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Année financière suivante
Arrosage par rigoles de niveau
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Exercice financier suivant
Exercice suivant
Exercice ultérieur
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Plan de financement
Point de commutation sur la station suivante
Point de transfert sur la station suivante
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Vertaling van "propositions suivantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante

Change-Over Point | COP [Abbr.]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance les appels à propositions suivants en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2018 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.

The European Commission, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, is hereby launching the following call for proposals in order to award grants to projects in accordance with the priorities and objectives defined in the 2018 Work Programme in the field of the trans-European telecommunication networks under the Connecting Europe Facility for the period 2014-2020.


En outre, les propositions suivantes seront élaborées dans le cadre du SBA:

Moreover, as part of the SBA the following proposals will be prepared:


[40] Pour l'heure, le groupe de travail Article 29 examine les différentes propositions suivantes: un Code de conduite pour le marketing direct émanant de la FEDMA; un Code de conduite sur le traitement des données à caractère personnel par les bureaux de recherche de cadres (chasseurs de têtes) soumis par l'AESC et un Code de conduite pour l'identification paneuropéenne des lignes appelantes déposé par l'ETP.

[40] The Article 29 Working Party is considering at the moment the following submissions: Code of conduct on direct marketing submitted by FEDMA; Code of conduct on the processing of personal data by executive search consultants (head-hunters) submitted by AESC and Code of conduct on pan-European calling line identification submitted by ETP.


Conformément à l'article 43, paragraphe 2, à l'article 114, paragraphe 3, à l'article 168, paragraphe 4, point b, et à l'article 304, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, respectivement le 23 mai 2013 et les 31 mai et 7 juin 2013, de consulter le Comité économique et social européen sur les propositions suivantes:

On 23 May 2013, the European Parliament and, on 31 May and 7 June 2013, the Council decided to consult the European Economic and Social Committee, under Articles 43(2), 114(3), 168(4)(b) and 304 of the Treaty on the Functioning of the European Union, on the following proposals:


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Le 28 février 2013, la Commission a adopté les propositions suivantes (ci-après «les propositions»):

On 28 February 2013 the Commission adopted the following proposals (hereinafter: ‘the proposals’):


[40] Pour l'heure, le groupe de travail Article 29 examine les différentes propositions suivantes: un Code de conduite pour le marketing direct émanant de la FEDMA; un Code de conduite sur le traitement des données à caractère personnel par les bureaux de recherche de cadres (chasseurs de têtes) soumis par l'AESC et un Code de conduite pour l'identification paneuropéenne des lignes appelantes déposé par l'ETP.

[40] The Article 29 Working Party is considering at the moment the following submissions: Code of conduct on direct marketing submitted by FEDMA; Code of conduct on the processing of personal data by executive search consultants (head-hunters) submitted by AESC and Code of conduct on pan-European calling line identification submitted by ETP.


On peut s'attendre au lancement des propositions suivantes: une initiative sur la production de chaleur à partir des sources d'énergie renouvelables, un système de management et d'audit dans le domaine de l'énergie, une initiative pour améliorer les moteurs, un accord environnemental avec l'industrie automobile sur les véhicules utilitaires légers, entre autres.

The launch of the following proposals can be expected: an initiative on the promotion of heat production from renewable energy, an energy audit and management scheme, an initiative to improve engines, an environmental agreement with the car industry on light commercial vehicles, etc.


Il statue sur cette proposition suivant la procédure prévue à l'article 161 du traité.

It shall act on the proposal in accordance with the procedure laid down in Article 161 of the Treaty.


La grande majorité des acteurs sont favorables aux propositions suivantes:

A large majority of interested parties are in favour of the following proposals:


Le 1er juin 2005, la Commission européenne a présenté trois propositions en vue de l'établissement du SIS II. Il s'agit des trois propositions suivantes:

On 1 June 2005, the European Commission presented three proposals for establishing the SIS II. These proposals consist of:


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