Traduction de «propositions étudiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aire étudiée | superficie étudiée
research area

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

variables étudiées
response variables

population étudiée
population,study

fin frustrée [ fin étudiée ]
defeated end

Révision des notions techniques étudiées le jour précédent
Technical Review from Previous Day

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité d’un «code de bonne conduite» pour le développement et l’utilisation responsables des NN a été étudiée à l’échelon international, mais les propositions de la Commission n’ont pas rencontré un assentiment mondial unanime.
The possibility of a “code of good conduct” for the responsible development and use of NN has been explored at international level, but there has not been unanimous worldwide agreement on the Commission's proposals.

Tout en étant favorable à l'idée de laisser une plus grande liberté d'organisation aux sociétés, la Commission estime que les implications d'une telle proposition doivent être soigneusement étudiées.
The Commission welcomes the idea to offer additional organisational freedom to listed companies, but recognises that the implications of such a proposal should be carefully studied.

Les propositions étudiées ci-dessus sont d'autant plus susceptibles de susciter le débat qu'elles conjuguent des éléments perçus comme antinomiques : la promotion de l'ouverture et de l'intégration internationale, d'un côté, tant que les choix sociaux ne sont pas en cause ; mais en même temps, une réflexion sur les limites à fixer à l'intégration internationale, pour préserver la légitimité et la diversité des choix sociaux.
The ideas discussed in this paper are especially likely to provoke discussion because they bring together two objectives that are viewed as mutually exclusive: to promote greater openness and international integration, except where social choices are at stake, but also to think about imposing limits on international integration to defend the legitimacy and diversity of social choices.

La Commission européenne estime que la proposition FFI mérite d’être étudiée de près, même si elle suscite certaines inquiétudes et si de nombreux détails doivent encore être clarifiés, notamment en termes de gouvernance.
The European Commission believes that the IFF proposal merits careful study, though it raises some concerns and many details still have to be clarified, notably in terms of governance issues.

La proposition étudiée en comité ne va pas jusque-là.
The proposal studied by the committee does not go that far.

La première d'entre elles consisterait à considérer que les conventions en vigueur s'appliquent à ces régimes - telle est la possibilité actuellement étudiée au sein de l'OCDE en ce qui concerne les problèmes fiscaux transfrontaliers posés par les options de souscription d'actions des salariés. Les travaux de l'OCDE, auxquels les États membres de l'UE ainsi que la Commission participent activement, ont débouché sur des propositions d'interprétations ou de solutions possibles, notamment en rapport avec les décalages dans le temps, avec la détermination de la période d'emploi à laquelle une option se rattache, et avec les changements d'État de résidence du salarié.
The OECD work, where the EU Member States as well as the Commission are actively participating, has led to proposals for possible interpretations and solutions, notably in relation to timing mismatches, the determination of the period of employment to which an option relates and cases where the employee's country of residence changes.

Le gouvernement du Canada ne devrait pas intégrer à la loi des restrictions plus rigoureuses que celles contenues dans la proposition étudiée par l'OMPI, tant que cette étude sera en cours.
The Government of Canada should not introduce constraints into the act that exceed those in the WIPO proposal while it is under active consideration.

De la même manière, une proposition étudiée à la session précédente a été adoptée à cette session-ci en vue de changer le nom du Comité des pêches en Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Likewise, there was a discussion in the previous committee and adopted in this new session to change the name of the Fisheries Committee to the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans.