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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «proposons un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est d'ailleurs pourquoi nous proposons des amendements au projet de loi: pour faire les choses correctement. Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord exprimer ma plus profonde gratitude au député d'Ottawa-Centre, d'abord pour l'excellent travail qu'il fait dans ce dossier, mais aussi pour la générosité dont il a fait preuve en appuyant mon amendement.

Mr. Speaker, I wish to begin my remarks by expressing my deep gratitude to the hon. member for Ottawa Centre, both for his championing of this issue and for his generosity in seconding my amendment this evening, so that I can explain the reasons that the Green Party is so very disappointed with what is before us here in Bill C-6.


Et nous le ferons, car c'est ce en quoi nous croyons. Monsieur le président, nous ne proposons pas ces amendements à la légère ou pour faire de l'obstruction; nous proposons ces amendements parce que nous nous inquiétons beaucoup des contestations que l'on pourrait faire en regard de la Charte, de la Constitution et des conventions internationales.

Mr. Chair, we don't move these amendments very lightly or to be obstructionist; we're moving these amendments because we have some serious concerns around the charter and constitutional challenges, and also international conventions.


Nous proposons des amendements pour renforcer les exigences que se doit d’émettre le Parlement européen.

We propose amendments to reinforce the demands that the European Parliament has a duty to make.


En ce sens, nous proposons un amendement oral qui éliminerait tout jugement de valeur de l'amendement original et se contenterait d'une simple référence à un fait spécifique, que nous appellerions un «fait pertinent» en rapport avec l'objet de la résolution, mais, je le répète, en éliminant tout jugement de valeur afin d'obtenir le soutien maximal de la Chambre.

With this in mind, we are proposing an oral amendment that would remove any value judgment from the original amendment and would make it a simple reference to a specific fact, which we could call a ‘relevant fact’ relating to the subject of the resolution, but, I repeat, eliminating any value judgment in order to achieve maximum support from the House.


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- (PT) Monsieur le Président, ceci simplement pour vous informer que nous proposons un amendement oral à notre amendement 1.

– (PT) Mr President, this is just to inform you that we are proposing an oral amendment to our Amendment 1.


C'est pour cette raison que nous proposons des amendements au projet de loi et nous n'appuierons le projet de loi que si ces amendements sont adoptés.

For that very reason we are proposing amendments to the bill and we would only support the bill if these amendments were approved by the House.


Nous proposons cet amendement encore une fois pour fixer un délai, pour que le travail s'accomplisse (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) Le président: Nous passons à la page 31, l'amendement CA-9, numéro 588343.

That's why we propose this particular amendment, again getting a timeline so that this is a body that's really going to get some work done (Amendment negatived—See Minutes of Proceedings) The Chair: We're on page 31, CA-9, reference 588343.


C'est pourquoi nous proposons deux amendements qui excluent la possibilité de non-information en cas de risque ou de préjudice pour l'entreprise.

That is why we are proposing two amendments, which rule out the possibility of withholding information where there is a risk or prejudice to the business.


Pour préciser cette orientation, nous proposons deux amendements : le premier propose d'établir des statistiques comparables sur les différentes formes d'emploi, c'est-à-dire aussi de sous-emploi, de chômage partiel, et d'évaluer les conséquences des mesures dites d'incitation à l'emploi en terme d'inclusion ou d'exclusion sociale renforcées.

In order to clarify this approach, we are proposing two amendments. The first proposes to draw up comparable statistics on the various types of employment, in other words, including underemployment, partial unemployment, and to assess the consequences of so-called employment incentive measures in terms of enhanced social inclusion or exclusion.


Lorsqu'il se pose des problèmes comme ceux que nous avons ici, nous cherchons à dégager un consensus au sein du comité, de telle façon que si nous proposons des amendements, nous n'ayons pas d'un côté de la table un paquet d'amendements conservateurs et de l'autre un paquet d'amendements libéraux.

When there are issues such as the ones we have here, we try to develop a consensus in the committee, so that if we propose amendments we would not have a bunch of Tory amendments on one side of the table and a bunch of Liberal amendments on the other.


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