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Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante

Vertaling van "propositions révisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proposition de définitions révisées pour la statistique minière

Revised Definitions for Minerals Statistics: A Proposal


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée

Wechsler adult intelligence test - revised


Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970

Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)


Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949

Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)


Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)

Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


Ébauche révisée du vérificateur général adjoint/sous-vérificateur général [ Ébauche révisée du VGA/SVG ]

Assistant Auditor General/Deputy Auditor General Reviewed Draft [ AAG/DAG Reviewed Draft ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
34. invite la Commission à présenter une proposition révisée de directive relative aux services de paiement et une proposition législative sur les commissions interbancaires multilatérales en vue de progresser sur la voie de la standardisation et de l'interopérabilité dans les paiements par carte, les paiements par Internet et les paiements mobiles dans l'Union européenne et de remédier au problème du manque de transparence et du caractère excessif des frais afférents aux opérations de paiement;

34. Calls on the Commission to come forward with a revised proposal for the Payment Services Directive and a legislative proposal on multilateral interchange fees in order to work towards standardisation and interoperability in the provision of card, internet and mobile payments in the EU and to address the problem of non-transparent and excessive payment-related charges;


— vu la proposition révisée de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0817),

– having regard to the revised Commission proposal to the European Parliament and the Council (COM(2007)0817),


– vu la proposition révisée de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0817),

– having regard to the revised Commission proposal to the European Parliament and the Council (COM(2007)0817),


sur la proposition révisée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

on the revised proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the promotion of clean and energy efficient road transport vehicles


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Crédit à la consommation: la Commission adopte une proposition révisée afin de faciliter un accord

Consumer credit: Commission adopts revised proposal to facilitate agreement


La proposition révisée maintient à tout le moins l’accès au marché pour les fournisseurs NPF, ainsi qu’un niveau de préférence équivalent pour les bananes ACP.

The revised proposal at least maintains total market access for MFN suppliers and an equivalent level of preference for ACP bananas.


Le 12 septembre 2005, l'Union européenne a présenté une proposition révisée à la lumière de la décision arbitrale, à savoir un droit d'importation de 187 EUR/tonne pour les fournisseurs NPF et un contingent tarifaire de 775 000 tonnes à droit nul pour les bananes originaires des pays ACP (voir IP/05/1127).

On 12. 9.2005 the EU presented a revised proposal in the light of the arbitrator’s award for an import duty of € 187/tonne for MFN suppliers and a tariff quota of 775,000 tonnes at zero duty for bananas originating in ACP countries (see IP/05/1127).


L'UE demande à l'OMC de rendre un deuxième arbitrage sur sa proposition révisée concernant le régime des importations de bananes

EU requests second WTO arbitration on its revised proposal for the banana import regime


Elle ne doute pas que sa proposition révisée prévoyant un droit d'importation de 187 EUR/tonne pour les fournisseurs NPF et un contingent tarifaire de 75 000 tonnes à droit nul pour les bananes originaires des pays ACP débouche sur un régime aussi favorable que celui actuellement en vigueur en ce qui concerne l'accès au marché pour les fournisseurs NPF et le niveau de préférence dont bénéficient les fournisseurs ACP.

It is confident that its revised proposal for an import duty of € 187/tonne for MFN suppliers and a tariff quota of 775,000 tonnes at zero duty for bananas originating in ACP countries maintains market access for MFN suppliers and an equivalent level of preference for ACP suppliers as the current regime.


En effet, la Commission est actuellement en train de préparer une proposition révisée pour tenir compte des besoins supplémentaires en ressources financières communiqués par le Fonds monétaire international.

The Commission is currently preparing a revised proposal in order to take into account the additional requirements for financial resources requested by the International Monetary Fund.




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propositions révisées ->

Date index: 2021-01-31
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