Traduction de «propositions visant une telle solution étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examinera la possibilité d'ouvrir l'accès aux bases de données européennes, telles que le SIS et EURODAC, à l'Agence, et envisagera de présenter des propositions visant à modifier les instruments juridiques sur lesquels sont fondées ces bases de données.
The Commission will explore the possibility of giving the Agency access to European databases, such as SIS and EURODAC, and will consider presenting proposals to modify the legal acts on which these databases are based.

Afin que l'échéance de juin pour l'adoption de la proposition par les colégislateurs, telle que fixée par la déclaration UE-Turquie du 18 mars, puisse être respectée, la Commission doit présenter aujourd'hui une proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa; elle permet ainsi l'écoulement d'une période de huit semaines entre la date où le projet est transmis aux parlements nationaux et celle de son adoption.
In order to meet the June deadline for adoption by the co-legislators, as set by the 18 March EU-Turkey Statement, a Commission proposal to put Turkey on the visa free list has to be tabled today to allow an eight-week period to elapse between a draft being made available to national Parliaments and its adoption.

En 2006, trois solutions à l'amiable ont été obtenues et, en fin d'année, 27 propositions visant une telle solution étaient étudiées par les institutions concernées.
Three friendly solutions were achieved in 2006 and a further 27 proposals for such a solution were under consideration by the institution concerned at the end of the year.

Le libellé simplifié permettrait de présenter la proposition visant à recourir à l'instrument de flexibilité lors de la réunion du comité de conciliation, qui pourrait aider à trouver une solution de compromis pour le budget annuel.
The simplified wording would enable to present the proposal to use the Flexibility instrument during the Conciliation committee that could help to find a compromise solution for the annual budget.

37. demande à la Commission d'œuvrer à la promotion d'une initiative sur le marché unique, en présentant des propositions visant à développer, achever et mettre en œuvre le marché unique du numérique, telles qu'un nouveau cadre stratégique régissant la disponibilité et la portabilité transfrontalière des contenus numériques au sein de l'Union, et, en particulier, des initiatives pour accroître la confiance des consommateurs, y compris des mesures visant à faciliter les paiements en ligne et à améliorer la prestation de services en ligne et les infrastructures numériques;
37. Requests that the Commission promote a further single market initiative by putting forward proposals to develop, complete and implement the digital single market, such as a new strategic framework encompassing availability and the EU cross-border portability of digital content, and, in particular, initiatives to generate more consumer trust, including measures to facilitate online payments and improve digital delivery and infrastructures;

2. Au plus tard le 17 août 2014, la Commission élabore, après consultation de l'AEMF et de l'AEAPP, un rapport évaluant les progrès et les efforts réalisés par les contreparties centrales dans l'élaboration de solutions techniques pour le transfert, par les dispositifs de régime de retraite, de garanties (collateral) autres qu'en espèces en tant que marges variables ainsi que la nécessité de mesures visant à faciliter une telle solution.
2. By 17 August 2014, the Commission shall prepare a report, after consulting ESMA and EIOPA, assessing the progress and effort made by CCPs in developing technical solutions for the transfer by pension scheme arrangements of non-cash collateral as variation margins, as well as the need for any measures to facilitate such solution.

Néanmoins, je suis également prête à envisager des alternatives par lesquelles des éléments de ces recours nationaux pourraient être intégrés à la proposition, si une telle solution devait être privilégiée par le Conseil et le Parlement.
However, I am also prepared to consider alternatives whereby elements of these national remedies could be incorporated into the proposal, if such a solution were to be preferred by the Council and the Parliament.

Ce rapport sera suivi par une proposition visant de telles modifications à la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui se révèleraient nécessaires et appropriées.
The report will be followed by a proposal for such amendments to the Savings Taxation Directive that prove necessary and appropriate.

Cependant, si les avantages d'une telle solution étaient exposés clairement, votre rapporteur reste ouvert au compromis et à tous amendements dans l'optique de l'approche n° 2 (cf. ci-dessus).
However, if the advantages could be set out clearly, your rapporteur would, in the spirit of compromise, be open to amendments along the lines outlined in Approach 2 above.

En 2003, le Conseil a officiellement adopté la proposition visant à étendre le champ d'application du règlement aux ressortissants de pays tiers qui n'étaient pas encore couverts par les dispositions dudit règlement en raison uniquement de leur nationalité.
In 2003, the Council formally adopted the proposal to extend the regulation to nationals of third countries who were not already covered by these provisions solely on the ground of their nationality.