Traduction de «proposons d'inclure toutes » (Français → Anglais) :

Le troisième amendement que nous proposons accorde tout simplement à l’expéditeur le droit de choisir d’inclure un mécanisme qui aiderait à déterminer si un manquement a bel et bien eu lieu et comment les dommages devraient être évalués.
The third amendment we've proposed simply gives the shipper the right to choose to include a mechanism that would help determine if a breach has occurred and how damages shall be assessed.

Nous proposons en 6 (1): Après le 1 janvier 1999, toute enseigne ou tout matériel imprimé qui utilise le nom ou un élément de la marque d'un fabricant de produit du tabac doit inclure un message, comme le préconise la réglementation, qui couvre au moins 20 p. 100 de sa surface.
We suggest clause 6(1): Any sign or printed material that uses a tobacco name or brand element after January 1, 1999, must include a message as prescribed by regulation covering at least 20% of the surface area.

Je vais les passer en revue dans un instant. Ce que nous proposons, c'est d'inclure dans York-Centre la zone allant de la rue Bathurst à l'avenue Peckham vers l'est, et ensuite, de l'avenue Peckham, là où elle forme une courbe, tout droit vers le sud jusqu'à la ligne de transport d'électricité.
What we're proposing essentially is to move the boundary from Bathurst Street and to include it within York Centre east to Peckham Avenue, and then from Peckham Avenue south as it curves around and then goes straight south to the hydro right-of-way.

Monsieur le Président, nous proposons d’insérer les mots «du Conseil et de la Commission», de manière à ce que le texte devienne: «à inclure dans toutes les initiatives ou documents de politique extérieure en matière de liberté, de sécurité et de justice, un rapport du Conseil et de la Commission sur le respect des droits de l’homme..».
Mr President, we propose to insert the words 'by the Council and the Commission', so that the text will read: ‘to include a human rights compliance report by the Council and the Commission in all external policy initiatives or documents in the AFSJ..’.

Par conséquent, nous proposons de façon tout à fait correcte d'inclure deux de ces mesures dans un projet de loi distinct.
Therefore, there are two of those measures which we propose in the appropriate way to put in a separate piece of legislation.

Nous continuerons à utiliser tous les instruments de mesure qui ont fait leurs preuves, même après la clôture des négociations et la signature du traité, afin de nous assurer que les engagements sont bien tous respectés et nous proposons d’inclure dans le traité, pour les deux premières années suivant l’adhésion, une clause qui ne se trouve dans aucun traité d’élargissement précédent, qui est tout à fait nouvelle et qui permettra de prendre rapidement des mesures ciblées s’il s’avère, dans les deux premières années suivant l’adhésion, que le fonctionnement du marché intérieur est entravé à quelque endroit que ce soit, que des politiques ne fonctionnent pas.
We will continue to apply all the tried and tested monitoring instruments after the conclusion of the negotiations and the conclusion of the Treaty, in order to ensure that all the commitments undertaken are fulfilled. We propose that for the first two years after accession, an entirely new clause should be introduced into the Treaty, one which has never appeared in any other enlargement treaty to date. This clause will ensure that rapid and targeted measures can be taken if it becomes apparent, within the first two years of accession, that the internal market is disrupted in any area, or if policies are not working properly in any area relating to the internal market.

En tant que définition de travail d'une décision finale, nous proposons d'inclure toutes les décisions portant sur le fond d'une affaire pénale qui ne sont plus susceptibles de recours ordinaire ou, lorsqu'un tel recours est encore possible, si celui-ci n'a pas d'effet suspensif [5].
As a working definition of a final decision, we suggest to include all decisions that rule on the substance of a criminal case, and against which no more ordinary appeal is possible, or, where such an appeal is still possible, it has no suspensive effect [5].

(1320) Par conséquent, pour plus de certitude et pour viser un plus grand nombre d'infractions commises par les délinquants sexuels et les pédophiles, nous proposons que le projet de loi C-55 soit modifié pour inclure à l'alinéa a) du paragraphe 753.1(2) proposé toute infraction aux dispositions suivantes du Code criminel: paragraphe 160(3), bestialité en présence d'enfants ou incitation auprès d'eux; article 170, père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur; article 171, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits exigés des enfants; article 172, corruption d'enfants; paragraphe 212(2), personne vivant des produits de la prostitution d'un enfant; paragraphe 212(4), obtention des services sexuels d'un enfant.
(1320) Therefore for greater certainty and to include a broader range of offences committed by sexual predators and pedophiles, we propose that Bill C-55 be amended to include under proposed section 753.1(2), part (a), an offence under any of the following provisions of the Criminal Code: subsection 160(3), bestiality in the presence of or inciting a child to commit bestiality; section 170, parent or guardian procuring sexual activity; section 171, householder permitting sexual activity by a child; section 172, corrupting children; section 212(2), living off the avails of prostitution by a child; section 212(4), obtaining sexual services of a child.