elle souffre en réalité de trois insuffisances majeures:

C. whereas, by proposing that, henceforth, amendments to the Europol Convention should be adopted by the Council, the initiative of the Kingdom of Belgium and the Kingdom of Spain seems to be taking a step in the right direction, but whereas it actually has three major shortcomings:


Le rapport propose que la Commission consacre dorénavant une partie spécifique de son rapport annuel sur la politique de concurrence aux services d'intérêt général, afin de décrire l'application des règles de concurrence à ces services.

The report proposes that the Commission should in future add a specific section on services of general interest to its annual report on competition policy setting out how the competition rules were applied to such services.


Le rapport propose que la Commission consacre dorénavant une partie spécifique de son rapport annuel sur la politique de concurrence aux services d'intérêt général, afin de décrire l'application des règles de concurrence à ces services.

The report proposes that the Commission should in future add a specific section on services of general interest to its annual report on competition policy setting out how the competition rules were applied to such services.


Le projet de loi propose que dorénavant les services d'avocats se concentrent sur toutes les demandes qui sont portées devant le nouveau Tribunal qui sera chargé autant des révisions que des appels.

The bill provides for the pensions advocates to deal with all the claims made to the new board which will be responsible for the reviews and the appeals.


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