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Animal génétiquement modifié
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Traduction de «proposé de modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


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examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]

transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communiqué de presse: La Commission propose de modifier la législation antidumping et antisubventions de l'UE

Press Release: Commission proposes changes to the EU's anti-dumping and anti-subsidy legislation


La Commission propose de modifier la législation antidumping et antisubventions de l'UE // Bruxelles, le 9 novembre 2016

Commission proposes changes to the EU's anti-dumping and anti-subsidy legislation // Brussels, 9 November 2016


MEMO: La Commission propose de modifier la législation antidumping et antisubventions de l'UE

MEMO: Commission proposes changes to the EU's anti-dumping and anti-subsidy legislation


Dans la proposition qu'elle a présentée en 2013, la Commission a annoncé vouloir assurer une plus grande transparence, des procédures plus rapides et un contrôle plus efficace de l'application des dispositions, et propose de modifier les conditions d'application de la règle du droit moindre dans des circonstances bien précises.

The proposal presented in 2013 provides TDIs with better transparency, faster procedures, more effective enforcement and proposes changes to the application of the LDR in certain well-defined circumstances.


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La Commission propose de modifier le système de façon que d'autres critères rendant compte des coûts non faussés de production et de vente soient utilisés lorsque de telles distorsions existent.

The Commission proposes changing the approach so that when such distortions exist, other benchmarks reflecting undistorted costs of production and sale will be used.


En signe de solidarité, la Commission a par conséquent proposé de modifier le règlement relatif aux PCA afin d'instaurer trois nouveaux contingents tarifaires (CT) à droit nul pour les pommes fraîches (40 000 tonnes), le raisin de table frais et les prunes fraîches (10 000 tonnes pour chaque type de produit), en sus des CT proposés au titre de la zone de libre-échange approfondi et complet.

Consequently, as an act of solidarity, the Commission proposed to amend the ATP Regulation by introducing three new duty-free tariff rate quotas (TRQs) for fresh apples (40.000 tonnes), fresh table grapes and fresh plums (10.000 tonnes each) under the ATP Regulation, in addition to the TRQs proposed under the DCFTA.


Pour en venir à la substance de la proposition de la Commission, celle-ci propose de modifier un article du règlement (CE) n° 302/2009, qui énonce le plan de reconstitution actuel, et plus précisément de modifier la campagne de pêche, sur la base de la recommandation 12-03 de la CICTA.

Coming to the substance of the Commission's proposal, it is to amend one article of Regulation 301/2009, the current recovery plan. It is proposed, based on ICCAT Recommendation 12-03, to amend the fishing season.


Dans cette optique, il est proposé de modifier les dispositions pertinentes des règlements (CE) n° 1905/2006 et (CE) n° 1889/2006 afin de les aligner sur les autres instruments.

It is therefore proposed to amend the relevant provisions of Regulations (EC) Nos 1905/2006 and 1889/2006 in order to align them on the other instruments.


Dans cette optique, il est proposé de modifier les dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 1889/2006 afin de les aligner sur les autres instruments.

It is therefore proposed to amend the relevant provisions of Regulation (EC) No 1889/2006 in order to align them to the other instruments.


Il a été porté à l'attention de la commission des affaires juridiques que, lors des négociations finales avec le Conseil visant à parvenir à un accord en première lecture sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, le Conseil a proposé de modifier la base juridique de cette proposition en faisant référence à l'article 61, points c) et d), à l'article 66 et à l'article 67, paragraphe 5, second tiret, du traité CE, au lieu de l'article 61, point c) et de l'article 67, paragraphe 5, sec ...[+++]

It has come to the attention of the Committee on Legal Affairs that, in the course of the final negotiations with the Council with a view to a first reading agreement on the proposed Decision of the European Parliament and the Council amending Council Decision 2001/470/EC establishing a European Judicial Network in civil and commercial matters, the Council has proposed changing the legal basis from Article 61(c) and the second indent of Article 67(5) of the EC Treaty to Article 61(c) and (d) and Article 66 and the second indent of Article 67(5).


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