Traduction de «propositions qui selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission des liberté et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures doit examiner la nouvelle proposition législative selon une perspective nouvelle, c'est à dire en gardant à l'esprit la cohérence de la législation en matière de lutte contre la discrimination en général et la position du Parlement selon laquelle il convient de mettre un terme à la hiérarchie en matière d'égalité telle qu'elle est décrite ci-dessus.
The Parliament’s Committee on Citizen’s Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs has to consider the proposed new legislation from another perspective, i.e. bearing in mind the coherence of anti-discrimination legislation in general and Parliament’s position that the ‘equality hierarchy’ mentioned above must come to an end.

Honorables sénateurs, cette proposition coûterait, selon les estimations, 1 million de dollars, ce qui est beaucoup moins que la proposition initiale.
Honourable senators, this proposal has an estimated cost of $1 million, which is far less than the original proposal.

de lancer une étude en 2003 visant à évaluer l'impact des règles existantes et des différentes propositions et, selon les résultats, de s'atteler, à la fin de 2004, à l'élaboration d'un instrument juridique approprié destiné à faciliter le transfert intra-communautaire des équipements de défense,
launch a study in 2003 to assess the impact of existing rules and different proposals, and, depending on its findings, start elaborating at the end of 2004 an appropriate legal instrument to facilitate intra-Community transfer of defence equipment,

L'entente qu'il y a eu entre le Parlement, la Commission et le Conseil au sujet de la plupart de ces propositions est selon moi un véritable succès.
I regard the agreement between Parliament, Commission and Council on most of the proposals as a great success.

Mon collègue Olle Schmidt, qui est le rapporteur, a déjà exprimé l’opinion de la commission économique sur le rapport annuel de la BEI et a présenté les propositions qui, selon notre commission, en amélioreraient le fonctionnement ainsi que la nécessité de la doter de ressources plus importantes pour qu’elle puisse mieux faire face à ses engagements.
My colleague, Olle Schmidt, the rapporteur, has already expressed the opinion of the Committee on Economic Affairs on the annual report of the EIB and has presented proposals which, according to our committee, would improve its operation and also meet the need to provide it with greater resources to fulfil its commitments.

- (DA) Ces deux propositions renferment, selon moi, plusieurs dispositions qui sont, à leur façon, justes et humaines.
– (DA) In my view, both these proposals contain a series of regulations which, on their own terms, are reasonable and humane.

La proposition représente, selon nous, un progrès en comparaison avec la situation actuelle et elle résout également un certain nombre de problèmes parmi lesquels le maintien des exceptions, comme c’est le cas à présent pour la Suède, et à l’avenir pour les pays adhérents.
In our view, the proposal is an improvement on the current situation and also solves a number of problems, including that of continuing to allow for exceptions, as is the case for Sweden now and the accession countries in future.

Réuni en session plénière le 19 octobre, le CES européen a adopté un avis favorable à une proposition qui, selon les termes du rapporteur du Comité,* "donnera aux nouveaux opérateurs de télécommunications la possibilité de fournir à tous les abonnés au téléphone fixe des connexions puissantes leur permettant de se connecter à Internet".
Meeting in plenary session on 19 October, the European ESC adopted an opinion that welcomed, in the words of the Committee's rapporteur,* "a proposal that will give new telecoms operators the chance to provide all fixed-line telephone subscribers with powerful connections to hook them up with the internet".

Ces propositions représentent, selon la Commission, une réponse au souci d'orienter davantage la recherche communautaire au profit de la compétitivité industrielle et de la qualité de vie des citoyens.
The Commission takes the view that these proposals reflect the desire to target Community research more on industrial competitiveness and the quality of life of individual citizens

Selon le sénateur Kinsella, le fait que la décision rendue plus tôt jugeait que le rappel au Règlement était sans fondement n'a pas affecté de manière appréciable cette proposition élémentaire. Selon ce point de vue, la séance de vendredi dernier du Comité du règlement était invalide de même que le rapport qu'il a adopté.
That the ruling made earlier today did not sustain the point of order, according to Senator Kinsella, did not materially affect this basic proposition. The meeting of the Rules Committee last Friday, based on this perspective, is invalid and the report adopted by the committee is equally invalid.