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Traduction de «proposé d'exécuter lui-même » (Français → Anglais) :

2. Le président peut, à titre de solution de remplacement, proposer que lui-même ou le rapporteur rédige une série d'amendements reflétant les débats de la commission.

2. The Chair may alternatively propose that a set of amendments be drafted by the chair or by the rapporteur reflecting the committee's discussion.


b) s’agissant des travaux, si le titulaire du permis les exécute lui-même, une somme égale à celle qu’il aurait dû payer à une autre personne pour exécuter les mêmes travaux.

(b) if a permittee personally performs work, the cost claimed in relation to that work must not be more than an amount equal to the cost of engaging another person to do that work.


b) s’agissant des travaux, si le titulaire du permis les exécute lui-même, une somme égale à celle qu’il aurait dû payer à une autre personne pour exécuter les mêmes travaux.

(b) if a permittee personally performs work, the cost claimed in relation to that work must not be more than an amount equal to the cost of engaging another person to do that work.


(4) Si le détenteur du claim enregistré utilise son propre équipement pour exécuter les travaux ou les exécute lui-même, le coût indiqué dans les détails fournis ne peut excéder :

(4) If a holder of a recorded claim uses their own equipment to perform work or personally performs work,


2. Le président peut, à titre de solution de remplacement, proposer que lui-même ou le rapporteur rédige une série d'amendements reflétant les débats de la commission.

2. The Chair may alternatively propose that a set of amendments be drafted by the chair or by the rapporteur reflecting the committee's discussion.


3.1.1. Un organisme notifié doit être en mesure d'accomplir toutes les tâches qui lui incombent au titre du présent règlement avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique, qu'il exécute lui-même ces tâches ou que celles-ci soient exécutées pour son compte et sous sa responsabilité.

3.1.1. A notified body shall be capable of carrying out all the tasks assigned to it by this Regulation with the highest degree of professional integrity and the requisite technical competence in the specific field, whether those tasks are carried out by the notified body itself or on its behalf and under its responsibility.


3.1.1. Un organisme notifié et ses sous-traitants doivent être en mesure d'accomplir toutes les tâches qui leur incombent au titre du présent règlement avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique, que l'organisme exécute lui-même ces tâches ou que celles-ci soient exécutées pour son compte et sous sa responsabilité.

3.1.1. A notified body and its subcontractors shall be capable of carrying out all the tasks assigned to it by this Regulation with the highest degree of professional integrity and the requisite technical competence in the specific field, whether those tasks are carried out by the notified body itself or on its behalf and under its responsibility.


Dans le cas où sont conclus des contrats de sous-traitance, le contractant chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément à ce règlement est tenu d'exécuter lui-même l'essentiel du service public de transport de voyageurs.

If subcontracting takes place, the contractor entrusted with the administration and performance of public passenger transport services in accordance with this Regulation shall be required to perform the majority of the public passenger transport services itself.


Si le titulaire de permis ou la personne ne se conforme pas à l’ordre, l’inspecteur peut l’exécuter lui-même ou enjoindre à un tiers de le faire (par. 43(6)) et, une fois l’ordre exécuté, l’inspecteur en avise le titulaire de permis ou la personne le plus tôt possible (par. 43(7)).

If the licence holder or any other person ordered to carry out a measure fails to comply with the order, the inspector may carry out the measure or require another person to do so (clause 43(6)) and, in that case, must advise the person who failed to comply with the order that the measure was carried out (clause 43(7)).


Si le titulaire de permis ou la personne ne se conforme pas à l’ordre, l’inspecteur peut l’exécuter lui-même ou enjoindre à un tiers de le faire (par. 43(6)) et, une fois l’ordre exécuté, l’inspecteur en avise le titulaire de permis ou la personne le plus tôt possible (par. 43(7)).

If the licence holder or any other person ordered to carry out a measure fails to comply with the order, the inspector may carry out the measure or require another person to do so (clause 43(6)) and, in that case, must advise the person who failed to comply with the order that the measure was carried out (clause 43(7)).




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proposé d'exécuter lui-même ->

Date index: 2024-09-24
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