Traduction de «proposé prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

obligation de proposer les documents
obligation to offer records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d'action proposé prévoit la création d'un Conseil consultatif GMES chargé des questions de programme non couvertes par les mesures établies pour l'évaluation ex post du programme-cadre de recherche.
The proposed action plan foresees the establishment of a GMES Advisory Council, to address programmatic issues not covered by the measures set up for the ex-post evaluation of the Research Framework programme.

Le programme d'action proposé prévoit un éventail d'actions aussi diverses que l'harmonisation de la réglementation, la promotion stratégique, ainsi que des mesures de soutien et de coordination spécifiques.
The proposed Action Programme foresees actions as diverse as regulatory harmonisation, strategic promotion, and specific support and coordination measures.

À noter toutefois que l'article 104.1 proposé prévoit des garanties pour prévenir tout abus de ce pouvoir. En effet, l'utilisation de ce pouvoir prévoit une révision par le Tribunal sur réception d'une plainte.
You will note that this proposed section includes safeguards to ensure that the power is not abused, as interim orders are subject to immediate review by the tribunal upon complaint.

Le règlement proposé prévoit que la Commission en réexamine la mise en application et rende compte de ce réexamen dans un rapport, qu’elle soumettra au Parlement européen et au Conseil.
The proposal suggests that the Commission should review its implementation and submit a report theron to the European parliamnet and to the Council.

Pour remédier à ce problème, le règlement proposé prévoit que le brevet communautaire, une fois délivré dans une des langues de procédure de l'Office et publié dans cette langue, avec une traduction des revendications dans les deux autres langues de procédure, est valable sans aucune autre traduction.
To remedy this problem, the proposed Regulation provides that the Community patent, once it is has been granted in one of the procedural languages of the Office and published in that language, with a translation of the claims into the two other procedural languages, will be valid without any other translation.

Le règlement proposé prévoit que l'Office examinera les demandes de brevet communautaire, délivrera et administrera le brevet communautaire.
Under the proposed Regulation, the Office will examine Community patent applications and grant and administer Community patents.

À partir de janvier 2006, le nouveau règlement proposé prévoit l'élimination progressive des quatre additifs antibiotiques encore présents sur le marché de l'UE.
The proposed new Regulation would phase out by January 2006 the authorisations of the four antibiotic feed additives that are still on the EU market.

L'instrument proposé prévoit que les mêmes comportements racistes ou xénophobes seront punissables dans tous les États membres, ce qui définirait une approche pénale commune de l'Union vis-à-vis de ce phénomène.
The proposed instrument provides that the same racist and xenophobic conduct would be punishable in all Member States, which would define a common EU criminal law approach to this phenomenon.

Le régime transitoire proposé prévoit le maintien, au taux de 75 euro, des deux contingents tarifaires existants de 2,2 millions de tonnes et de 353 000 tonnes.
The proposed transitional system envisages to maintain the two existing tariff rate quotas at a rate of 75 euro of 2.2 million tonnes and the 353,000 tonnes.

Elle prévoit que la personne doit faciliter une activité terroriste en connaissance de cause. Cependant, le paragraphe (2) proposé prévoit que la personne n'a pas à connaître les détails de l'activité terroriste qu'elle facilite.
It states that the person has to knowingly facilitate a terrorist activity, but proposed subsection (2) states that the person does not have to know the details of the particular terrorist activity that he or she is facilitating.