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Document proposant des options
Traduction

Traduction de «proposé diverses options » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document proposant des options

option paper | options paper


Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]

Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport propose diverses options qui permettraient d'améliorer cet accès.

The report outlines several options on how this might be done.


Nous pourrions proposer diverses options aux Canadiens. Monsieur le Président, quelques aspects du projet de loi sont inquiétants.

Mr. Speaker, there are a couple of different aspects of the bill that are troubling.


Encore une fois, il n'y a pas d'approche unique, et je crois qu'il est essentiel de proposer diverses options et de laisser la communauté en discuter et choisir ce qui fonctionne bien pour elle.

Again there is not a cookie-cutter approach and I think what is critical is that the various options are laid out and the community has the opportunity to discuss and choose what works for them.


Dans le cadre de cette analyse, elle doit définir le problème susceptible de nécessiter l’adoption de mesures réglementaires européennes et proposer plusieurs options envisageables fournissant diverses solutions afin d’atteindre les objectifs établis et de régler le problème identifié.

Such an analysis implies that the Commission defines the problem which might need EU regulatory action and develops several possible options providing different solutions to meet the objectives and tackle the identified problem.


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Il est donc essentiel que la commission d'enquête internationale en cours propose diverses options pour assurer la justice au Soudan, y compris le recours à la Cour pénale internationale et l'établissement éventuel de tribunaux soudanais et internationaux.

Therefore, it is vitally important that the international commission of inquiry currently under way propose a variety of options for ensuring there is justice in Sudan, including the use of the International Criminal Court and the possible establishment of mixed Sudanese and international tribunals.


Les évaluations d'impact, par contre, mesurent tous les coûts et bénéfices que présentent les diverses options politiques, tandis que la méthode utilisée pour la réduction des charges administratives n'est qu'un outil de mesure partielle qui doit être utilisé de façon proportionnelle et uniquement pour évaluer les impacts ex-ante des modifications qu'il est proposé d'apporter à la législation (approche marginale).

Impact assessment, on the other hand, measures all the costs and benefits of available policy options, while the administrative burden methodology is only a partial measurement tool which is to be applied proportionately and used only in assessing ex-ante impacts of proposed changes of legislation (marginal approach).


Il appartient désormais à ce groupe de préparer le dossier qui sera soumis au Conseil Supérieur, en présentant à ce dernier les diverses options répondant aux critères fixés, et en proposant des modalités de transition pour chaque option.

It now falls to that group to prepare the dossier that will be submitted to the Board of Governors presenting it with various options conforming to the criteria set and proposing the manner of transition for each option.


Il appartient désormais à ce groupe de préparer le dossier qui sera soumis au Conseil Supérieur, en présentant à ce dernier les diverses options répondant aux critères fixés, et en proposant des modalités de transition pour chaque option.

It now falls to that group to prepare the dossier that will be submitted to the Board of Governors presenting it with various options conforming to the criteria set and proposing the manner of transition for each option.


Ayant considéré les diverses options, votre rapporteur comprend la logique de la proposition de la Commission et propose donc de la retenir.

Having considered the various options, Your rapporteur can see the logic of the Commission proposal and proposes therefore that it should be retained.


[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait, nous avons proposé diverses options dans le livre vert.

[English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member knows, in the green book we present several options.




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Date index: 2022-11-23
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