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Assuré-proposant
Candidat à l'assurance
Concevoir des offres spéciales
Counseling proposé
Entités qui leur auraient succédé
Guide à l'attention du proposant
Offrir des verres de bière
Proposant
Proposer de la bière
Proposer des offres spéciales
Proposer des promotions
Proposer des verres de bière
Servir de la bière
élaborer des offres spéciales

Vertaling van "proposé et auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


entités qui leur auraient succédé

successor entities


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer




Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment


proposant [ assuré-proposant | candidat à l'assurance ]

applicant [ proposer ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le dialogue social étant primordial, les partenaires sociaux auraient la possibilité de moduler les droits minimaux proposés par la directive pour autant que le niveau global de protection qu'elle vise à instaurer soit respecté.

Fully recognising the importance of social dialogue, social partners would be able to modulate the minimum rights proposed by the Directive as long as its overall level of protection is respected.


Par voie de conséquence, le fait que la Commission propose l'adoption d'une stratégie européenne de promotion de l'aménagement intégré s'adressant plus particulièrement aux zones côtières ne signifie nullement que ces mêmes principes n'auraient aucune raison de s'appliquer dans les autres régions du territoire de l'UE.

The fact that the Commission is proposing a European Strategy to promote Integrated Management specifically in the coastal zone therefore in no way suggests that the same principles should not be applied to the rest of the EU territory.


Toutefois, tous les amendements proposés qui auraient renforcé la position des expéditeurs et des agriculteurs ont été rejetés à l'unanimité par les conservateurs à la Chambre des communes.

However, all proposed amendments that would have strengthened the position of the shippers and farmers were unanimously defeated by the Conservatives in the House of Commons.


Il est regrettable que les conservateurs aient refusé d'accepter les amendements proposés, qui auraient renforcé et modernisé davantage la Loi sur la salubrité des aliments afin de mettre en place un régime d'application efficace.

What was regrettable was that the Conservatives refused to accept the proposed amendments, which would have further strengthened and modernized the food safety legislation toward effective enforcement.


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De nombreux États membres avaient cependant des doutes quant à la forme juridique de l'acte législatif proposé et auraient préféré une directive plutôt qu'un règlement, estimant qu'une directive, qui laisse une plus grande marge de manœuvre afin de prendre en compte les particularités des États membres, serait plus adaptée pour atteindre un niveau plus élevé d'harmonisation et permettre une application satisfaisante.

Many member states, however, had misgivings about the legal form of the proposed legislation and would prefer a directive rather than a regulation; they considered that a directive, which leaves more scope for taking into account the specificities of the member states, would be more appropriate to achieve an improved degree of harmonisation and adequate implementation.


Je propose également que nous traitions l'article 2 à la fin selon la terminologie officielle, il s'agit de « réserver » un article—tout simplement parce que des amendements y sont proposés qui auraient des conséquences s'ils devaient être adoptés.

I propose that we also do clause 2 at the end—it's referred to as standing a clause—simply because there are amendments proposed that, if adopted, would have consequences.


Le 13 septembre dernier, la Commission avait refusé de donner son agrément à une première proposition de repreneurs alors présentée par TotalFina Elf après avoir conclu que les repreneurs proposés n'auraient pas eu les incitations nécessaires pour exercer une pression concurrentielle suffisante sur l'entité fusionnée.

TotalFina Elf came forward with a proposed list of buyers, but on 13 September the Commission refused to approve that list, on the grounds that the buyers proposed would not have had the necessary incentive to bring sufficient competitive pressure to bear on the merged company.


La loi qui sera applicable au contrat lorsque les parties n'auraient pas de liberté de choix ou, lorsque les parties ont la liberté de choisir la loi applicable, la loi que l'assureur propose de choisir

Law applicable to the contract where the parties do not have a free choice or, where the parties are free to choose the law applicable, the law the assurer proposes to choose


De tels services commencent d'ailleurs à être proposés par une série d'entreprises, qui auraient besoin à cet effet de se référer à des normes établies.

Indeed such services are already beginning to be offered by a variety of companies, which would need to perform them following agreed standards.


La plupart des Etats membres considère le cadre juridique communautaire créé par la directive comme étant également suffisant, même si certains d'entre eux auraient souhaité dépasser ce cadre et ont proposé des adaptations et modifications de la directive.

Most Member States also regard the Community legal framework created by the Directive as sufficient; some, however, would have liked to move beyond this framework and actually proposed changes and modifications to the Directive.




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proposé et auraient ->

Date index: 2023-02-16
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