Traduction de «propositions établies conjointement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement sur des sites conjoints [ enseignement sur des sites établis conjointement ]
joint-site teaching

proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy

Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE
Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les banques centrales financent le budget de l'EPCO conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs, ce budget pouvant être établi en fonction d'une enveloppe financière couvrant plusieurs années ou d'une proposition de budget pour l'exercice, et pouvant comprendre des incitations à la conduite de projets d'achats conjoints».
The central banks shall finance EPCO's budget in accordance with the rules adopted by the Governing Council, which may be based on a financial envelope covering several years or an annual budget proposal, and may include incentives to promote leading joint procurement projects’.

Par exemple, il n’a pas été tenu compte des propositions établies conjointement avec l’association Luca Coscioni pour le sous-titrage de toutes les émissions du service public, telles que les bulletins d’information et les magazines d’actualités; les opérateurs de services ne seront pas tenus d’informer périodiquement les personnes handicapées des services qui leur sont spécifiquement destinés ni des tarifs réduits qui leur sont accessibles.
For example, no account has been taken of the proposals drawn up jointly with the Luca Coscioni Association for the subtitling of all public service broadcasts such as news and current affairs programmes; service operators will not be obliged to inform disabled users periodically about services intended specifically for them and about the reduced tariffs available to them.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

19. invite instamment la Commission à présenter, dans sa proposition relative au cadre financier pluriannuel (CFP), un cadre ambitieux permettant à l'Union de faire face à la multiplication de ses responsabilités; estime qu'une souplesse au sein dudit cadre est essentielle et préconise un CFP quinquennal traduisant les priorités politiques conjointement établies par le Parlement, la Commission et le Conseil après les élections parlementaires;
19. Urges the Commission in its proposal on the Multiannual Financial Framework to come forward with an ambitious framework that will enable the Union to face up to its increased responsibilities; finds that flexibility within this framework will be essential and favours a five-year MFF that stems from the political priorities jointly agreed by the Parliament, Commission and Council following the parliamentary elections;

Pour autant, si ce lien est établi, la proposition avancée par le gouvernement chypriote d’exploiter conjointement le port de Famagouste, sous l’égide des Nations unies et la supervision de la Commission européenne, combinée à la restitution de la ville à ses habitants légitimes, peuvent être décisives et permettre peut-être de sortir de l’impasse des plus fâcheuses dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
However, if this link is made, the proposal by the Cypriot Government on joint use of the port of Famagusta, under the aegis of the United Nations and with supervision by the European Commission, combined with the return of the lawful inhabitants of the town, may be the turning point which will help overcome the entirely unwelcome impasse that has developed.

Un sondage mené par le Environics Research Group pour la Société Radio-Canada auprès de 1 203 Canadiens entre le 26 et le 30 mars a établi que 52 p. 100 des Canadiens n'appuyaient pas la modification de la définition du mariage pour y inclure les conjoints de même sexe et que seulement 44 p. 100 étaient d'accord avec cette proposition des libéraux.
An Environics Research Group poll conducted for the CBC surveyed 1,203 Canadians between March 26 and March 30 and found that 52% of Canadians disagreed with the plan to change the definition of marriage to include couples of the same sex and that only 44% agreed with the Liberal plan.

Au lieu de cela, nous soutenons pleinement la proposition de la Commission, qui repose sur des définitions bien établies des termes famille et mariage, de la même manière que notre civilisation chrétienne occidentale a défini à travers les siècles le terme de conjoints, autrement dit la femme et le mari.
Instead, we fully support the Commission’s proposal, based upon time-honoured definitions of marriage and the family that our western Christian civilisation has used throughout the centuries, such as its definition of a married couple as husband and wife.

Une proposition de position commune de la Communauté est jointe à la présente communication, afin de permettre au Conseil Conjoint établi par l'Accord Intérimaire de prendre toutes les décisions prévues par cet accord dans les domaines du commerce des marchandises, des marchés publics, de la concurrence et de la mise en place d'un mécanisme de consultation pour les problèmes de propriété intellectuelle.
A proposal for a common position of the Community is attached to this communication in order to allow the Joint Council established by the Interim Agreement to take all the decisions foreseen in that agreement with respect to trade in goods, procurement, competition and the establishment of a consultation mechanism for intellectual property matters.

Mme St. Jean : Un secrétariat conjoint a été établi; la province et nos partenaires, qui agissent pour notre compte, examinent les propositions pour s'assurer qu'elles répondent aux critères d'admissibilité et aux besoins de la collectivité concernée ainsi qu'aux objectifs qui ont été établis.
Ms. St. Jean: A joint secretariat is put together; the province and our partners, who deliver for us, look through the applications to ensure that they meet all of the criteria for eligibility and that they meet the needs of that community and the targets that they have identified.

Les propositions sont regroupées sous un certain nombre de thèmes: A: Création d'un cadre pour l'approfondissement des relations grâce à la mise en place de structures comportant des réunions conjointes au niveau ministériel sur un large éventail de sujets d'intérêt commun. B: Création d'un environnement juridique et institutionnel, notamment en matière de concurrence, d'aides d'Etat et de rapprochement des législations, permettant aux pays d'Europe centrale et orientale de répondre aux exigences de l'adhésion. C: Amélioration des possibilités commerciales, notamment par le passage au cumul intégral des règles d'origine et par l'alignement du calendrier d'ouverture des marchés pour la Bulgarie et la Roumanie sur le calendrier établi antérieurement pour les quatre autres pays associés. D: Encouragement aux changements macro-économiques et structurels et coopération dans d'autres domaines, par exemple par la promotion des investissements étrangers et par la coopération en matière d'environnement, de développement régional, de politique sociale et d'affaires culturelles. E: Assistance communautaire à l'intégration et à la réforme, principalement en permettant au programme PHARE de poursuivre le développement de programmes pluriannuels et de consentir un effort financier important pour soutenir l'investissement et le développement des infrastructures. A: Création d'un cadre pour l'approfondissement des relations L'Union européenne et les pays associés doivent se rencontrer plus régulièrement à tous les niveaux sur les questions relevant des trois domaines ("piliers") des activités de l'Union, à savoir la politique traditionnelle de la Communauté, la politique étrangère et de sécurité et, enfin, la justice et les affaires intérieures.
The proposals are grouped around a number of themes: A: Creating the framework for a deepening relationship through the development of a structure which would include joint meetings at ministerial level on a wide variety of issues of common interest B: Creating a legal and institutional environment, notably in competition, state aids and the approximation of laws, that will enable central and eastern Europe to meet the obligations of membership C: enhancing trade, notably by moving to full cumulation of rules of origin and by aligning the market-opening timetable for Bulgaria and Romania with the earlier timetable of the other four associated countries D: encouraging macro-economic and structural change, and cooperation in other areas, for example by promoting inward investment and by cooperating on the environment, regional development, social policy and cultural affairs E: Offering EU assistance to integration and reform, above all by enabling Phare to further develop multi-annual programming and to make a sustained financial commitment to supporting investment and infrastructure development A: Creating the framework for a deepening relationship The EU and the associated countries need to meet more regularly at all levels in areas covered by all three 'pillars', namely traditional EC policy, foreign and security policy and justice and home affairs.