Traduction de «l’inspecteur peut l’exécuter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel du mécanicien et de l'inspecteur : parties I et II : instructions et procédés techniques relatifs aux aéronefs civils [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur ]
Engineering and Inspection Manual: Parts I and II: Technical Instructions and Procedures Regarding Civil Aircraft [ Engineering and Inspection Manual ]

Rapport de l'exécution de l'approvisionnement [ État d'exécution de l'approvisionnement ]
Procurement Status Report

agent d'exécution de la Loi sur l'immigration [ agente d'exécution de la Loi sur l'immigration ]
Immigration Act enforcement officer

la marque communautaire peut faire l'objet de mesures d'exécution forcée
the Community trade mark may be levied in execution

le prestataire peut,pour l'exécution de sa prestation
the person providing a service may,in order to do so

dont on peut exiger l'exécution
enforceable

comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation
specific performance method

inspecteur de l'informatique | inspecteur des banques de données | commissaire à l'informatique
data bank inspector | information auditor

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le titulaire de permis ou la personne ne se conforme pas à l’ordre, l’inspecteur peut l’exécuter lui-même ou enjoindre à un tiers de le faire (par. 43(6)) et, une fois l’ordre exécuté, l’inspecteur en avise le titulaire de permis ou la personne le plus tôt possible (par. 43(7)).
If the licence holder or any other person ordered to carry out a measure fails to comply with the order, the inspector may carry out the measure or require another person to do so (clause 43(6)) and, in that case, must advise the person who failed to comply with the order that the measure was carried out (clause 43(7)).

Le Ministre doit déterminer le nombre suffisant d’inspecteurs pour l’exécution et le contrôle d’application de la LCSPC et de ses règlements (par. 19(1)) 32, et il peut désigner des personnes à titre d’inspecteur (par. 19(2)).
The Minister of Health must determine the number of inspectors required for the purpose of the administration and enforcement of the bill and the regulations (clause 19(1)),32 and is empowered to designate individuals as inspectors (clause 19(2)).

Le Ministre doit déterminer le nombre suffisant d’inspecteurs pour l’exécution et le contrôle d’application de la LCSPC et de ses règlements (par. 18(1))(33), et il peut désigner des personnes à titre d’inspecteur (par. 18(2)).
The Minister of Health must determine the number of inspectors required for the purpose of the administration and enforcement of the bill and the regulations (clause 18(1)),(33) and is empowered to designate individuals as inspectors (clause 18(2)).

Le Ministre peut désigner toute personne physique – individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée – comme inspecteur pour l’exécution et le contrôle d’application du projet de loi (par. 40(1) et (2)) et lui remet un certificat attestant sa qualité, que celui-ci présente, sur demande, à la personne responsable de tout lieu ou véhicule visité au titre du paragraphe 41(1) (par. 40(2)).
The Minister may designate any individual (or class of individuals) as an inspector for purposes of the administration and enforcement of the bill (clause 40(1)) and must provide them with a certificate of designation which, on entering any place or conveyance under clause 41(1), they must produce to the person in charge, if requested to do so (clause 40(2)).