Traduction de «propositions étaient adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

la proposition ne serait pas considérée comme adoptée
the proposal shall not be considered as carried

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'idée essentielle qui ressort de ce que je viens de vous dire est que je peux confirmer au comité que des fonds suffisants ont été alloués au moyen du processus gouvernemental pour tenir compte de l'augmentation de la population carcérale sous responsabilité fédérale si ces deux propositions étaient adoptées.
The bottom line of everything that I have just said is that I can confirm to the committee that the monies have been allocated through the government process to address the issue of an increase in the federal offender population should either of these provisions become law.

Pour ce qui est de savoir ce qui arriverait si les propositions étaient adoptées, si elles étaient contestées devant la Cour suprême — elles le seront sans doute — et si la Cour suprême jugeait qu'elles sont constitutionnelles, je serais d'avis que, pour éviter une grave impasse entre les deux Chambres, nous nous reportions à la loi britannique sur le Parlement.
With respect to what would happen if the proposals passed, they were challenged before the Supreme Court, as no doubt they will be, and the Supreme Court ruled that they were constitutional, it would then be my view that, as we proceeded, so as to avoid over time the risk of a serious kind of locked-up context between the two houses, we would want to consider the powers of parliament act as it exists in the U.K.

Les propositions de la Commission adoptées par le Conseil européen étaient fondées sur les réformes de 1992 qui sont parvenues à réduire les excédents, contenir les dépenses sans compromettre une augmentation moyenne du revenu de 4,5 %.
The Commission's proposals adopted by the European Council were based on the 1992 reforms which successfully reduced surpluses and controlled expenditure without compromising an average 4.5 % rise in income.

5. est convaincu qu'en conséquence de certaines des propositions présentées, l'UIT elle-même pourrait devenir la puissance dirigeante pour certains aspects de l'internet, ce qui risque de mettre un terme à l'existence du modèle actuel, qui permet à une multitude de parties prenantes de participer d'une manière "ascendante" à ses activités; s'inquiète des répercussions graves que ces propositions, si elles étaient adoptées, pourraient bien avoir sur l'évolution des services en ligne et sur l'accès à ces services pour les utilisateurs finaux, ainsi que sur l'économie numérique dans son ensemble; estime que la gouvernance de l'internet et les réglementations en la matière devraient continuer d'être définies dans un vaste cadre réunissant des parties prenantes multiples;
5. Believes that, as a consequence of some of the proposals presented, the ITU itself could become the ruling power over aspects of the internet, which could end the present bottom-up, multi-stakeholder model; expresses concern that, if adopted, these proposals may seriously affect the development of, and access to, online services for end users, as well as the digital economy as a whole; believes that internet governance and related regulatory issues should continue to be defined at a comprehensive and multi-stakeholder level;

Les estimations du produit intérieur brut (ci-après dénommé le «PIB») utilisées pour déterminer les enveloppes nationales étaient fondées sur les statistiques publiées en avril 2005, comme précisé au point 41 de la proposition finale de la présidence concernant les perspectives financières 2007-2013, jointe aux conclusions adoptées par le Conseil européen lors de sa réunion des 15 et 16 décembre 2005.
The estimates of Gross Domestic Product (hereinafter "GDP") used to establish the national envelopes were based on the statistics published in April 2005 as specified in Point 41 of the final Presidency proposal on the Financial Perspective 2007-2013 attached to the European Council conclusions adopted in its meeting of 15-16 December 2005.

Si ces propositions étaient adoptées, la Commission devrait sérieusement se demander si la proposition doit être maintenue.
If those proposals were to be adopted, the Commission would have to give serious thought as to whether the proposal should be retained at all.

Toutefois, si l’on considère que si toutes vos propositions étaient adoptées, 70 à 80 % de tous les aliments existant actuellement dans le commerce devraient être étiquetés, on peut alors dire, tout comme le grand précurseur socialiste David Bowe l’a déjà dit ici, dans cette Assemblée : eh bien, n’aurait-il pas été plus raisonnable de tout inverser et de n’étiqueter que de manière positive ?
But just think: if all your proposals are accepted, 70-80% of all foods already on the market would have to be labelled. So we could say, in the words of our great pioneering Socialist thinker Mr Bowe, alright, perhaps it would have been a brighter idea to turn the whole thing on its head and only label positively?

qu'elle pense des chiffres que nous avons soumis à des analystes indépendants, qui estiment que 737 000 contribuables canadiens qui ne devraient pas, à l'heure actuelle, payer des impôts, seraient complètement rayés des listes d'imposition si nos propositions étaient adoptées.
chestnut that our tax proposals would benefit the well to do rather than the poor, how she would equate that with the numbers which we have run past independent analysts who say that 737,000 Canadians who should not be paying taxes now would disappear completely from the tax rolls if our proposals were adopted.

Néanmoins, dans un mémoire au Comité permanent du développement des ressources humaines, l'Association des universités et collèges du Canada a prédit que, si ces propositions étaient adoptées, les frais de scolarité allaient doubler.
However, in a submission to the Standing Committee on Human Resources Development, the Association of Universities and Colleges predicted that tuition fees would double under these proposals.

Si nos propositions étaient adoptées, la population du Canada Atlantique bénéficierait à elle seule d'un montant d'environ 1,5 milliard de dollars par année.
Our proposals would leave about $1.5 billion a year in the pockets of people in Atlantic Canada alone.