Vertaling van "proposé des normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO | DSIF [Abbr.]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System | DSIF [Abbr.]

Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé : cadre proposé
Standards of evidence for evaluating foods with health claims : a proposed framework

Décisions sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decisions on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de publier un rapport proposant une taxinomie des activités d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci et d'autres activités vertes; de publier un rapport proposant une norme de l'UE pour les obligations vertes, où seraient définis les critères et procédures, y compris l'utilisation du système de classification de l'UE, que les émetteurs de telles obligations seraient tenus de respecter; de publier un rapport sur la conception et la méthodologie d'un indicateur de référence bas carbone; d'élaborer des indicateurs climatiques.
prepare a report providing a taxonomy for climate change mitigation and adaptation and other environmental activities; issue a report on an EU Green Bond Standard, laying out the criteria and processes green bond issuers should adhere to, including the use of the EU classification system; issue a report on the design and methodology of a low-carbon benchmark; develop climate-related metrics.

- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.
- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.

19. Les organismes nationaux de normalisation sont encouragés à proposer des normes à des taux spéciaux ou des paquets de normes à prix réduit pour les PME et les acteurs de la société civile.
19. National standardisation bodies are encouraged to provide standards at special rates or bundle them at a reduced price for SME and societal stakeholders.

Dans ce règlement, il est proposé de modifier, premièrement, les normes de qualité en fonction des recommandations canadiennes et des normes américaines en matière de qualité de l'eau potable actuellement en vigueur, ce qui aura pour conséquence de proposer des normes supérieures aux recommandations canadiennes.
First, these new regulations would change quality standards according to Canadian recommendations as well as drinking water quality standards currently in place in the United States, which would result in proposed standards that would go beyond the Canadian recommendations.

M. Peter Underwood: Mis à part l'engagement très clair à respecter des normes élevées et les cadres de reddition des comptes contenus dans le plan d'harmonisation et les normes convenues, je pense que dans bien des cas, l'expérience montrera que quand le CCME, le regroupement des ministres de l'environnement, se concerte pour proposer une norme rigoureuse en matière de protection de l'environnement, il parvient à le faire.
Mr. Peter Underwood: Aside from the clearly articulated commitment to the highest standards and the accountability framework contained in both the harmonization accord and the standards agreed, I think in many cases the record will show that when CCME, the collective of environment ministers, have put their minds to coming up with a rigorous standard for environmental protection, they have been able to do so.

En fait, le projet de loi propose des normes rigoureuses de reddition de comptes à l'intention des candidats. Ces normes ressemblent à celles que le Parlement a mises en oeuvre pour les Communes au moyen des modifications que la Loi fédérale sur la responsabilité a apportées à la Loi électorale du Canada.
In fact, the bill proposes rigorous standards of accountability for nominees, similar to the ones Parliament has put in place for the Commons through the Federal Accountability Act's amendments to the Canada Elections Act.

Demain, le Parlement se prononcera sur la motion néo-démocrate proposant des normes exécutoires d'efficacité énergétique pour les voitures, mais le ministre va s'allier aux conservateurs pour voter contre ces normes, même si, pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit qu'il était très favorable aux politiques du NPD en matière d'environnement.
Tomorrow, Parliament will vote on the NDP motion on mandatory fuel efficiency standards for cars, but tomorrow the minister will join with the Conservatives and vote against mandatory fuel standards for cars, even though during the election the Prime Minister said that he was very favourable to NDP policies on the environment.

Plusieurs États membres (par exemple AT, IE, LV, PL, SI) semblent prévoir des règles plus favorables, en vue de proposer les normes prévues à l’article 21 de la convention de Genève, qui recommande un «traitement aussi favorable que possible».
Several Member States (e.g. AT, IE LV, PL, SI) appear to provide more favourable standards, with a view to providing the standards required in Article 21 of the Geneva Convention, which calls for "treatment as favourable as possible".

Lorsqu'il n'existe pas de normes sectorielles ou de normes internationales, le Comité européen de normalisation (CEN) et d'autres organismes de normalisation pourraient aider le réseau et proposer des normes de sécurité sectorielles uniformes et adaptées pour tous les secteurs concernés.
When sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established, the European Committee for Standardization (CEN) and other relevant standardisation organisations could assist the network and propose uniform security sectoral and adapted standards for all the various branches and sectors interested.

Je suis convaincue qu'à la suite de ses consultations avec les provinces, le ministre du Développement des ressources humaines agira rapidement en vue de proposer des normes et des principes qui nous permettront d'agir selon les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé et selon les normes d'administration et de souci national que nous connaissons en tant que nation.
I trust that following his consultations with the provinces the Minister of Human Resources Development will act swiftly in proposing standards and principles that will see us act along the lines of the Canada Health Act and the standards for administration and national care we see as a nation.