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Traduction de «proposé et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


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examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

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examen de l'enfant de 18 mois non proposé

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L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
État insulaire situé entre l'Europe et l'Afrique du Nord, Malte occupe une position géographique particulière. Le programme proposé entend donc aussi rapprocher les sensibilités diverses qui s'expriment sur les différentes rives de la Méditerranée.

Due to Malta's specific location as an island-state between Europe and North Africa, the programme also aspires to bring together different points of view from the various shores of the Mediterranean.


La Commission est donc d'avis que l'UE devrait être considérée comme formant une juridiction unique aux fins de la transposition de la RS VII. Elle propose donc d'appliquer la notion de "virements nationaux" au sens de la RS VII aux transferts intra-UE et celle de "virements internationaux" aux transferts entre l'UE et les pays tiers.

This would be against the above stated objective of the smooth functioning of credit transfers in the Internal Market. This would also ignore the considerable "acquis communautaire" of payment legislation or the objectives of the New Legal Framework for Payments. The Commission is therefore of the opinion that the EU should be regarded as one jurisdiction in respect of the transposition of SRVII. Consequently, considering the EU as a single jurisdiction, the Commission proposes to apply the notion of "domestic transfers" in the sense of SRVII to intra-EU transfers and the notion of "international transfers" to transfers between the EU an ...[+++]


La Commission propose donc au Parlement européen et au Conseil, comme il lui avait été demandé, d’étendre les règles communes, et donc les compétences de l’Agence, aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et, dans les limites fixées par la Convention de Chicago, à la sécurité des aéronefs des pays tiers.

The Commission is therefore proposing to the European Parliament and the Council, as requested, that the common rules and hence the tasks of the Agency should be extended to include air operations, pilots’ licences and, within the limits set by the Chicago Convention, the safety of third-country aircraft.


Le texte proposé consiste donc, à travers un ensemble de 11 articles, à proposer des dispositions amendant les directives concernant le secteur bancaire, le secteur des assurances et des pensions professionnelles, le secteur des valeurs mobilières et les conglomérats financiers.

The proposed text consists of a total of 11 articles containing provisions amending directives relating to the banking sector, the insurance and occupational pensions sector, the securities sector and financial conglomerates.


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L'amendement de compromis proposé transforme donc la clause de révocation en une formule plus utile et plus appropriée dans ce contexte, qui garantit le respect du droit d'initiative de la Commission quant à la présentation de futures propositions et ne modifie pas les pouvoirs conférés à la Commission.

The proposed compromise thereby transforms the sunset clause into a more useful and appropriate format in this context, ensuring that the Commission's right of initiative with regard to future proposals is not tampered with and without making any adjustments to the Commission's existing powers.


L'accord international proposé est donc nécessaire pour traiter les autres questions juridiques.

The proposed international agreement is therefore necessary to address the other legal issues.


Le consommateur devrait recevoir, avant la conclusion d'un contrat, les informations préalables nécessaires afin de pouvoir apprécier convenablement le service financier qui lui est proposé et donc arrêter son choix en connaissance de cause.

The consumer should receive, before conclusion of the contract, the prior information needed so as to properly appraise the financial service offered to him and hence make a well-informed choice.


Le champ d’application du cadre communautaire proposé est donc constitué par une liste de produits sensibles pour lesquels les autorités espagnoles sont autorisées à appliquer des exonérations totales ou partielles à ces produits lorsqu’ils sont le fruit de l’activité industrielle locale et dont les taux maxima diffèrentiels par rapport à des produits non exemptés sont déterminés par la décision du Conseil.

The proposed Community framework therefore comprises a list of sensitive products for which the Spanish authorities are authorised to apply total or partial tax exemptions where these products are produced locally, the maximum rate differentials in relation to products not exempted being determined by Council decision.


Le champ d’application du cadre communautaire proposé est donc constitué par une liste de produits sensibles pour lesquels les autorités canariennes sont autorisées à fixer une taxe dont les taux maxima sont déterminés par la décision du Conseil, et à appliquer des exonérations totales ou partielles à ces produits lorsqu’ils sont le fruit de l’activité industrielle locale.

The proposed Community framework therefore comprises a list of sensitive products for which the Canary Islands authorities are authorised to introduce a tax, the maximum rates being determined by Council decision, and to apply total or partial exemptions where these products are produced locally.


Le champ d’application du cadre communautaire proposé est donc constitué par une liste de produits sensibles pour lesquels les autorités espagnoles sont autorisées à appliquer des exonérations totales ou partielles de l'impôt lorsque ces produits sont le fruit de l'activité industrielle locale et dont les différentiels maximaux de taux par rapport aux produits non exonérés sont déterminés dans la décision du Conseil.

The proposed Community framework therefore comprises a list of sensitive products for which the Spanish authorities are authorised to apply total or partial tax exemptions where these products are produced locally, the maximum rate differentials in relation to products not exempted being determined in this Council Decision.




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proposé et donc ->

Date index: 2023-09-16
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