Traduction de «proposé d’inclure l’éco-innovation » (Français → Anglais) :

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

Pour la prochaine génération de programmes, la Commission a proposé d’inclure l’éco-innovation parmi les priorités du programme-cadre pour la recherche et l’innovation - Horizon 2020 et d’étendre le champ d’intervention de l’Union européenne, tant d’un point de vue budgétaire qu’en ce qui concerne l’éventail des instruments.
The Commission has proposed in the next generation of programmes to include eco-innovation as one of the priorities in the Framework Programme for Research and Innovation - Horizon 2020 and to expand EU intervention both in terms of budget and range of instruments.

En mai, la Commission européenne a lancé un nouvel appel à candidatures afin de sélectionner 45 autres projets d’éco‑innovation proposant des solutions environnementales nouvelles, qui bénéficieront d’un budget d’investissement de 31,5 millions d’EUR.
In May the European Commission launched a new call to select a further 45 eco-innovation projects with novel environmental solutions who will benefit from an investment budget of EUR 31.5 million.

Ce programme-cadre soutient les activités d’innovation (notamment l’éco-innovation), améliore l’accès au financement et propose des services d’aide aux entreprises dans les régions. Il encourage l’adoption et l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC), contribue au développement de la société de l’information et promeut une utilisation accrue des énergies renouvelables ainsi que l’efficacité énergétique.
This Framework Programme supports innovation activities (including eco-innovation), provides better access to finance and delivers business support services in the regions; it encourages a better take-up and use of information and communication technologies (ICT), helps to develop the information society and also promotes the increased use of renewable energies and energy efficiency.

Afin d'évaluer de manière systématique les réductions des émissions réalisées grâce à l'éco-innovation, la Commission devrait envisager la possibilité d'inclure des mesures d'éco-innovation dans le réexamen des procédures d'essai conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (7), en prenant en considération les incidences techniques et économiques d'une telle inclusion.
As a means to assess systematically the emissions improvements of eco-innovations the Commission should consider the possibility of including eco-innovation measures in the review of test procedures pursuant to Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (7), taking into consideration the technical and economic impacts of such inclusion.

La Commission devrait envisager la possibilité d'inclure des mesures d'éco-innovation dans le réexamen des procédures d'essai conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007, en prenant en considération les impacts techniques et économiques d'une telle inclusion.
The Commission should consider the possibility of including eco-innovation measures in the review of test procedures pursuant to Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007, taking into consideration the technical and economic impacts of such inclusion.