Vertaling van "propositions retenues seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition financée dans le cadre du GED [ proposition retenue dans le cadre du GED ]
proposal approved for GOL funding

proposition non financée [ proposition non retenue ]
non-funded proposal [ non-selected proposal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluation des propositions, la sélection et le suivi auprès des entreprises retenues seront assurés par le Secrétariat technique de l'OIAC.
Evaluation of the proposals, selection, and follow-up with the chosen companies will be done, or has been done, by the OPCW technical secretariat.

La Commission doit éviter d’avancer des propositions qui seront un fardeau pour l’industrie, et nous autres, députés du Parlement, devons assumer nos responsabilités et faire preuve de retenue.
The Commission needs to avoid making proposals which will be a burden on industry and we in this Parliament must show responsibility and exercise self-restraint.

Une approche en deux étapes est envisagée pour déterminer les thèmes de recherche et sélectionner les propositions (appel de propositions, qui devront être présentées dans leurs grandes lignes, suivi d'une première évaluation; les propositions retenues seront développées sous la forme d'une ou de plusieurs propositions exhaustives, qui feront à leur tour l'objet d'une sélection et d'une évaluation).
A two-step approach is envisaged in identifying topics and selecting proposals (call for outline proposals and, after those selected in a first round evaluation have been developed into complete proposal(s), evaluation and selection from amongst these).

8. se félicite de l'engagement de soumettre à des études d'impact approfondies les propositions qui seront retenues en 2004, première année de la pleine application de cette procédure, et prie la Commission de consulter systématiquement toutes les parties intéressées dans chaque État membre, en particulier les PME, et de mettre en œuvre cette procédure pour identifier les implications financières potentielles et les contraintes réglementaires des propositions qu'elle aura choisies;
8. Welcomes the commitment to holding extended impact assessments of selected proposals in 2004, which will be the first year of the full implementation of this procedure, and calls on the Commission to systematically consult all interests in every Member State, including SMEs, and to use this procedure to assess the potential financial implications and the regulatory burden of its selected proposals;

7. regrette que la proposition prévoyant l'élection des membres du Conseil des droits de l'homme à une majorité – renforcée – des deux tiers n'ait pas été retenue; estime néanmoins que la procédure prévoyant que les membres du Conseil des droits de l'homme seront élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l'Assemblée générale, les gouvernements étant tenus d'examiner le bilan et l'engagement des candidats en matière de droits de l'homme, est de nature à éviter que siègent au Conseil des personnes qui ont commis des violations flagrantes des droits de l'homme; se félicite de la mise en place d'un mécanisme de suspension, à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale, du droit de siéger au Conseil d'un membre qui se serait rendu coupable de violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme;
7. Regrets that the proposal of the election of members of the HRC by a strengthened, two-thirds majority has not been retained; considers, nevertheless, that the procedure whereby members are elected directly and individually by secret ballot by an absolute majority of the General Assembly and governments are required to consider candidates' human rights records and commitments could prevent gross human rights violators from sitting in the Council; welcomes the setting-up of a mechanism for suspension, by a two-thirds majority vote of the General Assembly, of the membership rights in the Council of a member that commits gross and systematic violations of human rights;

7. déplore que l'on n'ait pas retenu la proposition prévoyant l'élection des membres du CDH à une majorité renforcée, de deux tiers; se félicite, néanmoins, de la procédure prévoyant que les membres du CDH seront élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l'Assemblée générale, et se félicite de la mise en place d'un mécanisme dans le cadre duquel pourra être prononcée, à la majorité des deux tiers, la suspension du droit d'un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme d'y siéger;
7. Regrets that the proposal concerning the election of the HRC members by a strengthened, two-thirds majority has not been retained; welcomes, nevertheless the procedure whereby HRC members are elected directly and individually by secret ballot by a majority of the General Assembly and welcomes the setting-up of a mechanism for suspension, by a two-thirds majority vote of the General Assembly, of the membership rights in the Council of a member that commits gross and systematic violations of human rights;

Étant donné, premièrement, que la Commission a lancé une étude d'évaluation du fonctionnement de l'OCM du tabac brut (No AGRI/Évaluation/2001/1) dont les conclusions seront disponibles à la fin de l'année 2002, et sur la base de laquelle elle présentera des propositions de modification au cours du premier trimestre 2003, et deuxièmement, que pas un euro n'a été investi dans de nouveaux projets (postérieurs à 1996), en raison de l'absence d'appels d'offres, on comprend mal ce qui pousse la Commission à proposer d'augmenter la retenue sur les primes des producteurs pour financer le Fonds communautaire du tabac (connu également sous le nom de "Fonds de recherche"), des 2 % actuels à 3 % en 2003, et à 5 % en 2004, en augmentant les ressources de la ligne budgétaire B1-175 de 15 millions d'euros en 2002 à plus de 45 millions d'euros en 2004.
It should be noted, firstly, that the Commission has launched a study to evaluate the common organisation of the raw tobacco market (No AGRI/Evaluation/2001/1), whose findings will be available by late 2002, and on the basis whereof Commission will submit proposals for changes in the first quarter of 2003. Secondly, not a single euro has been spent on new (post-1996) projects, due to the absence of calls for tender. For these reasons, it is not particularly clear why the Commission is proposing to increase the levy on producers’ premiums to finance the Tobacco Fund (also known as the ‘research fund’) from the current 2% to 3% in 2003 and 5% in 2004, for increasing the funding for Article B1-175 from €15m in 2002 to over €45m in 2004.

iii) Seuls les promoteurs dont les prépropositions ont été retenues seront invités à présenter une proposition complète à la Commission.
(iii) Only promoters of successful pre-proposals will be invited to submit a full proposal to the Commission.

Comme il a été mentionné plus tôt, le comité consultatif doit être constitué avant la remise de l'exposé dont il est question au paragraphe 12(1); par contre, les Premières nations représentées au comité consultatif seront choisies selon que la proposition retenue ou approuvée vise leur région économique.
As noted, the advisory council is to be established in advance of the study referred to in clause 12(1), yet First Nations to be included on the advisory council are to be selected on the basis of whether the approach selected or approved will affect their economic region.