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Traduction de «proposé le registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


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Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

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tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Un exploitant ou un exploitant d’aéronef restitue des quotas en proposant au registre de l’Union:

1. An operator or aircraft operator shall surrender allowances by proposing to the Union Registry to:


Atteindre l'objectif de transparence: la Commission propose un registre de transparence obligatoire pour toutes les institutions de l'UE // Bruxelles, le 28 septembre 2016

Delivering on transparency: Commission proposes mandatory Transparency Register for all EU institutions // Brussels, 28 September 2016


La Commission a proposé un registre de transparence obligatoire, régi par un nouvel accord interinstitutionnel (AII) entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission.

The Commission has proposed a mandatory Transparency Register, based on a new Interinstitutional Agreement (IIA) covering the European Parliament, the Council of the EU and the Commission.


Atteindre l'objectif de transparence: la Commission propose un registre de transparence obligatoire pour toutes les institutions de l'UE

Delivering on transparency: Commission proposes mandatory Transparency Register for all EU institutions


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La Commission européenne propose un registre de transparence obligatoire fondé sur un nouvel accord interinstitutionnel couvrant les trois institutions de l'UE: le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

The European Commission is proposing a mandatory Transparency Register, based on a new Interinstitutional Agreementcovering all three EU institutions – the European Parliament, the Council and the Commission.


La Commission devrait également proposer un registre européen des contrevenants graves ("liste noire"), c'est-à-dire des sociétés dont il est établi qu'elles bafouent les dispositions de la directive 96/71/CE et des autres textes législatifs pertinents de l'Union.

Secondly, the Commission should propose a European register for serious offenders (a "black list") of companies proven to flout the provisions of 96/71/EC and other relevant Union legislation.


Pour finir, les membres du PE au sein du groupe de travail proposent au Bureau d'inviter la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) à rédiger, sur la base des modifications de l'AII qui ont fait l'objet d'un accord de sa part, un rapport sur la révision du registre de transparence, en vertu de l'article 127 relatif aux accords interinstitutionnels, qui devrait être soumis à la plénière avant la fin de la législature actuelle afin de veiller à ce que le registre entre en vigueur lors de la prochaine législature.

Finally, the EP Members of the Working Group propose to the Bureau to call on the Committee on Constitutional Affairs (AFCO) to draft, on the basis of the amendments to the IIA endorsed by it, a report on the revision of the Transparency Register, on the basis of Rule 127 on inter-institutional agreements, to be submitted to the Plenary before the end of the current legislative term, in order to ensure that it comes into force with the new legislature.


Jusqu'à cette date, le groupe de travail propose d'instaurer un certain nombre de mesures d'incitation importantes afin de renforcer l'acceptation du registre de transparence et de persuader encore plus d'entités à s'inscrire.

Until then, the Working Group proposes the introduction of a number of important incentive measures in order to enhance the Transparency Register's acceptance and to further motivate a large number of entities to register.


Le nouveau registre, tel que proposé, garantit la transparence à travers le large spectre des contacts institutionnels et rassemble les représentants des intérêts particuliers, les représentants de la société civile et les représentants des instances publiques, dans des catégories distinctes, en distinguant ainsi les rôles différents des lobbyistes et des interlocuteurs institutionnels officiels.

The new register, as proposed, safeguards transparency across the broad spectrum of institutional contacts and concentrates representatives of special interests, representatives of civil society and representatives of the public authorities in separate chapters, thereby distinguishing between the different roles of interest groups and official institutional spokesmen.


1) Registre de commerce européen (RCE – initiative relative au registre de commerce européen): il s'agit d'un réseau de registres de commerce ayant pour objet de proposer des informations fiables sur les entreprises dans toute l'Europe.

(1) The European Business Register (EBR) initiative: a network of business registers whose objective is to offer reliable information on companies all over Europe.


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