Vertaling van "proposé porte seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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port payé seulement | PPS
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port payé seulement
prepaid only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Un grand nombre d'États membres ont proposé que la révision porte non seulement sur les seuils, mais aussi sur les règles en vigueur en matière de renvoi (articles 9 et 22).
3. A large number of Member States have proposed that the review should cover, in addition to the thresholds, the existing rules for referrals (Articles 9 and 22).

Le système MRV proposé pourrait être transformé en un système mondial moyennant seulement quelques adaptations, étant donné qu’il utilise des documents qui sont exigés au niveau international ainsi que des structures existantes, telles que les autorités de l’État du pavillon et de l'État du port et les sociétés de classification.
The proposed MRV system could be converted into a global system with only limited adjustments as it uses internationally required documents and existing structures such as flag State and port State authorities and classification societies.

Peu d'États membres interdisent de proposer des jeux de hasard sur Internet, que cette interdiction porte sur tous les jeux ou seulement sur certains d'entre eux, comme le poker et les jeux de casino.
Few Member States prohibit the offering of games of chance on the internet, either for all games or for certain types, such as poker and casino games.

Ces arguments restent valables après les modifications apportées au traité par Maastricht et Amsterdam et ils peuvent être entièrement appliqués à la société coopérative européenne car il ne s'agit pas d'un règlement qui réorganiserait entièrement le modèle de la coopérative européenne. Le règlement proposé porte seulement sur la structure et, pour le reste, se réfère systématiquement à la législation nationale de l'État membre où la société a son siège.
This argument is still valid after the Maastricht and Amsterdam amendments to the Treaty and is fully applicable to the European cooperative society, as the proposed regulation does not seek to set out exhaustive rules for organising the ‘European cooperative society’ model, but simply to regulate its structure, and otherwise refers systematically to the national law in the Member State where the society has its registered office.

23. reconnaît que la demande de nouveaux postes présentée par le Bureau porte, à ce stade, sur seize postes (7 AST3 et 9 AD5); regrette que dix postes seulement soient proposés dans le contexte de l'exercice de redéploiement; invite l'administration à fournir des informations détaillées sur l'impact en termes de réductions de postes et de redéploiement lié à la mise en œuvre du logiciel de rationalisation des tâches et d'autres stratégies nouvelles à court et moyen terme en matière de possibilités de redéploiement comme il est mentionné dans les orientations; considère qu'un objectif annuel de 1 % est un minimum; confirme qu'il souhaite recevoir un aperçu et une justification, de nature globale, des demandes avant de prendre sa décision finale; propose, par conséquent, de placer en réserve pour l'instant les crédits liés aux postes demandés;
23. Acknowledges the fact that the Bureau's request for new posts extends, at this stage, to 16 posts (7 AST3 and 9 AD5); regrets that only 10 posts are proposed from the redeployment exercise; calls on the administration to provide detailed information on the impact in terms of post reductions and redeployment due to the implementation of the new streamline software and on other short and medium-term strategies regarding redeployment possibilities as mentioned in the guidelines; considers an annual target of 1% as a minimum; confirms its willingness to receive a global overview and justification of the requests before taking its final decision; proposes, consequently, to place the appropriations relating to the requested posts in reserve for the time being;

Pour les ports de navigation intérieure, le Parlement propose le critère de 500 000 tonnes de transbordement annuel, le Conseil seulement 300 000.
In the case of inland ports, Parliament would like the criterion to be an annual traffic volume of 500 000 tonnes, as against the Council's criterion of just 300 000.