Traduction de «proposé et convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce plan a été proposé et convenu en 2007, et s’inscrit dans le plan d’action pour la mer Baltique de l’HELCOM.
The Scheme has been introduced and agreed first in 2007, in the HELCOM Baltic Sea Action Plan.

Les décaissements au titre du programme d'AMF proposé seront strictement subordonnés au respect des conditions spécifiques qui auront été convenues entre la Géorgie et l'UE dans un protocole d'accord, ainsi qu'à la bonne avancée du programme conclu avec le FMI. Ces conditions spécifiques, qui porteront sur les politiques à mener, cibleront certaines des faiblesses de l'économie géorgienne.
Disbursements under the proposed MFA programme would be strictly conditional on the implementation of specific policy conditionality to be agreed between Georgia and the EU, and set out in a Memorandum of Understanding, and on good progress with the IMF programme. These policy conditions would aim to address some of the weaknesses of the Georgian economy.

Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.
The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.

En ce qui concerne les autres arguments des pouvoirs publics chinois, la Commission fait remarquer qu'elle a envoyé, le 7 juin 2012, une lettre détaillée préalable à la visite de vérification indiquant clairement i) le programme proposé, précédemment convenu de manière informelle avec les pouvoirs publics chinois, ii) l'objectif de la visite de vérification, iii) le champ, le contenu et l'objet de la visite et iv) le recours éventuel aux faits disponibles pour les programmes non utilisés par les exportateurs inclus dans l'échantillon (voir plus haut).
With regard to the other GOC arguments, the Commission notes that it sent a detailed pre-verification letter on 7 June 2012 clearly indicating (i) a proposed schedule previously agreed informally with the GOC, (ii) the purpose of the verification visit, (iii) the scope, content and object of the visit, and (iv) the possible resort to facts available for the programmes not used by the sampled exporters (see above).

Sans préjudice du troisième alinéa, les quotas à mettre aux enchères pour le compte d’un État membre ne sont pas proposés à la vente dès lors que cet État membre ne dispose pas d’une instance de surveillance des enchères dûment désignée ou que les dispositions contractuelles convenues avec l’instance de surveillance des enchères n’ont pas été arrêtées ou ne sont pas entrées en vigueur.
Without prejudice to the third subparagraph, the allowances to be auctioned on behalf of a Member State shall be withheld from the auctions whenever that Member State does not have in place a duly appointed auction monitor or whenever the contractual arrangements with the auction monitor are not concluded or in force.

il peut être convenu que, par dérogation à l'article 44, le prestataire de services de paiement n'est pas tenu de proposer une modification des clauses du contrat-cadre de la manière prévue à l'article 41, paragraphe 1;
it may be agreed that, by way of derogation from Article 44, the payment service provider shall not be required to propose changes in the conditions of the framework contract in the same way as provided for in Article 41(1);

La Commission propose également la désignation dans chaque administration nationale d'une «Madame» ou d'un «Monsieur Lisbonne», personne chargée de veiller à la mise en place des réformes convenues dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
The Commission is also proposing that Member States should appoint a “Mr” or “Ms Lisbon” at government level to oversee the implementation of the reforms agreed under the Lisbon strategy.

3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several airports, an operating air carrier offers a passenger a flight to an airport alternative to that for which the booking was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport either to that for which the booking was made, or to another close-by destination agreed with the passenger.

2. Lorsqu'une ville ou une région est desservie par plusieurs aéroports et qu'un transporteur aérien propose à un passager refusé à l'embarquement un vol en direction d'un autre aéroport que celui réservé par le passager, les frais de déplacement entre les aéroports de remplacement ou vers une destination de rechange toute proche, convenu avec le passager, sont à la charge du transporteur.
2. When a town, city or region is served by several airports and an air carrier offers a passenger, who has been denied boarding, a flight to an airport other than the destination airport that the passenger had booked, the cost of travelling between the alternative airports or to an alternative close-by destination, agreed with the passenger, shall be borne by the air carrier.