Vertaling van "propositions séparément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

ouvrier à la séparation des feuilles [ ouvrière à la séparation des feuilles | ouvrier à la séparation des feuillards | ouvrière à la séparation des feuillards | préposé à la séparation des feuillards | préposée à la séparation des feuillards | préposé à la séparation des feuilles | préposée à la séparati ]
foil separator

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

séparation judiciaire [ séparation de biens | séparation de corps | séparation familiale ]
judicial separation [ family separation | legal separation | separation of property ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition visant à séparer les autorisations relatives aux services des autorisations relatives à l'utilisation du spectre a reçu un accueil très favorable, notamment de la part des opérateurs de télécommunications, qui tiennent beaucoup à ce que les autorités réglementaires soient tenues de déterminer les conditions d'octroi applicables à chaque type d'autorisation et de les séparer en conséquence.
The proposal to separate service and spectrum authorisations found broad support, in particular with telecoms operators, who were strongly in favour of regulators being obliged to identify those licensing conditions applicable to each authorisation and separating them accordingly.

Proposition de règlement relatif aux conflits de lois dans le domaine des régimes matrimoniaux, y compris la question de la compétence et de la reconnaissance mutuelle, et proposition de règlement relatif aux conséquences patrimoniales de la séparation des couples autres que mariés | Commission | 2010 |
Proposal for a Regulation on the conflicts of laws in matters concerning matrimonial property rights, including the question of jurisdiction and mutual recognition, and for Regulation on the property consequences of the separation of couples from other types of unions | Commission | 2010 |

Si la présidence en décide ainsi, nous pouvons voter sur chacune des propositions séparément, mais nous ne pouvons certainement pas en débattre séparément.
If Your Honour so rules, we can vote on them separately, but we certainly can't debate them separately.

Cette proposition sépare-t-elle cette communauté?
Does this proposal split them?

9 (1) Si les règlements administratifs de la banque prévoient qu’en cas de modifications visées aux alinéas 218(1)a), b) ou e) de la Loi les détenteurs d’actions d’une catégorie ou d’une série n’ont pas le droit de voter séparément sur les modifications et si la proposition porte exclusivement sur un objet prévu dans une disposition correspondante du présent règlement et ne porte pas sur un autre objet prévu à l’article 6, les détenteurs d’actions d’une catégorie ou d’une série n’ont pas le droit de voter séparément sur la proposition.
9 (1) If the by-laws of a bank provide that, in the case of an amendment to the by-laws referred to in paragraph 218(1)(a), (b) or (e) of the Act, the holders of shares of a class or series are not entitled to vote separately as a class or series on the amendment, and if the proposal deals exclusively with matters in the corresponding provision of these Regulations and does not deal with other matters referred to in section 6, the holders of shares of a class or series are not entitled to vote separately as a class or series on the proposal.

Tandis que le Parlement européen suggère d'introduire, en matière de séparation, des exigences spécifiques concernant les services des technologies de l'information et la politique du personnel et invite la Commission à présenter, d'ici 2012, une nouvelle proposition législative assurant une séparation totale entre les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires, le Conseil n'est pas favorable à l'introduction d'exigences supplémentaires en la matière et estime que la question d'une séparation totale ne devrait pas être abordée dans le cadre de la présente directive.
While the European Parliament wants to introduce specific separation requirements for IT and staff management and calls upon the Commission to draw up, by 2012, a new legislative proposal for complete separation between infrastructure managers and railway undertakings, the Council is not in favour of further separation requirements and is of the opinion that the issue of a general separation should not be tackled in this directive.

Ils soutenaient notamment les propositions de la Commission en faveur d’une surveillance réglementaire indépendante plus forte au niveau national et européen, et d’une séparation effective des réseaux de transport.
They supported in particular the Commission's proposals for a strengthened independent regulatory oversight at national and EU level, and for effective unbundling of the transmission networks.

Lors de sa réunion des 8 et 9 mars 2007 à Bruxelles, le Conseil européen a invité la Commission à élaborer des propositions législatives visant à assurer une séparation effective des activités de fourniture et de production, d’une part, et de la gestion des réseaux, d’autre part.
At its meeting in Brussels on 8 and 9 March 2007, the European Council invited the Commission to develop legislative proposals for the effective separation of supply and production activities from network operations.

La majeure partie des propositions ont été soumises par des ONG spécialisées dans l'aide au développement. Les interventions au Liban en sont un autre exemple: les projets ECHO approuvés grâce aux propositions d'ONG ne font que brièvement allusion à l'accord de partenariat de l'UE et au programme MEDA. Un groupe séparé d'ONG a proposé différentes idées pour financer la réhabilitation, présentant peu d'intérêt pour le programme ECHO (un seul projet de réhabilitation, concernant le déminage, était susceptible de prolonger une activité lancée dans le cadre d'ECHO).
In Lebanon, ECHO projects agreed on the strength of NGO proposals made only marginal reference to the EU Partnership Agreement and MEDA programme; a separate group of NGOs put forward different ideas for rehabilitation funding, with limited relevance to the ECHO programme (with only one rehabilitation project, concerning demining, likely to be a natural extension of an activity begun under ECHO).

Permettez-moi d'énumérer trois principes d'une vraie réforme sociale qui nous permettraient de séparer le bon grain de l'ivraie, de séparer ces propositions qui ne font que perpétuer ou remanier le statu quo de celles qui répondraient vraiment aux besoins des jeunes, des vieux, des malades, des pauvres ou des chômeurs.
Allow me to list three principles of real social reform which would allow us to separate the wheat from the chaff in this paper and to separate those proposals which merely perpetuate or tinker with the status quo from those which would really meet the needs of the young, the old, the sick, the poor or the unemployed.